ÉCOTAXE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Perspectives historiques de l'écotaxe

Les écotaxes ne sont pas des instruments nouveaux. En France, la taxe d'enlèvement des ordures est instaurée en 1926, la taxe intérieure sur les produits pétroliers en 1928... Cependant, une évolution importante se fait jour avec la mise en œuvre de la première génération de politiques d'environnement au cours des années 1960 et au début des années 1970. En témoigne la diffusion par l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) de l'expression « principe pollueur-payeur » pour justifier le recours à ces nouvelles écotaxes. La loi sur l'eau votée en France en 1964 est considérée comme une de ses premières applications, à travers l'instauration de redevances pour le service de distribution d'eau potable et le rejet de polluants. Une première lecture – économique – de ce principe ne retient que la dimension « prix » de la taxe. L'entreprise qui y est assujettie pourra la reporter sur le consommateur. Une seconde lecture – juridique cette fois – met l'accent sur la responsabilité civile du pollueur. Ainsi, dans certains cas, celui-ci peut être amené à être condamné et à payer des dommages-intérêts pour les dégradations qu'il a infligées à l'environnement. Ce « principe pollueur-payeur » est inscrit dans la Charte de l'environnement, partie intégrante du bloc constitutionnel de la République française, depuis 2005.

À partir des années 1990, dans un contexte de montée en puissance du néolibéralisme, puis, à la fin des années 2000, avec la crise des dettes publiques, un nouvel enjeu apparaît, avec l'idée d'une grande réforme fiscale à mettre en œuvre dans les pays de l'O.C.D.E., au sein de laquelle la fiscalité environnementale jouerait un rôle central. Il s'agit de diminuer la fiscalité ou les cotisations sociales assises sur le travail ou le capital, et de compenser ces baisses par une augmentation de la fiscalité environnementale. Cette réforme fiscale cherche à obtenir ce que les économistes appellent un « double dividende », sous-entendant que les économies gagneraient sur les deux tableaux, avec un profil environnemental plus durable et un plus grand dynamisme productif (bien que, comme le reconnaît l'O.C.D.E., il n'y ait pas de corrélation stable entre niveau de la fiscalité et la création d'emplois...).

La récurrence des crises énergétiques – dont celle qui est observée depuis le milieu des années 2000 – et la reconnaissance de la problématique du changement climatique ont initié un troisième temps de réflexion sur la fiscalité environnementale. Le recours à une écotaxe assise sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ou les consommations énergétiques avait la faveur des économistes jusqu'au début des années 1990. Les États-Unis et les industriels, qui y étaient opposés, ont pesé sur les négociations climatiques internationales pour que celles-ci adoptent un système de permis d'émissions de CO2, ce qui a été fait en 1997 avec la signature du protocole de Kyōto. Mais les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ce système, ainsi qu'en atteste le marché européen lancé en 2005 (avec un prix des permis qui est très faible), ont conduit à ce que les idées de taxe refassent surface, en couplant, par exemple, celle-ci avec le système de permis d'émission ou en réservant ce dernier à des secteurs fortement consommateurs d'énergie, les taxes étant appliquées au reste de l'économie. Parallèlement, des politiques nationales de taxe carbone ont aussi vu le jour (par exemple, en Scandinavie et au Royaume-Uni, depuis les années 1990), ou sont à l'étude. Ainsi, en France, un premier projet de taxe carbone a été proposé par le gouvernement Fillon en 2009, mais il a avorté. Le Comité pour la fiscalité écologique, qui a été créé en décembre 2012, a fait de nouvelles propositions de taxe carbone en 2013, assorties de mesures compensatoires pour certains secteurs industriels.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 4 pages

Médias de l’article

Pollution des eaux

Pollution des eaux
Crédits : S. Karich/ Shutterstock

photographie

Pollution atmosphérique d’origine industrielle

Pollution atmosphérique d’origine industrielle
Crédits : V. Petrakov/ Shutterstock

photographie

Union européenne et écotaxe (2012)

Union européenne et écotaxe (2012)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

dessin

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds
Crédits : Caroline Blumberg/ EPA

photographie

Afficher les 4 médias de l'article


Écrit par :

Classification

Autres références

«  ÉCOTAXE  » est également traité dans :

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 005 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Politique environnementale : de l’ambition à la déception »  : […] En matière écologique, le programme présidentiel comportait des mesures ambitieuses, liées aux accords négociés entre le Parti socialiste et les Verts avant les élections de 2012 : aboutir à une réduction de la part du nucléaire de 75 p. 100 à 50 p. 100 dans la production d’électricité en 2025, favoriser les énergies renouvelables, isoler thermiquement un million de logements par an, taxer les ac […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX
  •  • 6 153 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le contexte social et institutionnel des modes d'internalisation »  : […] Les raisonnements qui précèdent se heurtent à des difficultés, dont certaines sont directement liées au contexte social et institutionnel du mode d'internalisation. Quel est le dommage marginal ? Qui va recevoir les revenus de la taxe ou de la vente des permis ? La première question renvoie au délicat problème de l'évaluation monétaire (cf. L'évaluation économique du dommage environnemental ). La […] Lire la suite

EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET
  •  • 1 767 mots

Dans le chapitre « Comment « internaliser » les externalités ? »  : […] Les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour diminuer les inefficacités dues aux externalités peuvent être classés en trois catégories : la réglementation, les incitations économiques et la création de marchés. Ces différents instruments ont pour objectif commun d'augmenter l'efficacité des décisions en conduisant l'émetteur à tenir compte de tous les effets dans son calcul économiq […] Lire la suite

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Taxes et subventions »  : […] Avec le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées, Vickrey fut l'un des premiers à analyser, à la fin des années 1960, les avantages d'une « tarification urbaine » po […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

20 juillet 2021 France. Adoption de la loi Climat et résilience.

Le texte prévoit notamment la suppression des liaisons aériennes intérieures en cas d’alternative par le train d’une durée inférieure à deux heures trente, l’interdiction de la mise en location des logements mal isolés, l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, l’instauration dans les villes de zones à faible émission limitant la circulation de certains véhicules, la possibilité pour les régions d’instaurer une écotaxe sur le transport routier de marchandises et la généralisation d’un menu végétarien par semaine dans les cantines. […] Lire la suite

9-30 octobre 2014 France. Suspension sine die de l'écotaxe

Le 30, le gouvernement annonce la résiliation du contrat liant l'État à la société franco-italienne Ecomouv' qui devait collecter l'écotaxe.  […] Lire la suite

22 juin 2014 France. Présentation du dispositif remplaçant l'écotaxe

Ce péage doit rapporter à l'État 500 millions d'euros par an, contre 1 milliard attendu avec l'écotaxe. Un prélèvement complémentaire sur les bénéfices des sociétés d'autoroutes est évoqué. Le dispositif est inclus dans le projet de loi de finances rectificative qui doit être soumis au Parlement.  […] Lire la suite

2-30 novembre 2013 France. Poursuite des manifestations contre l'écotaxe

–, souhaitant se démarquer du mouvement des « bonnets rouges » contre l'écotaxe, appellent à manifester dans plusieurs villes bretonnes en faveur d'un renforcement du « pacte d'avenir » pour la Bretagne présenté par le gouvernement en octobre. La mobilisation est faible. Le 30, le collectif « Vivre, décider, travailler en Bretagne » réunit de dix-sept mille à quarante mille personnes à Carhaix pour protester contre l'écotaxe. […] Lire la suite

19-25 novembre 2013 France. Annonce d'une « remise à plat » du système fiscal

L'écotaxe doit être suspendue le temps de ce débat. Le 25, Jean-Marc Ayrault entame les consultations avec les représentants syndicaux et patronaux.  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Franck-Dominique VIVIEN, « ÉCOTAXE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 août 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/