FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale, dont le but est de corriger les déséquilibres pouvant exister sur le territoire de l'Union européenne. En effet, la coexistence de zones dégageant un fort produit intérieur brut et de régions défavorisées, comme la Calabre ou l'Irlande, oblige à mener une politique de modifications structurelles.

Les ressources du Fonds proviennent du budget général de la Communauté et elles sont en constante augmentation. Les crédits alloués permettent de participer au financement de trois types d'opérations : des investissements dans des activités industrielles, artisanales ou tertiaires créatrices d'emplois ; la construction d'infrastructures liées au développement des activités précitées ; et, accessoirement, des interventions en faveur des zones agricoles défavorisées de montagne.

Si les décisions de financement sont prises par la Commission de la Communauté européenne, ses pouvoirs ont été limités de façon à subordonner son action à celle des États membres. En effet, le montant des crédits est réparti à l'avance entre les divers États par un règlement pris par le Conseil : des quotas sont ainsi fixés pour chaque État. Par ailleurs, le Fonds n'est habilité à financer que des projets, présentés par les gouvernements, qui bénéficient également d'une aide nationale. Si l'on ajoute que les aides du Fonds ne sont jamais versées aux particuliers mais remises aux autorités publiques, on pourra comprendre que certains perçoivent mal l'aspect communautaire de l'action du Fonds, pour n'y voir qu'un mécanisme de redistribution interétatique de ressources budgétaires. En partie pour corriger cette impression, les méthodes du Fonds furent quelque peu modifiées à partir de 1978, de façon à assurer une meilleure coordination et une plus grande flexibilité. La plus grande part des crédits demeure affectée aux programmes nationaux de politique régionale, selon la technique habituelle des quotas prédéterminés, mais seuls pourront être financés des projets intervenant dans des régions pour lesquelles l'État territorial aura élaboré un programme global de développement. De plus, le Fonds dispose désormais de ressources « hors quotas » qui lui permettent d'engager des actions spécifiques dans n'importe quelle partie du territoire de la Communauté. Il s'agit donc d'une véritable politique communautaire maîtrisée par le Fonds.

— Pierre Michel EISEMANN