Fiscalité

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  • IMPÔT - Économie fiscale

    • Écrit par Jacques LE CACHEUX
    • 24 059 mots
    • 1 média

    Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement,[...]

  • TRÉSORIERS PUBLICS

    • Écrit par François ECK
    • 3 349 mots

    En France, les trésoriers ou comptables publics ont, sous l'autorité de la direction de la comptabilité du ministère de l'Économie et des Finances et dans le respect de la règle de séparation des ordonnateurs et des comptables, la charge de percevoir les recettes, de payer les dépenses et d'assurer[...]