Droit de l'environnement
1613AMIANTE ou ASBESTE
Dans le chapitre « Aspects juridiques » : […] Après les Pays-Bas (1978 et 1993), le Danemark (1980), la Suède (1982), l'Italie (1993), l'Autriche, la Finlande et l'Allemagne (1994), la France a été le huitième pays européen à interdire l'usage de l'amiante. Le 3 juillet 1996, le ministre français du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, annonçait l'interdiction définitive du minéral sur le territoire du pays. L'annonce a fait gran […] Lire la suite
AUTOMOBILE - Défis
Dans le chapitre « La réglementation « environnementale » » : […] La décennie 1970 a été marquée par la prise de conscience de la pollution de l'air causée par l'automobile. Les principaux polluants rejetés dans l'atmosphère par les moteurs thermiques sont :– des hydrocarbures imbrûlés (HC), qui regroupent à la fois des composants du carburant non transformés lors de la combustion, des […] Lire la suite
BISPHÉNOL A
Le 4,4-isopropylidènediphénol, dit bisphénol A (ou BPA), et d'autres molécules apparentées sont largement utilisés dans l'industrie agroalimentaire pour tapisser l'intérieur d'emballages, dans les films à usage alimentaire, dans les biberons, mais aussi pour les papiers thermiques comme révélateur de couleur, les CD, les DVD, des adhésifs, des colles, etc. Pourtant, en dépit de ces usages multiple […] Lire la suite
CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)
La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avr […] Lire la suite
ÉCOTAXE
La taxe environnementale, ou écotaxe, est un des principaux instruments de la politique de l'environnement. Recouvrant différents types de taxation, elle est utilisée dans la perspective du « principe pollueur-payeur » qui trouve ses origines dans les travaux de l'économiste libéral anglais Arthur Cecil Pigou ( […] Lire la suite
ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement
La loi du 26 octobre 2005, adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, introduit dans le droit français plusieurs dispositions sur l'évaluation des incidences des projets, sur les produits chimiques, sur les déchets, sur le bruit, sur l'information et sur les changements climatiques. Mais surtout, […] Lire la suite
HABITATS-FAUNE-FLORE DIRECTIVE
En affichant l'objectif de préserver la faune et la flore terrestres rares et/ou menacées, ainsi que leurs habitats, la directive européenne, adoptée le 21 mai 1992, vient compléter la directive oiseaux du 2 avril 1979. Ces deux dispositifs constituent le fondement de la création d'un vaste réseau écologiqu […] Lire la suite
LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA NATURE EN FRANCE
Annoncée par la délégation française à la conférence internationale sur l'utilisation et la conservation de la biosphère réunie à Paris sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) en septembre 1968, la loi sur la protection de la nature a connu une gest […] Lire la suite
LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL
Le 3 janvier 1986, la loi française relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, que l’on appelle plus simplement « loi littoral », est promulguée. Pour tous ceux qui fréquentent les rivages et pour les habitants des régions côtières, elle est essentielle puisque garante du maintien des équilibres entre espaces naturels et espaces bâtis, et de la cohérence de l’urbanis […] Lire la suite
MARÉES NOIRES
Dans le chapitre « L'indemnisation des dommages » : […] La nature des dommages à indemniser est très variée. Les économistes distinguent, d'une part, le coût de la lutte, du nettoyage et de la restauration, d'autre part, des dommages économiques, marchands ou non. Ces derniers comprennent les pertes économiques, les pertes d'aménité (d'agrément) et, enfin, les dommages écologiques au sens strict. Pour des raisons de chronologie, et compte tenu de leur […] Lire la suite
NATURA 2000
« Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats fa […] Lire la suite
OISEAUX DIRECTIVE
Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d’espèces ou groupes d’espèces ont fait comme eux l’objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c’est encore en leur faveur qu’ont […] Lire la suite
PARABÈNES
Les parabènes sont des substances qui possèdent des propriétés antibactériennes et antifongiques. Ils sont employés comme conservateurs dans plus de 80 p. 100 des produits cosmétiques (shampooings, crèmes hydratantes, mousses à raser...), dans de nombreuses spécialités pharmaceutiques (médicaments, dentifrices...) et comme additifs alimentaires. Ils permettent d'allonger la durée de vie des produi […] Lire la suite
PÊCHE
Dans le chapitre « Régulation de l'accès aux ressources » : […] Lorsque les pêcheurs ne disposent pas de droits de pêche garantis, ils ne peuvent préserver leur part de la production des stocks qu'en accroissant continuellement leurs capacités (fig. 3). Ainsi, la dynamique de surpêche résulte de la mauvaise maîtrise des forces économiques à l'origine des surcapacités. Mais, si le problème est économique, la maîtrise de ces forces dépend de l'ajustement préalab […] Lire la suite
POT CATALYTIQUE OBLIGATOIRE EN EUROPE
L'entréeen vigueur, en 1993, d'une directive européenne réglementant les émissions polluantes des véhicules constituait une réponse technique à un problème politique et environnemental qui avait déjà entraîné l'adoption de normes draconiennes aux États-Unis, et notamment dans l'État de Californie (Clean […] Lire la suite
PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Le principe de précaution est une notion qui a d'abord été développée en matière d'environnement. Les dernières décennies du xxe siècle ont, en effet, été traversées par une prise de conscience accrue de la fragilité de la biosphère face à l'activité humaine et par une interrogation sur la capacité de la génération actuelle à mettre en œuvre un dévelo […] Lire la suite
PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées
L'aire protégée désigne tout type d'espace dédié à la protection de la nature, qu'il soit réglementé par un État, privé ou géré de manière collective. Elle constitue le principal outil de la conservation depuis que cette dernière est devenue, à partir de la seconde moitié du xixe siècle, une action politique. Sa di […] Lire la suite
PROTECTION DE LA NATURE - Mesures de conservation des espèces
Dans le chapitre « Les mesures légales » : […] Actuellement, deux organisations internationales définissent le statut des espèces animales et végétales du globe :l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, devenue Union mondiale pour la nature), qui s'occupe de toutes les espèces, et la Convention sur le commerce international des espèces en danger (C.I.T.E.S […] Lire la suite
REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)
Adopté par l'Union européenne (U.E.) en décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) concerne « l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) », et institue « une agence européenne des produi […] Lire la suite
SEVESO DIRECTIVE
Àla suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines,l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première directive pour prévenir les risques d'accidents industriels […] Lire la suite
SITES NATURELS, France
Les aires protégées sont, selon la définition de l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, aujourd'hui Union mondiale pour la nature), des « zones de terre ou de mer particulièrement consacrées à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles et culturelles qu […] Lire la suite
Automobile : systèmes de dépollution
dessin
Interprétation graphique de l'évolution des systèmes de dépollution vis-à-vis des règlements pour la motorisation Diesel.
Crédits : Encyclopædia Universalis France
Pêche : dynamique de surpêche
dessin
Représentation schématique de la dynamique de surpêche.
Crédits : Encyclopædia Universalis France
Aires protégées : évolution des surfaces
graphique
Évolution de la surface des aires protégées par continent (1870-2005).
Crédits : Encyclopædia Universalis France
Aires protégées et degré de protection
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Classification des aires protégées en fonction du degré de protection (désignation U.I.C.N.) [source : http//www.iucn.org].
Crédits : Encyclopædia Universalis France
Aires protégées et mode de gouvernance
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Classification des aires protégées en fonction du mode de gouvernance (gestionnaire et autorité) [source : http://www.iucn.org].
Crédits : Encyclopædia Universalis France
Premières aires protégées par pays
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Une sélection des premières aires protégées par pays.
Crédits : Encyclopædia Universalis France
Grandes aires protégées
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Les aires protégées de plus de 5 millions d'hectares.
Crédits : Encyclopædia Universalis France
Polluants atmosphériques : nature et origine
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Nature et origine des principaux polluants atmosphériques.
Crédits : Encyclopædia Universalis France
Automobile : systèmes de dépollution
Crédits : Encyclopædia Universalis France
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Pêche : dynamique de surpêche
Crédits : Encyclopædia Universalis France
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Aires protégées : évolution des surfaces
Crédits : Encyclopædia Universalis France
graphique
Aires protégées et degré de protection
Crédits : Encyclopædia Universalis France
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Aires protégées et mode de gouvernance
Crédits : Encyclopædia Universalis France
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Premières aires protégées par pays
Crédits : Encyclopædia Universalis France
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Grandes aires protégées
Crédits : Encyclopædia Universalis France
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Polluants atmosphériques : nature et origine
Crédits : Encyclopædia Universalis France
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