SUPRANATIONALITÉ

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Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xixe siècle est celui des nationalités. La vie démocratique s'organise à l'intérieur des frontières nationales. Le concert diplomatique sanctionne les rapports de force du moment, corrigés par des alliances d'équilibre. Il marque une civilisation minimale où tous les différends ne se règlent pas par la guerre et définit une internationalité.

Chaque nation a en elle-même l'intégralité de son inspiration et ne reconnaît pas de principe supérieur. Au xxe siècle, la Société des Nations (S.D.N.) comme l'Organisation des Nations unies (O.N.U.) ne sont que des expressions plus abouties et plus régulières du concert diplomatique. Les choses ne changeront véritablement qu'en Europe, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, repris par la Constitution de la Ve République, ouvre une brèche dans l'autarcie nationale : « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. » La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949 célèbre l'unité nationale et politique du peuple allemand ainsi que sa contribution « à la paix mondiale, en tant que membre jouissant de droits dans une Europe unie ».

La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme

Une autre voie avait été empruntée dès l'époque médiévale. Dans son traité politique De Monarchia, de 1311, Dante affirmait : « Le genre humain peut être gouverné par un prince suprême unique, le [...]

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Écrit par :

  • : conseiller maître à la Cour des comptes, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Rennes

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EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 4 259 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le droit de la Communauté européenne »  : […] celle de la Communauté européenne (C.E.) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), à Rome, en 1958, à l'élaboration d'un véritable droit européen, à condition, ici encore, d'accepter cette dénomination pour un système juridique, en partie seulement d'origine supranationale, et qui ne couvre que les États de la Communauté […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-europeen/#i_9197

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Pour citer l’article

Jacques TÉNIER, « SUPRANATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 12 septembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/