TVA (taxe à la valeur ajoutée)

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande.

Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles présentaient l'avantage de s'appliquer à tous les produits consommés, leur inconvénient majeur se situant dans les distorsions fiscales qu'elles provoquaient. La perception « en cascade » à chaque niveau d'échange aboutit en effet à favoriser les circuits courts : pour une même activité économique, les entreprises faisant appel à la sous-traitance sont fiscalement désavantagées par rapport aux entreprises « intégrées », alors qu'économiquement la sous-traitance est souvent plus efficace. Ces distorsions ont entraîné de nombreuses réformes des taxes sur le chiffre d'affaires. Ainsi connaît-on, en 1917, le premier impôt sur la consommation au taux de 0,20 p. 100, en 1920 la taxe à la transaction au taux de 1 p. 100, en 1936, la taxe unique à la production au taux de 6 p. 100, en 1948, la taxe à la transaction au taux de 6 p. 100 avec déduction des taxes antérieures, enfin, en 1954, la taxe à la valeur ajoutée, avec possibilité de déduire les taxes sur les investissements et les frais généraux. Alors qu'auparavant existaient trois taxes principales sur le chiffre d'affaires, la TVA, la taxe sur les prestations de service, la taxe locale, la loi du 6 janvier 1966 impose le régime fiscal de la TVA dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services ; les secteurs non commerciaux et agricoles sont l'objet de clauses spéciales, le plus souvent le choix étant laissé entre l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et l'imposition forfaitaire. Les effets de cette réforme sont sensibles sur plusieurs plans. En matière fiscale, l'égalité est rétablie entre les circuits économiques et les structures juridiques des entreprises. En matière économique, la TVA sur les investissements est déductible et incite à la modernisation des secteurs, puisqu'elle frappe la marge bénéficiaire des entreprises ; elle amplifie, en outre, les effets des variations de la marge au niveau du consommateur et incite les commerces concurrents à réduire les différences de marge. Enfin, touchant les transactions internationales, la TVA est entièrement déductible pour les produits destinés à l'exportation ; elle apparaît donc comme un instrument d'égalisation fiscale entre les pays du Marché commun.

Touchant les techniques françaises d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, les affaires imposables selon ce régime sont celles réalisées par les commerçants, plus généralement toutes affaires de nature commerciale, enfin certaines livraisons internes à l'entreprise. Peuvent opter pour le régime TVA les exploitants agricoles, les collectivités locales, les établissements publics et les professions non commerciales. Enfin sont exonérés de la TVA les assurances, les journaux et les travailleurs à domicile. Quant aux taux, ils varient diversement et sont indicatifs des conceptions variables que les responsables de l'autorité publique ont en matière de politique nationale de la consommation et, plus profondément, de l'ordre des besoins à satisfaire : taux très réduit pour, notamment, les médicaments remboursables par la Sécurité sociale et les publications de presse ; taux réduit pour, en particulier, les livres, les spectacles vivants et le cinéma, les produits alimentaires, les travaux d'amélioration énergétique de certains logements et les abonnements au gaz et à l'électricité ; un taux intermédiaire pour les produits agricoles non transformés, les droits d'entrée dans les musées ou encore les transports de[...]