COMMISSION EUROPÉENNE ou COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Articles

• ASSURANCE - Évolution contemporaine

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT, Universalis, Jacques GARNIER
  • 5 341 mots
  Au sein de la Commission européenne, un groupe de travail est chargé d'examiner les problèmes liés à la mise en œuvre et à l'interprétation des directives et, lorsqu'il y a infraction, de rétablir la situation conformément au droit communautaire. Un certain nombre de procédures ont été ouvertes pour...

• BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)

  • Écrit par Olivier MARTY
  • 2 348 mots
  ...Banque de gagner en autonomie et en crédit politique, tout en lui donnant les moyens de démultiplier sa catalyse usuelle des financements privés. La coopération du Groupe BEI avec la Commission européenne, qui accepte de se voir dépossédée de volumes croissants de fonds budgétaires jadis utilisés à...

• BARROSO JOSÉ MANUEL DURÃO (1956- )

  • Écrit par Yves LÉONARD
  • 960 mots
  • 1 média

  Alors qu'il est Premier ministre du Portugal depuis avril 2002, José Manuel Durão Barroso est désigné le 29 juin 2004, par le Conseil européen, pour succéder à Romano Prodi à la présidence de la Commission de Bruxelles ; il restera à ce poste pendant dix ans.

  Né à Lisbonne le 23 mars...

• CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma

  • Écrit par Gaëlle ROMI, Raphaël ROMI
  • 5 750 mots
  ...économique. Dans cette mesure, les entreprises peuvent bénéficier des aides accordées dans le cadre de régimes nationaux d'aide horizontale autorisés par la Commission en vertu des dérogations de l'article 87 parag. 3 du traité instituant la Communauté européenne. Le traitement d'une plainte reçue en 1997 à...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 7 554 mots
  • 2 médias
  ...1993, ont accepté de déléguer une partie de leurs pouvoirs, notamment en matière de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de la Commission européenne, du Conseil des ministres, du Parlement et de la Cour européenne de justice. La Commission de Bruxelles propose des règlements...

• COMPÉTITIVITÉ

  • Écrit par Jean-Louis MUCCHIELLI
  • 1 340 mots
  • 1 média
  Entendue au niveau d'une région ou d'un pays, la compétitivité est définie par laCommission européenne « comme l'ensemble des facteurs essentiels à une réussite économique à long terme ». « Une nation est compétitive si elle parvient à accroître durablement le bien-être de ses habitants. Pour y...

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 12 127 mots
  ...concurrence en France, ou l'Office fédéral des cartels [Bundeskartellamt] en Allemagne). Dans l’Union européenne, on rencontre la même répartition entre la Commission, qui est investie à la fois d'un pouvoir d'enquête et de décision, et la Cour de justice et le Tribunal de l’Union, qui exercent un contrôle...

• CONSTRUCTION EUROPÉENNE - (repères chronologiques)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 957 mots

  3 avril 1948 Entrée en vigueur du plan Marshall. L'aide financière à la reconstruction de l'Europe, proposée par le secrétaire d'État américain George Marshall à Harvard le 5 juin 1947, est gérée par l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), créée le 16 avril 1948....

• DELORS JACQUES (1925-2023)

  • Écrit par Universalis, Christian SAUVAGE
  • 1 152 mots
  • 2 médias

  Homme politique français, président de la Commission européenne de 1985 à 1995, Jacques Delors fut un ardent artisan de la construction communautaire.

  Né le 20 juillet 1925 à Paris d'un père encaisseur à la Banque de France, c'est là qu'il entrera en 1945 après une licence de sciences économiques....

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 2 552 mots
  • 1 média
  ... avril 2012, l'I.C.E. permet à un million de citoyens européens, issus d'au moins sept États membres de l'Union européenne, d'inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans les domaines relevant de sa compétence. Le processus est le suivant : au moins sept citoyens...

• ÉDITION

  • Écrit par Robert ESCARPIT, Philippe SCHUWER
  • 11 212 mots
  • 1 média
  ...Arnaud Lagardère, son fils et successeur désigné, rencontre de fortes oppositions de la part du monde éditorial. Celui-ci en appelle à un arbitrage de la Commission européenne de Bruxelles. Au nom de la concurrence, Hachette se voit ainsi contraint d'abandonner – cependant selon son choix – nombre de maisons...

• ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX, Christelle HUE
  • 6 559 mots
  • 1 média
  – Le cinquième programme d'action de la Commission européenne intitulé Towards Sustainability (1993) indique que les objectifs de développement durable « ne peuvent pas être remplis uniquement par des actions au niveau communautaire, mais davantage sur la base du partage de responsabilité...

• EUROPÉEN DROIT

  • Écrit par Berthold GOLDMAN, Louis VOGEL
  • 4 264 mots
  • 2 médias
  La Commission a essentiellement, sinon exclusivement, un rôle d'initiative et de proposition en matière législative, les textes étant adoptés par le Conseil (sauf cependant pour des dispositions de caractère purement réglementaire, qui peuvent émaner de la Commission seule). Les règlements...

• FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 479 mots

  Institution non prévue par le traité de Rome (1957), le Fonds européen de développement régional a été créé par le Conseil des Communautés européennes le 18 mars 1975 . Il est devenu, avec le Fonds de cohésion créé en 1994, le principal instrument financier de la politique communautaire régionale,...

• FUSIONS-ACQUISITIONS

  • Écrit par Patricia CHARLÉTY, Saïd SOUAM
  • 9 454 mots
  • 2 médias
  ...européenne moyennant des mesures correctives (cession de plusieurs entreprises) sur les marchés français et belge. En effet, après une enquête approfondie, la Commission avait estimé que l’opération aurait des effets anticoncurrentiels sur les marchés de la distribution en gros et au détail de gaz et d’électricité...

• GALILEO, système européen de navigation par satellite

  • Écrit par Bernard BONHOURE, Jonathan CHENAL
  • 3 077 mots
  • 3 médias
  Les partenaires du programme Galileo sont la Commission européenne, qui le gère et le finance, et l’Agence spatiale européenne, qui le conçoit et le développe. Le coût pour l’Europe du programme Galileo est de l’ordre de 10 milliards d’euros d’ici 2020.

• GEORGIEVA KRISTALINA (1953- )

  • Écrit par Olivier MARTY
  • 1 467 mots
  • 1 média
  ...centre droit Boïko Borissov en Bulgarie, elle est pressentie pour être nommée ministre, avant d’être finalement proposée par Sofia, en 2010, au poste de commissaire européenne, en remplacement de sa compatriote Meglena Kouneva, ancienne ministre bulgare des Affaires européennes et négociatrice en chef de...

• GRÈCE - De la Grèce byzantine à la Grèce contemporaine

  • Écrit par Jean CATSIAPIS, Universalis, Dimitri KITSIKIS, Nicolas SVORONOS
  • 21 411 mots
  • 12 médias
  ... Les emprunts consentis à la Grèce ont été subordonnés à la mise en œuvre de mesures d'une exceptionnelle rigueur élaborées par une « troïka » ( FMI, Commission européenne, Banque centrale européenne) : hausse de la TVA de plusieurs points, suppression des treizième et quatorzième mois du traitement...

• JUNCKER JEAN-CLAUDE (1954- )

  • Écrit par Didier GEORGAKAKIS
  • 1 275 mots
  • 1 média

  Jean-Claude Juncker est un homme politique luxembourgeois, Premier ministre du grand-duché de 1995 à 2013 et président de la Commission européenne de 2014 à 2019.

  « Le plus socialiste des leaders de la droite européenne » pour certains, pour d’autres le « défenseur des intérêts de la banque et...

• LAMY PASCAL (1947- )

  • Écrit par Antoine SCHWARTZ
  • 1 220 mots
  • 1 média

  Inspecteur des finances, ancien commissaire européen, Pascal Lamy a été directeur général de l' Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2005 à 2013. Né en 1947 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ce fils de pharmaciens a suivi de brillantes études qui l'ont conduit à une carrière dans la haute fonction...

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