COMMERCE INTERNATIONALPolitique du commerce extérieur

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La politique du commerce extérieur, ou politique commerciale, est constituée de l'ensemble des moyens dont dispose un État pour orienter les flux d'échanges d'un pays avec l'étranger. Dans la panoplie des instruments utilisables, on distingue les droits de douane des autres obstacles. Le type de politique choisi et la nature des moyens mis en œuvre dépendent d'une organisation institutionnelle qui diffère selon les pays. Même si les théories de l'échange international mettent en avant les avantages du libre-échange intégral pour tous les partenaires, les pouvoirs publics ne renoncent jamais complètement à protéger leurs activités nationales, ni à aider les industries d'exportation. Ces interventions étatiques trouvent des justifications dans certaines analyses économiques. Celles-ci mettent en lumière les gains que peut percevoir un pays placé dans des situations différentes de celle que supposent les théories du libre-échange. De fait, la politique commerciale d'un pays résulte bien souvent de stratégies de compromis entre la volonté d'isoler certaines activités nationales des effets de la concurrence externe et la nécessité de tempérer les velléités interventionnistes des partenaires.

Les instruments

Pour atténuer l'impact de la concurrence extérieure, les gouvernements prélèvent des droits sur le commerce. Des régimes dérogatoires peuvent être prévus pour favoriser le développement de certaines activités et de certaines régions. En principe, dès lors que le pays fait partie de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les mêmes droits sont appliqués à tous les partenaires et résultent d'accords négociés multilatéralement. Néanmoins, des dispositions spécifiques protectrices, appelées mesures contingentes, peuvent être adoptées. De plus, tous les États dressent des obstacles non tarifaires, et certains manipulent le taux de change.

Les droits de douane

Un droit de douane est un impôt fixé par l'État sur une marchandise qui franchit la frontière du pays. Chaque droit s'applique à un produit bien spécifié et l'ensemble des droits est rassemblé dans un document appelé tarif douanier. On distingue les droits d'entrée (ou droits à l'importation) et les droits de sortie (ou droits à l'exportation). Les premiers sont les plus fréquents, les pouvoirs publics visant, par ce moyen, à freiner les importations pour préserver le secteur national concurrencé par celles-ci et, éventuellement, surtout dans le cas des pays les moins avancés, à se procurer des recettes fiscales. Les droits à l'exportation, bien que plus rares, permettent à certains pays en développement, principaux exportateurs de produits primaires, d'alimenter leurs recettes publiques sans pour autant pénaliser l'activité d'exportation. Ces taxes concernent majoritairement les ressources naturelles (produits de la pêche, sylviculture, combustibles, produits miniers). D'après l'OMC, plus de 10 p. 100 du commerce mondial de ces produits sont soumis à des taxes à l'exportation, mais le recours à ce type d'impôt varie selon les pays : plus de 90 p. 100 des exportations de l'Argentine, du Gabon et du Mali, 55 p. 100 de celles de la Chine, 10 p. 100 de celles de la Côte d'Ivoire sont taxées. La Chine prélève en particulier des droits sur ses exportations de terres rares, minerais disponibles en très petites quantités et indispensables à certaines filières de haute technologie, notamment en Occident.

La fixation de droits à l'importation est un moyen de permettre le développement d'industries naissantes, encore incapables de supporter la concurrence des produits étrangers. L'adoption de taxes à l'importation peut également correspondre à la volonté d'isoler, au moins temporairement, certaines activités sur le déclin en raison d'une restructuration tardive. . Ainsi, en 2002, les États-Unis décident de protéger pendant quelques mois leur secteur de l'acier, vieillissant, que des coûts de production trop élevés rendent non compétitif. Depuis les années 1980, on observe aussi d'autres formes de protection, non pas pour protéger une branche en déclin, mais pour développer, si possible avant les autres, des technologies de pointe dont le lancement nécessite des investissements lourds et risqués.

Droits ad valorem et droits spécifiques

Il existe deux types de droits, selon leur mode de calcul. Le droit ad valorem est égal à un pourcentage de la valeur du bien importé, tandis que le droit spécifique est levé sous forme d'un montant fixé par unité de bien importé. Le système des droits ad valorem, qui s'est répandu surtout après la Première Guerre mondiale, est adopté depuis 1960 par presque toutes les nations. Il présente le double avantage de tenir compte des différences de valeur (en particulier pour des marchandises du même type) et de permettre, en période d'inflation, que les droits de douane s'ajustent à la hausse des prix. En revanche, il oblige à procéder à une estimation de la valeur (ce qui ouvre la possibilité de fraudes) et correspond à une protection de moins en moins efficace si les prix étrangers (prix à la frontière avant prélèvement du droit) diminuent ou augmentent moins vite que les prix nationaux. Les droits spécifiques ont l'inconvénient de ne pas tenir compte de la variation de valeur (puisqu'ils concernent un objet ou un poids), mais présentent l'avantage de rendre la fraude à la valeur impossible.

Protection effective

La protection dont bénéficie une branche ne dépend pas seulement des droits levés sur les produits finals importés substituables à ceux qu'elle fabrique. Elle est également influencée par les taxes à l'importation qui concernent les biens qu'elle utilise pour la fabrication des produits finals. Pour tenir compte de cette protection sur les biens intermédiaires utilisés – protection qui alourdit le coût de production –, les économistes ont introduit la notion de protection effective. Celle-ci concerne la valeur ajoutée, c'est-à-dire la différence entre la production et les consommations intermédiaires (achats de matières premières et de produits semi-finis). On appelle taux de protection effective, ou taux effectif, la variation en pourcentage de valeur ajoutée unitaire (valeur ajoutée par euro ou dollar produit) de la branche lorsque le pays passe du libre-échange à la protection. [...]

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  • : professeur émérite de sciences économiques à l'université de Paris-IX-Dauphine

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Pour citer l’article

Bernard GUILLOCHON, « COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/commerce-international-politique-du-commerce-exterieur/