AGRESSIONS SEXUELLES

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Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et qui figurent au nombre des atteintes à la personne humaine du titre II, du livre II (Des crimes et délits contre les personnes). Les définitions du viol, dans la rédaction de la loi du 23 décembre 1980, n'ont pas été modifiées mais la peine encourue a été portée de dix ans à quinze ans pour correspondre à la qualification criminelle et la conserver, la peine correctionnelle ayant été portée à dix ans. Les agressions sexuelles autres que le viol ont été redéfinies, ou créées : l'agression sexuelle (ancien attentat à la pudeur avec violence) ; l'agression sexuelle sur mineur (ancien attentat à la pudeur sans violence) ; l'exhibition sexuelle (ancien outrage public à la pudeur) ; le harcèlement sexuel (nouvelle incrimination). Telle est la liste des agressions sexuelles, stricto sensu. Mais il existe d'autres infractions qui comportent un élément de nature sexuelle. Toujours sous le titre « Des atteintes à la personne humaine », les messages ou images pornographiques ou indécents sont classés au chapitre « Des atteintes aux mineurs et à la famille », dans une section spécialement constituée pour le cas, « De la mise en péril des mineurs » ; le message indécent est, quant à lui, classé au rang des contraventions de 4e classe. Encore sous le même titre, citons également le proxénétisme, qui fait l'objet entier d'une section dans un chapitre définissant les atteintes à la dignité de la personne : il est, suivant les cas, un délit (cinq ans ou dix ans d'emprisonnement) ou un crime, notamment dans les deux cas nouveaux de proxénétisme en bande organisée (vingt ans de réclusion criminelle) et de proxénétisme accompagné de tortures et d'actes de barbarie (réclusion à perpétuité). Pour ce qui concerne la répression des agressions se [...]

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Écrit par :

  • : avocat à la cour d'appel de Paris, ancien secrétaire de la Conférence des avocats à la cour de Paris

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Pour citer l’article

Luc VILAR, « AGRESSIONS SEXUELLES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/agressions-sexuelles/