ASSURANCEÉvolution contemporaine
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À la fin de l'année 2005, 486 sociétés d'assurances opéraient sur le marché français, dont 92 sociétés vie, 45 sociétés mixtes, 349 sociétés dommages. Par ailleurs, 843 sociétés d'assurances établies dans l'un des pays de l'espace économique européen sont autorisées à opérer en liberté de prestations de services en France. À la suite des fusions et regroupements survenus ces dernières années, le nombre d'acteurs opérant directement sur le marché français est en légère diminution (565 sociétés opéraient en 1988), néanmoins l'offre d'assurance est toujours importante en raison de l'émergence de nouveaux intervenants, filiales de banques et sociétés spécialisées dans la vente directe par téléphone notamment, mais aussi par la présence d'assureurs membres de l'Union européenne opérant en libre prestation de service (comparé à la fin des années 1990, leur nombre a pratiquement doublé).
Le marché unique européen de l'assurance
Depuis le 1er juillet 1994, un véritable marché unique de l'assurance existe au sein des pays de l'Union européenne, et tout consommateur a la possibilité de s'adresser à n'importe quel assureur agréé dans un des États membres. L'intégration de l'assurance dans la construction européenne s'est étalée sur une longue période, puisqu'il s'est écoulé presque une vingtaine d'années entre les premières directives relatives au droit d'établissement (1973 dommages ; 1979 vie) et celles qui ont véritablement institué le « marché unique » de l'assurance.
Les étapes de l'harmonisation européenne
Pour l'assurance non vie, la première étape a concerné l'instauration d'une « liberté d'établissement », ce qui permettait à une société d'assurances établie sur le territoire d'un État membre d'ouvrir un établissement (agence ou succursale) dans un autre État membre dans des conditions équivalentes à celles offertes par l'État d'accueil à ses entreprises nationales. Les premières directives d'établissement furent publiées le 24 juillet 1973 pour l'assurance non vie et le 5 mars 1979 pour l'assurance vie. L'obtention d'un agrément administratif supplémentaire, équivalant [...]
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Écrit par :
- Jean-Pierre AUDINOT : directeur de G.A.N. Eurocourtage
- Jacques GARNIER : courtier en assurances, président de l'Association de défense des usages du courtage, Fédération des courtiers d'assurance
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Pour citer l’article
Jean-Pierre AUDINOT,
Jacques GARNIER,
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