ÉCOTAXE

Les écotaxes ne sont pas des instruments nouveaux. En France, la taxe d'enlèvement des ordures est instaurée en 1926, la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1928... Cependant, une évolution importante se fait jour avec la mise en œuvre de la première génération de politiques d'environnement au cours des années 1960 et au début des années 1970. En témoigne la diffusion par l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) de l'expression « principe pollueur-payeur » pour justifier le recours à ces nouvelles écotaxes. La loi sur l'eau votée en France en 1964 est considérée comme une de ses premières applications, à travers l'instauration de redevances pour le service de distribution d'eau potable et le rejet de polluants. Une première lecture – économique – de ce principe ne retient que la dimension « prix » de la taxe. L'entreprise qui y est assujettie pourra la reporter sur le consommateur. Une seconde lecture – juridique cette fois – met l'accent sur la responsabilité civile du pollueur. Ainsi, dans certains cas, celui-ci peut être amené à être condamné et à payer des dommages-intérêts pour les dégradations qu'il a infligées à l'environnement. Ce « principe pollueur-payeur » est inscrit dans la Charte de l'environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel de la République française, depuis 2005.

À partir des années 1990, dans un contexte de montée en puissance du néolibéralisme, puis, à la fin des années 2000, avec la crise des dettes publiques, un nouvel enjeu apparaît, avec l'idée d'une grande réforme fiscale à mettre en œuvre dans les pays de l'O.C.D.E., au sein de laquelle la fiscalité environnementale jouerait un rôle central. Il s'agit de diminuer la fiscalité ou les cotisations sociales assises sur le travail ou le capital, et de compenser ces baisses par une augmentation de la fiscalité environnementale. Cette réforme fiscale cherche à obtenir ce que les économistes appellent un « double dividende », sous-entendant que le [...]