ÉCOTAXE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Perspectives historiques de l'écotaxe

Les écotaxes ne sont pas des instruments nouveaux. En France, la taxe d'enlèvement des ordures est instaurée en 1926, la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1928... Cependant, une évolution importante se fait jour avec la mise en œuvre de la première génération de politiques d'environnement au cours des années 1960 et au début des années 1970. En témoigne la diffusion par l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) de l'expression « principe pollueur-payeur » pour justifier le recours à ces nouvelles écotaxes. La loi sur l'eau votée en France en 1964 est considérée comme une de ses premières applications, à travers l'instauration de redevances pour le service de distribution d'eau potable et le rejet de polluants. Une première lecture – économique – de ce principe ne retient que la dimension « prix » de la taxe. L'entreprise qui y est assujettie pourra la reporter sur le consommateur. Une seconde lecture – juridique cette fois – met l'accent sur la responsabilité civile du pollueur. Ainsi, dans certains cas, celui-ci peut être amené à être condamné et à payer des dommages-intérêts pour les dégradations qu'il a infligées à l'environnement. Ce « principe pollueur-payeur » est inscrit dans la Charte de l'environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel de la République française, depuis 2005.

À partir des années 1990, dans un contexte de montée en puissance du néolibéralisme, puis, à la fin des années 2000, avec la crise des dettes publiques, un nouvel enjeu apparaît, avec l'idée d'une grande réforme fiscale à mettre en œuvre dans les pays de l'O.C.D.E., au sein de laquelle la fiscalité environnementale jouerait un rôle central. Il s'agit de diminuer la fiscalité ou les cotisations sociales assises sur le travail ou le capital, et de compenser ces baisses par une augmentation de la fiscalité environnementale. Cette réforme fiscale cherche à obtenir ce que les économistes appellent un « double dividende », sous-entendant que le [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 4 pages



Médias de l’article

Pollution des eaux

Pollution des eaux
Crédits : S. Karich/ Shutterstock

photographie

Pollution atmosphérique d’origine industrielle

Pollution atmosphérique d’origine industrielle
Crédits : V. Petrakov/ Shutterstock

photographie

Union européenne et écotaxe

Union européenne et écotaxe
Crédits : Encyclopædia Universalis France

dessin

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds
Crédits : C. Blumberg/ epa/ Corbis

photographie





Écrit par :

Classification


Autres références

«  ÉCOTAXE  » est également traité dans :

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Politique environnementale : de l’ambition à la déception »  : […] En matière écologique, le programme présidentiel comportait des mesures ambitieuses, liées aux accords négociés entre le Parti socialiste et les Verts avant les élections de 2012 : aboutir à une réduction de la part du nucléaire de 75 p. 100 à 50 p. 100 dans la production d’électricité en 2025, favoriser les énergies renouvelables, isoler thermiquement un million de logements par an, taxer les ac […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX
  •  • 6 152 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le contexte social et institutionnel des modes d'internalisation »  : […] Les raisonnements qui précèdent se heurtent à des difficultés, dont certaines sont directement liées au contexte social et institutionnel du mode d'internalisation. Quel est le dommage marginal ? Qui va recevoir les revenus de la taxe ou de la vente des permis ? La première question renvoie au délicat problème de l'évaluation monétaire (cf. L'évaluation économique du dommage environnemental ). La […] Lire la suite

EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET
  •  • 1 767 mots

Dans le chapitre « Comment « internaliser » les externalités ? »  : […] Les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour diminuer les inefficacités dues aux externalités peuvent être classés en trois catégories : la réglementation, les incitations économiques et la création de marchés. Ces différents instruments ont pour objectif commun d'augmenter l'efficacité des décisions en conduisant l'émetteur à tenir compte de tous les effets dans son calcul économiq […] Lire la suite

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Taxes et subventions »  : […] Avec le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées, Vickrey fut l'un des premiers à analyser, à la fin des années 1960, les avantages d'une « tarification urbaine » po […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

9-30 octobre 2014 • France • Suspension sine die de l'écotaxe.

Le 9, à quelques jours d'un appel à la mobilisation des transporteurs routiers, le gouvernement annonce la suspension sine die du dispositif de l'écotaxe, qui instaurait un péage routier pour les poids lourds destiné à financer l'amélioration des infrastructures de transport et le développement [...] Lire la suite

22 juin 2014 • France • Présentation du dispositif remplaçant l'écotaxe.

Le Premier ministre Manuel Valls présente le dispositif destiné à remplacer l'écotaxe qui avait suscité un mouvement de protestation en Bretagne à partir d'octobre 2013. Le « péage de transit », qui doit être mis en place à compter du 1er janvier 2015, concerne toujours [...] Lire la suite

19-25 novembre 2013 • France • Annonce d'une « remise à plat » du système fiscal.

illisible, et [dont] les Français, trop souvent, ne comprennent plus [la] logique ». Il annonce l'engagement avec les partenaires sociaux et la représentation nationale d'un « débat global » incluant également la question des dépenses publiques. L'écotaxe doit être suspendue le temps de ce débat. Le 25, Jean-Marc Ayrault entame les consultations avec les représentants syndicaux et patronaux.  [...] Lire la suite

2-30 novembre 2013 • France • Poursuite des manifestations contre l'écotaxe.

. Ils poursuivent leur mouvement de contestation de l'écotaxe engagé en octobre. Le 2 également, à Carhaix (Finistère), près de trois mille personnes participent à une contre-manifestation, organisée notamment par la C.G.T. et le Front de gauche. Celle-ci dénonce ceux qui veulent « faire croire [...] Lire la suite

16-29 octobre 2013 • France • Mouvement contre l'écotaxe en Bretagne.

Le 16, le gouvernement présente un « pacte d'avenir » pour la Bretagne qui prévoit notamment une aide de 15 millions d'euros en faveur de la filière agroalimentaire éprouvée par plusieurs fermetures de sites. Il refuse en revanche de diminuer encore le montant de l'écotaxe que doivent acquitter à [...] Lire la suite

24-25 octobre 2007 • France • Le « Grenelle de l'environnement ».

Deal écologique ». Les principales mesures annoncées sont les suivantes: arrêt de l'augmentation des capacités autoroutières et aéroportuaires au profit du rail; instauration d'une écotaxe sur le transport routier hors autoroutes; adoption de normes strictes de consommation d'énergie dans l'habitat [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Franck-Dominique VIVIEN, « ÉCOTAXE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 21 février 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/