DROITS DE POLLUTION

Articles

• COÛT SOCIAL

  • Écrit par Xavier GREFFE
  • 4 126 mots
  ...correcte, et qu'il déboucherait inévitablement sur des allocations biaisées. Prenons l'hypothèse où toute pollution est interdite à un quelconque agent, sauf s'il dispose d'un « droit à pollution » obtenu sur le marché correspondant, auprès des victimes potentielles. Même touché par la pollution, celui...

• ÉCOTAXE

  • Écrit par Franck-Dominique VIVIEN
  • 2 357 mots
  • 4 médias
  ...régulation par les prix (l'écotaxe) ou par les droits de propriété (les permis négociables) – ou, tout du moins, par les droits d’usage sur l’environnement ( « droits à polluer », dit-on parfois). On notera toutefois que, derrière un système de taxe, se cachent aussi des questions de droits de propriété : si...

• ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX
  • 6 175 mots
  • 1 média
  ...situation se rencontre lorsque les biens en question sont utilisés dans un but d'évacuation ou de stockage de déchets ou de ressources (eau, air, sol). Ces droits d'utilisation, qui constituent alors de véritables « droits à polluer », peuvent faire l'objet, comme tout droit de propriété, d'échange marchand...

• EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET
  • 1 774 mots
  ...récemment sont apparus les marchés de permis de polluer : on distribue aux firmes polluantes – ou, à une échelle internationale, aux différents États – des droits initiaux sur l'environnement qui peuvent ensuite être échangés sur un marché. Les firmes en situation de dépolluer facilement préféreront limiter...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  ...que les acteurs économiques prennent en charge tous les coûts engendrés par leurs activités. Dans ce cadre, la création d'un marché international des droits à polluer (droits à émettre du CO₂) est une proposition mise en œuvre afin de donner un prix à ce qui n'en a pas. Surtout, dans la tradition...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET et André PIETTRE
  • 10 809 mots
  Introduire des permis de polluer négociables sur un marché correspond à cette idée : on distribue aux firmes polluantes, et aux États, des permis de polluer, c'est-à-dire des droits sur l'environnement. Ces droits peuvent être ensuite échangés sur un marché. Un État peut ainsi se porter acquéreur,...

• MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

  • Écrit par Stéphanie MONJON
  • 839 mots

  Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace.

  L'idée...