SUPRANATIONALITÉ

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Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xixe siècle est celui des nationalités. La vie démocratique s'organise à l'intérieur des frontières nationales. Le concert diplomatique sanctionne les rapports de force du moment, corrigés par des alliances d'équilibre. Il marque une civilisation minimale où tous les différends ne se règlent pas par la guerre et définit une internationalité.

Chaque nation a en elle-même l'intégralité de son inspiration et ne reconnaît pas de principe supérieur. Au xxe siècle, la Société des Nations (S.D.N.) comme l'Organisation des Nations unies (O.N.U.) ne sont que des expressions plus abouties et plus régulières du concert diplomatique. Les choses ne changeront véritablement qu'en Europe, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946, repris par la Constitution de la Ve République, ouvre une brèche dans l'autarcie nationale : « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. » La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949 célèbre l'unité nationale et politique du peuple allemand ainsi que sa contribution « à la paix mondiale, en tant que membre jouissant de droits dans une Europe unie ».

La pensée de la supranationalité : universalisme et cosmopolitisme

Une autre voie avait été empruntée dès l'époque médiévale. Dans son traité politique De Monarchia, de 1311, Dante affirmait : « Le genre humain peut être gouverné par un prince suprême unique, le monarque. » Cette thèse des gibelins partisans de l'Empire se révèle impraticable, car elle signerait la domination de l'empereur germanique sur les autres souverains d'Europe. À partir de la Renaissance, il faut une oreille attentive pour entendre la voix du cosmopolitisme, celle qui se donne le monde pour cité. Montaigne célèbre la commune condition des êtres humains : « J'estime tous les hommes mes compatriotes, et embrasse un Polonais comme un Français, postposant cette liaison nationale à l'universelle et commune » (Les Essais, III, 9). Il ne nie pas la liaison nationale, il la détrône. Montesquieu poursuit ce renversement de l'ordre des priorités : « Si j'avais su quelque chose qui m'eût été utile, et qui eût été préjudiciable à ma famille, je l'aurais rejeté de mon esprit ; si j'avais su quelque chose, utile à ma famille et qui ne l'eût pas été à ma patrie, j'aurais cherché à l'oublier, si j'avais su quelque chose, utile à ma patrie, et qui eût été préjudiciable à l'Europe, ou qui eût été utile à l'Europe, et préjudiciable au genre humain, je l'aurais regardé comme un crime » (Histoire véritable, vers 1731). Le raisonnement est construit à l'opposé du principe de subsidiarité, déjà formulé par Thomas d'Aquin au xiiie siècle, que l'on retrouve dans le traité de Maastricht (7 février 1992) sur l'Union européenne, où de nouvelles compétences, subsidiaires, peuvent être acquises par l'Union en cas d'insuffisance des États. La supranationalité portée par l'intégration européenne part des États membres souverains et ne se décline pas à partir d'une universalité supérieure a priori, mais selon un processus de communautarisation des compétences jugées indispensables aux objectifs de l'Union.

L'oreille doit être tout aussi attentive pour distinguer, dans le concert des constructions nationales, le mode mineur des tentatives successives d'organisation supranationale pacifique. Le « grand dessein » de Henri iv, exposé par Sully (Les Économies royales, 1638), prévoit la création d'une confédération européenne avec six conseils provinciaux réglant les différends entre chaque souverain et ses sujets et un conseil général réglant les différends entre les États membres. Le Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe (1713) de l'abbé de Saint-Pierre propose la formation d'une union européenne afin d'assurer l'arbitrage perpétuel des différends ainsi que la [...]

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Écrit par :

  • : conseiller maître à la Cour des comptes, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Rennes

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EUROPÉEN DROIT

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Pour citer l’article

Jacques TÉNIER, « SUPRANATIONALITÉ », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 04 février 2023. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/