droit de l'environnement - classification thématique

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21 articles
8 médias

AMIANTE ou ASBESTEÉcrit par 
Laurence FOLLÉA, 
Henri PÉZERAT, 
Universalis
 • 3 488 mots
Après les Pays-Bas (1978 et 1993), le Danemark (1980), la Suède (1982), l'Italie (1993), l'Autriche, la Finlande et l'Allemagne (1994), la France a été le huitième pays européen à interdire l'usage de l'amiante. Le 3 juillet 1996, le ministre français du Travail et des Affaires sociales, Jacques Barrot, annonçait l'interdiction définitive du minéral sur le territoire du pays. L'annonce a fait gran […]
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AUTOMOBILE - DéfisÉcrit par 
Daniel BALLERINI, 
François de CHARENTENAY, 
André DOUAUD, 
Francis GODARD, 
Gérard MAEDER, 
Jean-Jacques PAYAN
 • 11 590 mots
 • 8 médias
La décennie 1970 a été marquée par la prise de conscience de la pollution de l'air causée par l'automobile. Les principaux polluants rejetés dans l'atmosphère par les moteurs thermiques sont :– des hydrocarbures imbrûlés (HC), qui regroupent à la fois des composants du carburant non transformés lors de la combustion, des […]
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BISPHÉNOL AÉcrit par 
Gabriel GACHELIN
 • 828 mots
Le 4,4-isopropylidènediphénol, dit bisphénol A (ou BPA), et d'autres molécules apparentées sont largement utilisés dans l'industrie agroalimentaire pour tapisser l'intérieur d'emballages, dans les films à usage alimentaire, dans les biberons, mais aussi pour les papiers thermiques comme révélateur de couleur, les CD, les DVD, des adhésifs, des colles, etc. Pourtant, en dépit de ces usages multiple […]
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CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)Écrit par 
Alain ZECCHINI
 • 1 303 mots
La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avr […]
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ÉCOTAXEÉcrit par 
Franck-Dominique VIVIEN
 • 2 357 mots
 • 4 médias
La taxe environnementale, ou écotaxe, est un des principaux instruments de la politique de l'environnement. Recouvrant différents types de taxation, elle est utilisée dans la perspective du « principe pollueur-payeur » qui trouve ses origines dans les travaux de l'économiste libéral anglais Arthur Cecil Pigou ( […]
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ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnementÉcrit par 
Raphaël ROMI
 • 4 439 mots
 • 1 média
La loi du 26 octobre 2005, adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, introduit dans le droit français plusieurs dispositions sur l'évaluation des incidences des projets, sur les produits chimiques, sur les déchets, sur le bruit, sur l'information et sur les changements climatiques. Mais surtout, […]
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HABITATS-FAUNE-FLORE DIRECTIVEÉcrit par 
Denis COUVET
 • 508 mots
En affichant l'objectif de préserver la faune et la flore terrestres rares et/ou menacées, ainsi que leurs habitats, la directive européenne, adoptée le 21 mai 1992, vient compléter la directive oiseaux du 2 avril 1979. Ces deux dispositifs constituent le fondement de la création d'un vaste réseau écologiqu […]
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LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA NATURE EN FRANCEÉcrit par 
Jean-Pierre RAFFIN
 • 606 mots
Annoncée par la délégation française à la conférence internationale sur l'utilisation et la conservation de la biosphère réunie à Paris sous l'égide de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (U.N.E.S.C.O.) en septembre 1968, la loi sur la protection de la nature a connu une gestation difficile. Maintes fois promise (par exe […]
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LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORALÉcrit par 
François LETOURNEUX
 • 1 227 mots
 • 1 média
Le 3 janvier 1986, la loi française relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, que l’on appelle plus simplement « loi littoral », est promulguée. Pour tous ceux qui fréquentent les rivages et pour les habitants des régions côtières, elle est essentielle puisque garante du maintien des équilibres entre espaces naturels et espaces bâtis, et de la cohérence de l’urbanis […]
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MARÉES NOIRESÉcrit par 
Lucien LAUBIER
 • 7 626 mots
 • 5 médias
La nature des dommages à indemniser est très variée. Les économistes distinguent, d'une part, le coût de la lutte, du nettoyage et de la restauration, d'autre part, des dommages économiques, marchands ou non. Ces derniers comprennent les pertes économiques, les pertes d'aménité (d'agrément) et, enfin, les dommages écologiques au sens strict. Pour des raisons de chronologie, et compte tenu de leur  […]
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NATURA 2000Écrit par 
Universalis
 • 494 mots
« Natura 2000 » est un réseau européen de sites écologiques dont les objectifs sont, d'une part, la préservation de la biodiversité, et, d'autre part, la valorisation des territoires. Ces sites sont désignés au titre de deux directives européennes : la directive « oiseaux » de 1979, et la directive « habitats fa […]
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OISEAUX DIRECTIVEÉcrit par 
Sandrine MALJEAN-DUBOIS
 • 947 mots
 • 1 média
Parmi les différents éléments de notre environnement, les oiseaux sauvages tiennent une place particulière. La volonté de les protéger est ancienne et bien établie. Non seulement peu d’espèces ou groupes d’espèces ont fait comme eux l’objet de réglementations qui leur soient spécifiquement et exclusivement consacrées, mais c’est encore en leur faveur qu’ont  […]
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PARABÈNESÉcrit par 
Patrick BALAGUER
 • 835 mots
Les parabènes sont des substances qui possèdent des propriétés antibactériennes et antifongiques. Ils sont employés comme conservateurs dans plus de 80 p. 100 des produits cosmétiques (shampooings, crèmes hydratantes, mousses à raser...), dans de nombreuses spécialités pharmaceutiques (médicaments, dentifrices...) et comme additifs alimentaires. Ils permettent d'allonger la durée de vie des produi […]
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PÊCHEÉcrit par 
Jean-Paul TROADEC
 • 4 869 mots
 • 5 médias
Lorsque les pêcheurs ne disposent pas de droits de pêche garantis, ils ne peuvent préserver leur part de la production des stocks qu'en accroissant continuellement leurs capacités (fig. 3). Ainsi, la dynamique de surpêche résulte de la mauvaise maîtrise des forces économiques à l'origine des surcapacités. Mais, si le problème est économique, la maîtrise de ces forces dépend de l'ajustement préalab […]
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POT CATALYTIQUE OBLIGATOIRE EN EUROPEÉcrit par 
Mathieu FLONNEAU
 • 379 mots
L'entréeen vigueur, en 1993, d'une directive européenne réglementant les émissions polluantes des véhicules constituait une réponse technique à un problème politique et environnemental qui avait déjà entraîné l'adoption de normes draconiennes aux États-Unis, et notamment dans l'État de Californie (Clean  […]
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PRINCIPE DE PRÉCAUTIONÉcrit par 
Pierre LASCOUMES
 • 2 227 mots
Le principe de précaution est une notion qui a d'abord été développée en matière d'environnement. Les dernières décennies du xxe siècle ont, en effet, été traversées par une prise de conscience accrue de la fragilité de la biosphère face à l'activité humaine et par une interrogation sur la capacité de la génération actuelle à mettre en œuvre un dévelo […]
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PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégéesÉcrit par 
Alain JEUDY-DE-GRISSAC, 
Estienne RODARY
 • 8 146 mots
 • 19 médias
L'aire protégée désigne tout type d'espace dédié à la protection de la nature, qu'il soit réglementé par un État, privé ou géré de manière collective. Elle constitue le principal outil de la conservation depuis que cette dernière est devenue, à partir de la seconde moitié du xixe siècle, une action politique. Sa di […]
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PROTECTION DE LA NATURE - Mesures de conservation des espècesÉcrit par 
Robert BARBAULT
 • 8 877 mots
 • 6 médias
Actuellement, deux organisations internationales définissent le statut des espèces animales et végétales du globe :l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, devenue Union mondiale pour la nature), qui s'occupe de toutes les espèces, et la Convention sur le commerce international des espèces en danger (C.I.T.E.S […]
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REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals)Écrit par 
Pierre LASZLO
 • 8 046 mots
 • 4 médias
Adopté par l'Union européenne (U.E.) en décembre 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement européen REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) concerne « l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) », et institue « une agence européenne des produi […]
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SEVESO DIRECTIVEÉcrit par 
Maryse ARDITI
 • 603 mots
Àla suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines,l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première directive pour prévenir les risques d'accidents industriels […]
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SITES NATURELS, FranceÉcrit par 
Robert BARBAULT
 • 908 mots
Les aires protégées sont, selon la définition de l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, aujourd'hui Union mondiale pour la nature), des « zones de terre ou de mer particulièrement consacrées à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles et culturelles qu […]
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