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TVA (taxe à la valeur ajoutée)

Née en France en 1954, la taxe à la valeur ajoutée (TVA) a été notamment adoptée par la république fédérale d'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, l'Italie, et l'Irlande.

Les taxes sur le chiffre d'affaires se sont développées en Europe et aux États-Unis à partir de 1915. Elles présentaient l'avantage de s'appliquer à tous les produits consommés, leur inconvénient majeur se situant dans les distorsions fiscales qu'elles provoquaient. La perception « en cascade » à chaque niveau d'échange aboutit en effet à favoriser les circuits courts : pour une même activité économique, les entreprises faisant appel à la sous-traitance sont fiscalement désavantagées par rapport aux entreprises « intégrées », alors qu'économiquement la sous-traitance est souvent plus efficace. Ces distorsions ont entraîné de nombreuses réformes des taxes sur le chiffre d'affaires. Ainsi connaît-on, en 1917, le premier impôt sur la consommation au taux de 0,20 p. 100, en 1920 la taxe à la transaction au taux de 1 p. 100, en 1936, la taxe unique à la production au taux de 6 p. 100, en 1948, la taxe à la transaction au taux de 6 p. 100 avec déduction des taxes antérieures, enfin, en 1954, la taxe à la valeur ajoutée, avec possibilité de déduire les taxes sur les investissements et les frais généraux. Alors qu'auparavant existaient trois taxes principales sur le chiffre d'affaires, la TVA, la taxe sur les prestations de service, la taxe locale, la loi du 6 janvier 1966 impose le régime fiscal de la TVA dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services ; les secteurs non commerciaux et agricoles sont l'objet de clauses spéciales, le plus souvent le choix étant laissé entre l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et l'imposition forfaitaire. Les effets de cette réforme sont sensibles sur plusieurs plans. En matière fiscale, l'égalité est rétablie entre les circuits économiques et les structures juridiques des entreprises. En matière économique, la TVA sur les investissements est déductible et incite à la modernisation des secteurs, puisqu'elle frappe la marge bénéficiaire des entreprises ; elle amplifie, en outre, les effets des variations de la marge au niveau du consommateur et incite les commerces concurrents à réduire les différences de marge. Enfin, touchant les transactions internationales, la TVA est entièrement déductible pour les produits destinés à l'exportation ; elle apparaît donc comme un instrument d'égalisation fiscale entre les pays du Marché commun.

Touchant les techniques françaises d'application de la taxe sur la valeur ajoutée, les affaires imposables selon ce régime sont celles réalisées par les commerçants, plus généralement toutes affaires de nature commerciale, enfin certaines livraisons internes à l'entreprise. Peuvent opter pour le régime TVA les exploitants agricoles, les collectivités locales, les établissements publics et les professions non commerciales. Enfin sont exonérés de la TVA les assurances, les journaux et les travailleurs à domicile. Quant aux taux, ils varient diversement et sont indicatifs des conceptions variables que les responsables de l'autorité publique ont en matière de politique nationale de la consommation et, plus profondément, de l'ordre des besoins à satisfaire : taux très réduit pour, notamment, les médicaments remboursables par la Sécurité sociale et les publications de presse ; taux réduit pour, en particulier, les livres, les spectacles vivants et le cinéma, les produits alimentaires, les travaux d'amélioration énergétique de certains logements et les abonnements au gaz et à l'électricité ; un taux intermédiaire pour les produits agricoles non transformés, les droits d'entrée dans les musées ou encore les transports de[...]

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Écrit par

  • : diplômé d'études supérieures de sciences économiques, licencié en mathématiques, assistant à l'Institut d'administration des entreprises de Nice

Classification

Pour citer cet article

André BOYER. TVA (taxe à la valeur ajoutée) [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )

Article mis en ligne le et modifié le 14/03/2009

Autres références

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

    • Écrit par
    • 5 662 mots
    • 2 médias
    Le 29 janvier 2012, Nicolas Sarkozy annonce la mise en œuvre d'une T.V.A. sociale, concrétisée par une loi adoptée en mars, annulée depuis lors : la T.V.A. devait passer de 19,6 à 21,2 p. 100 à partir du 1er octobre 2012 pour alléger les charges patronales et améliorer la compétitivité des entreprises....
  • FRANCE (Le territoire et les hommes) - Un siècle de politique économique

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    • 3 médias
    ...de l'État et encouragement au développement de grandes entreprises privées... Deux mesures sont particulièrement significatives : l'instauration de la taxe à la valeur ajoutée, en 1954, stimule à la fois les investissements et les exportations qui ne sont pas assujettis au nouvel impôt ; l'institution...
  • FRANCE - L'année politique 2013

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    ...par chaque intervenant du circuit conciliant la neutralité et le rendement. Introduite dans notre système fiscal en 1954, la taxe à la valeur ajoutée ( T.V.A.) a été généralisée en 1968.Elle a ensuite été adoptée par les pays de la Communauté européenne et se trouve aujourd'hui reprise par la...