PERMIS NÉGOCIABLES, économie de l'environnement

Articles

• COÛT SOCIAL

  • Écrit par Xavier GREFFE
  • 4 126 mots
  ...correcte, et qu'il déboucherait inévitablement sur des allocations biaisées. Prenons l'hypothèse où toute pollution est interdite à un quelconque agent, sauf s'il dispose d'un « droit à pollution » obtenu sur le marché correspondant, auprès des victimes potentielles. Même touché par la pollution, celui...

• ÉCOTAXE

  • Écrit par Franck-Dominique VIVIEN
  • 2 357 mots
  • 4 médias
  ...réguler par les prix les comportements des agents économiques, l'incertitude demeurant quant à la quantité de polluants qui sera effectivement générée. À l'inverse, le système de permis négociables fixe la quantité de polluants émise, en la répartissant entre les agents en autant d'autorisations de polluer,...

• ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX
  • 6 175 mots
  • 1 média
  L'analyse de Dales donne lieu à l'élaboration d'un instrument d'internalisation spécifique, le marché de droits de pollution ou encore de permis d'émission. L'État, ou l'organisme de tutelle de ce marché, décide à l'avance de la quantité de pollution acceptable dans l'environnement (par fixation...

• EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET
  • 1 774 mots
  ...s'opérer. La licence d'exploitation d'un brevet, négociable, est un exemple assez ancien de ce type de raisonnement. Plus récemment sont apparus les marchés de permis de polluer : on distribue aux firmes polluantes – ou, à une échelle internationale, aux différents États – des droits initiaux sur l'environnement...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET, André PIETTRE
  • 10 809 mots
  Introduire des permis de polluer négociables sur un marché correspond à cette idée : on distribue aux firmes polluantes, et aux États, des permis de polluer, c'est-à-dire des droits sur l'environnement. Ces droits peuvent être ensuite échangés sur un marché. Un État peut ainsi se porter acquéreur, pour...

• MARCHÉS DE DROITS À POLLUER

  • Écrit par Stéphanie MONJON
  • 839 mots

  Un marché de droits à polluer, encore appelé marché de permis négociables, est un instrument économique de politique environnementale qui vise à limiter le niveau global de rejets polluants en répartissant les coûts à supporter pour respecter cette contrainte de manière efficace.

  L'idée...