MER DROIT DE LA

Articles

• MER DROIT DE LA

  • Écrit par Charles VALLÉE
  • 3 179 mots
  • 1 média

  Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de...

• ARCTIQUE (géopolitique)

  • Écrit par François CARRÉ
  • 6 852 mots
  • 2 médias
  ...les hautes latitudes australes, largement continentales, sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. L'océan boréal est soumis aux dispositions du droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée...

• DÉTROITS ET ISTHMES

  • Écrit par Nathalie FAU
  • 6 042 mots
  • 5 médias
  ...bien plus longue, entre 1967 et 1975, après la guerre de Six Jours et l’occupation de sa rive orientale par Israël. Pour empêcher tout blocage, la convention de Montego Bay de 1982 (entrée en vigueur à partir de 1994) impose aux États riverains des détroits internationaux d’adopter le régime du «...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 678 mots

  Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines...

• FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 564 mots

  Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la...

• FORTUNE DE MER

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 136 mots

  L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte...

• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 352 mots

  Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est...

• LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 291 mots

  Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  L'ONU a également fourni des efforts considérables pour mettre au point et codifier ledroit de la mer. La Commission du droit international s'est intéressée très tôt au droit de la mer et, en 1958 puis en 1960, l'Assemblée générale a réuni à Genève les première et deuxième conférences des Nations...

• NORD MER DU

  • Écrit par Alain PERRODON, Jean-Pierre PINOT
  • 4 391 mots
  • 11 médias
  La ratification de la convention de Genève (signée le 29 mars 1958 et entrée en vigueur le 10 juin 1964) permet la délimitation des zones britannique, norvégienne, danoise et hollandaise, la zone allemande n'étant définie qu'en 1970. Les premiers permis sont attribués en 1963 au large du Danemark, en...

• OCÉANIE - Géographie humaine

  • Écrit par Christian HUETZ DE LEMPS
  • 8 772 mots
  • 5 médias
  ...d'importance, en 2002, Japon, Taïwan, Indonésie, Corée et Philippines, loin devant le Mexique et les États-Unis). Comme les petits États océaniens disposent, grâce au nouveau droit de la mer (1982), d'immenses zones économiques exclusives (Z.E.E.) qu'ils n'ont pas les moyens techniques et économiques d'exploiter,...

• OCÉANIE - Histoire

  • Écrit par Christian HUETZ DE LEMPS
  • 7 534 mots
  • 1 média
  ...étroitement liés aux anciennes puissances colonisatrices et largement tributaires des aides apportées par les organismes internationaux. Or, s'il est vrai que le nouveau droit de la mer (1982) confère aux petits États insulaires le contrôle d'espaces maritimes gigantesques et sans commune mesure avec leur surface...

• OFFSHORE - Démantèlement des plates-formes pétrolières

  • Écrit par Emmanuel GARLAND
  • 3 178 mots
  • 3 médias
  La première ébauche de réglementation remonte à 1958, avec la convention de Genève sur le plateau continental. À cette époque, les rares installations pétrolières en mer étaient de petites dimensions et implantées dans de faibles profondeurs d'eau, et l'élimination totale de toute infrastructure d'origine...

• PAVILLON, droit maritime

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 1 004 mots

  Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité. Le navire peut pourtant se trouver sous un pavillon – dit de complaisance – ne correspondant pas...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 869 mots
  • 5 médias
  ...formulé en 1609 par Grotius. Le caractère fini des ressources rendait inévitable le heurt des intérêts de la pêche hauturière et des pêcheries locales. Après la Seconde Guerre mondiale, confrontés à l'épuisement des ressources locales, un nombre croissant de pays entreprirent d'étendre unilatéralement...

• TAAF (Terres australes et antarctiques françaises)

  • Écrit par Jean-Christophe GAY
  • 760 mots

  Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent un territoire d’outre-mer (TOM) depuis 1955, le législateur ayant alors détaché de Madagascar les îles du sud de l’océan Indien. Aujourd’hui, il s’agit d’une collectivité d’outre-mer (COM) et simultanément d’une administration...

• UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par Jean BONCOEUR, Jean-Paul TROADEC
  • 2 263 mots
  Depuis l'adoption en 1982 du nouveau droit de la mer – lequel reconnaît aux États riverains des droits souverains sur les ressources situées dans des zones économiques exclusives (Z.E.E.) s'étendant jusqu'à 200 milles de leurs côtes – et la mise en œuvre de la politique commune des pêches (P.C.P.)...