CINÉMA (Aspects généraux)Le droit du cinéma

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Remise en question de façon récurrente par l'évolution du marché, la création cinématographique recouvre un ensemble d'activités protégées par un droit essentiellement économique. Celui-ci traite en particulier des conditions de régulation d'un secteur bénéficiant d'une limitation de la concurrence, notamment au moyen d'aides publiques. En tant qu'activité de production et de divulgation de contenus, la création cinématographique est également régie par un droit des libertés publiques qui s'est d'abord affirmé à travers une jurisprudence subordonnant la production cinématographique à une spécification juridique de l'ordre moral. Le droit du cinéma est par ailleurs de plus en plus marqué par le développement européen et international de réglementations sur les œuvres culturelles qui implique à la fois une inscription croissante de ce droit dans un régime juridique transnational et une concurrence accrue, au niveau mondial, entre les différentes organisations engagées dans la définition des marchés culturels.

Les dimensions économiques du droit du cinéma

Le cinéma français représente moins de 10 p. 100 du marché européen, alors que le cinéma américain en représente plus de 70 p. 100 : on mesure à travers cet écart la fragilité d'un secteur qui, éclaté entre des acteurs qui ne perçoivent pas toujours la complémentarité de leurs intérêts, dépend pour sa survie de la pérennité d'un système juridique d'aide et de protection. Celui-ci s'est progressivement mis en place à partir de la Libération et s'est peu à peu inscrit dans un régime juridique dominé par le droit européen.

Un système d'aides publiques

La création, décidée en 1945, d'un établissement public à caractère administratif, le Centre national de la cinématographie (C.N.C.), est destinée dès cette période, au regard de la loi du 25 octobre 1946, à réglementer et à soutenir l'économie du cinéma, ainsi qu'à assurer la protection et la diffusion d'un patrimoine particulier. En tant qu'institution de valorisation patrimoniale et c [...]


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Écrit par :

  • : chargée d'enseignement
  • : professeur agrégé de droit public, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes

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Pour citer l’article

Gaëlle ROMI, Raphaël ROMI, « CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/cinema-aspects-generaux-le-droit-du-cinema/