UNION EUROPÉENNEJustice communautaire

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La justice communautaire s'incarne en une juridiction permanente, obligatoire et souveraine disposant de compétences très étendues dans l'ensemble des matières couvertes par le droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (C.J.C.E.), autant par les moyens qui lui furent affectés que par l'idée qu'elle se fait de sa mission, a tenu et assume encore un rôle central dans l'une des grandes aventures juridiques et politiques de notre époque. Créée en 1951 dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (C.E.C.A.), elle a pris son visage actuel en 1958, lorsque les traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) en firent le juge unique des affaires communautaires. Pour en mieux cerner les contours, il paraît utile d'en rappeler la nature, les fonctions et les modalités d'organisation.

Nature et fonctions du système juridictionnel communautaire

Une juridiction inédite

Soucieux de tenir compte des exigences propres de la construction communautaire, les pères fondateurs ont fait le choix d'innover. Rompant avec les solutions institutionnelles prévalant habituellement en droit international, la Cour de justice des Communautés européennes jouit d'une compétence permanente, exclusive et, en principe, obligatoire. Son prétoire est, en outre, largement accessible. En effet, alors que les individus (personnes physiques ou morales) sont en général tenus éloignés de la plupart des tribunaux internationaux, il leur est possible, en actionnant l'une des voies de droit mises à leur disposition par les traités, de saisir le Tribunal de première instance ou la Cour en vue de faire trancher un litige les opposant aux institutions. Par ailleurs, on ne saurait trop insister sur le fait que les décisions rendues par la juridiction communautaire sont douées non seulement d'une force obligatoire mais également d'une force exécutoire sur le territoire des États membres. Cet élément [...]


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Pour citer l’article

Rostane MEHDI, « UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-justice-communautaire/