COMMISSION EUROPÉENNE ou COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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• ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
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  Au sein de la Commission européenne, un groupe de travail est chargé d'examiner les problèmes liés à la mise en œuvre et à l'interprétation des directives et, lorsqu'il y a infraction, de rétablir la situation conformément au droit communautaire. Un certain nombre de procédures ont été ouvertes pour...

• BARROSO JOSÉ MANUEL DURÃO (1956- )

  • Écrit par Yves LÉONARD
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  Alors qu'il est Premier ministre du Portugal depuis avril 2002, José Manuel Durão Barroso est désigné le 29 juin 2004, par le Conseil européen, pour succéder à Romano Prodi à la présidence de la Commission de Bruxelles ; il restera à ce poste pendant dix ans.

  Né à Lisbonne le 23 mars...

• CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par Gaëlle ROMI, Raphaël ROMI
  • 5 060 mots
  ...économique. Dans cette mesure, les entreprises peuvent bénéficier des aides accordées dans le cadre de régimes nationaux d'aide horizontale autorisés par la Commission en vertu des dérogations de l'article 87 parag. 3 du traité instituant la Communauté européenne. Le traitement d'une plainte reçue en 1997 à...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
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  ...1993, ont accepté de déléguer une partie de leurs pouvoirs, notamment en matière de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de la Commission européenne, du Conseil des ministres, du Parlement et de la Cour européenne de justice. La Commission de Bruxelles propose des règlements...

• COMPÉTITIVITÉ

  • Écrit par Jean-Louis MUCCHIELLI
  • 1 180 mots
  • 1 média
  Entendue au niveau d'une région ou d'un pays, la compétitivité est définie par laCommission européenne « comme l'ensemble des facteurs essentiels à une réussite économique à long terme ». « Une nation est compétitive si elle parvient à accroître durablement le bien-être de ses habitants. Pour y...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 10 672 mots
  ...concurrence en France, ou l'Office fédéral des cartels [Bundeskartellamt] en Allemagne). Dans l’Union européenne, on rencontre la même répartition entre la Commission, qui est investie à la fois d'un pouvoir d'enquête et de décision, et la Cour de justice et le Tribunal de l’Union, qui exercent un contrôle...

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
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  3   avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

• DELORS JACQUES (1925- )

  • Écrit par Christian SAUVAGE
  • 922 mots
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  Né à Paris d'un père encaisseur à la Banque de France, c'est là qu'il entrera en 1945 après une licence de sciences économiques. Il complète sa formation en suivant les cours du Centre d'études supérieures de la banque. Il y est chef de service (1945-1962) et attaché au cabinet du directeur général...

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 2 246 mots
  • 1 média
  ... avril 2012, l'I.C.E. permet à un million de citoyens européens, issus d'au moins sept États membres de l'Union européenne, d'inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans les domaines relevant de sa compétence. Le processus est le suivant : au moins sept citoyens...

• ÉDITION

  • Écrit par Robert ESCARPIT, Philippe SCHUWER
  • 9 866 mots
  • 1 média
  ...Arnaud Lagardère, son fils et successeur désigné, rencontre de fortes oppositions de la part du monde éditorial. Celui-ci en appelle à un arbitrage de la Commission européenne de Bruxelles. Au nom de la concurrence, Hachette se voit ainsi contraint d'abandonner – cependant selon son choix – nombre de...

• ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX, Christelle HUE
  • 5 772 mots
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  – Le cinquième programme d'action de la Commission européenne intitulé Towards Sustainability (1993) indique que les objectifs de développement durable « ne peuvent pas être remplis uniquement par des actions au niveau communautaire, mais davantage sur la base du partage de responsabilité...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
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  La Commission a essentiellement, sinon exclusivement, un rôle d'initiative et de proposition en matière législative, les textes étant adoptés par le Conseil (sauf cependant pour des dispositions de caractère purement réglementaire, qui peuvent émaner de la Commission seule). Les règlements...

• FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
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  Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale,...

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY, Saïd SOUAM
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  ...européenne moyennant des mesures correctives (cession de plusieurs entreprises) sur les marchés français et belge. En effet, après une enquête approfondie, la Commission avait estimé que l’opération aurait des effets anticoncurrentiels sur les marchés de la distribution en gros et au détail de gaz et d’électricité...

• GALILEO, système européen de navigation par satellite

  • Écrit par Bernard BONHOURE, Jonathan CHENAL
  • 2 708 mots
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  Les partenaires du programme Galileo sont la Commission européenne, qui le gère et le finance, et l’Agence spatiale européenne, qui le conçoit et le développe. Le coût pour l’Europe du programme Galileo est de l’ordre de 10 milliards d’euros d’ici 2020.

• GEORGIEVA KRISTALINA (1953- )

  • Écrit par Olivier MARTY
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  ...centre droit Boïko Borissov en Bulgarie, elle est pressentie pour être nommée ministre, avant d’être finalement proposée par Sofia, en 2010, au poste de commissaire européenne, en remplacement de sa compatriote Meglena Kouneva, ancienne ministre bulgare des Affaires européennes et négociatrice en chef de...

• GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine

  • Écrit par Jean CATSIAPIS, Universalis, Dimitri KITSIKIS, Nicolas SVORONOS
  • 18 842 mots
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  ...Les emprunts consentis à la Grèce ont été subordonnés à la mise en œuvre de mesures d'une exceptionnelle rigueur élaborées par une « troïka » ( FMI, Commission européenne, Banque centrale européenne) : hausse de la TVA de plusieurs points, suppression des treizième et quatorzième mois du traitement...

• JUNCKER JEAN-CLAUDE (1954- )

  • Écrit par Didier GEORGAKAKIS
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  • 1 média

  Jean-Claude Juncker est un homme politique luxembourgeois, Premier ministre du grand-duché de 1995 à 2013 et président de la Commission européenne de 2014 à 2019.

  « Le plus socialiste des leaders de la droite européenne » pour certains, pour d’autres le « défenseur des intérêts de la banque...

• LAMY PASCAL (1947- )

  • Écrit par Antoine SCHWARTZ
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  Inspecteur des finances, ancien commissaire européen, Pascal Lamy a été directeur général de l' Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2005 à 2013. Né en 1947 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ce fils de pharmaciens a suivi de brillantes études qui l'ont conduit à une carrière dans la...

• LEYEN URSULA VON DER (1958- )

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  Ursula von der Leyen est une femme politique allemande. Elle a dirigé plusieurs ministères (Famille, Travail, Défense) dans les gouvernements successifs d’Angela Merkel entre 2005 et 2019, avant d’être élue présidente de la Commission européenne en juillet 2019 et de prendre ses fonctions...

• MÉDICAMENTS

  • Écrit par Paul-Étienne BARRAL, Universalis, Hélène MOYSE, Jean-Yves NAU, Michel PARIS, René Raymond PARIS
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  ...Ces deux voies ont été institutionnalisées parallèlement. Les négociations ont duré trente-cinq ans : le marché unique était surtout un objectif de la Commission européenne de Bruxelles ; l'ancien système convenait en fait aux firmes internationales implantées dans tous les pays, et certains États membres...

• ORTOLI FRANÇOIS-XAVIER (1925-2007)

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  Homme politique français, François-Xavier Ortoli a mené une carrière au niveau national puis européen.

  Né le 16 février 1925 à Ajaccio, en Corse, François-Xavier Ortoli grandit à Hanoï, en Indochine (auj. Vietnam), et participe à la résistance clandestine qui s'y organise pendant la Seconde Guerre...

• PRODI ROMANO (1939- )

  • Écrit par Marc LAZAR
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  Homme politique italien. Premier ministre (1996-1998 ; 2006-2008) et président de la Commission européenne (1999-2004).

  Né en 1939, près de Reggio-Emilia (Émilie-Romagne), dans une terre dominée dès les lendemains de la libération de l'Italie par le Parti communiste, ce fils d'ingénieur effectue...

• SLOVÉNIE

  • Écrit par Evgen BAVCAR, Antonia BERNARD, Emmanuelle CHAVENEAU, Universalis, Edith LHOMEL, Franc ZADRAVEC
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  La fermeté de la partie slovène n'en a pas moins parfois agacé laCommission européenne durant les négociations d'adhésion qui furent engagées au printemps de 1998. Trois dossiers ont témoigné, non pas d'intérêts divergents, mais de la volonté des autorités slovènes de rester maîtresses...

• SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par Bernard FAU
  • 4 100 mots
  L'article 54 du traité de Rome définit les tâches qui doivent être réalisées par le Conseil de la Communauté et la Commission de Bruxelles en vue de supprimer les restrictions à la liberté d'établissement.

• SUISSE

  • Écrit par Bernard DEBARBIEUX, Frédéric ESPOSITO, Universalis, Bertil GALLAND, Paul GUICHONNET, Adrien PASQUALI, Dusan SIDJANSKI
  • 21 448 mots
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  ...facilité la conquête de nombreux marchés spécifiques. Comme partout en Europe, sous la double influence de l’Organisation mondiale du commerce et de la Commission européenne, les mesures de soutien prises par la Confédération, auparavant affectées aux filières de production, sont aujourd’hui, comme dans...

• UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par Universalis, Pierre-Yves MONJAL
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  Le Parlement européen, en sa qualité incontestable d'institution démocratique représentative des peuples des États membres, contrôle l'action de la Commission. Ce contrôle s'effectue d'abord au moment de la formation de celle-ci. C'est en effet le Parlement qui doit approuver, par une résolution,...

• UNION EUROPÉENNE - Justice communautaire

  • Écrit par Rostane MEHDI
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  Le traité prévoit un recours en annulation dont la parenté avec le recours français pour excès de pouvoir est frappante. Dans le respect de délais relativement courts, les actes décisoires du Conseil, de la Commission, du Parlement et de la Banque centrale européenne (B.C.E.) sont attaquables...

• UNION EUROPÉENNE - Politique commune des pêches

  • Écrit par Jean BONCOEUR, Jean-Paul TROADEC
  • 1 992 mots

  Pour enrayer la dégradation alarmante des ressources halieutiques et diminuer les surcapacités de pêche, la Commission européenne a proposé, en mai 2002, de réformer la politique commune des pêches. Les mesures relatives à la réduction de la flotte et à la suppression des aides publiques...

• XYLELLA FASTIDIOSA

  • Écrit par Charles MANCEAU
  • 1 255 mots
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  ...bactérie en provenance d’une région où le pathogène est présent, telles que l’interdiction d’exportation des plantes hôtes, sont les seules efficaces. La Commission européenne a mis en place en 2000 une législation (directive 2000/29/CE) qui réglemente les importations de végétaux dans les pays membres...

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