TAXATION

Articles

• ÉCHANGE TERMES DE L'

  • Écrit par Jean-Marc SIROËN
  • 3 472 mots
  Un pays importateur, suffisamment grand pour influencer les cours mondiaux, peut améliorer ses termes de l'échange en levant destaxes à l'importation qui dépriment la demande, donc le prix des importations. On montre qu'il existe un tarif douanier optimal qui maximise les gains du pays protecteur....

• ÉCOTAXE

  • Écrit par Franck-Dominique VIVIEN
  • 2 357 mots
  • 4 médias

  La taxe environnementale, ou écotaxe, est un des principaux instruments de la politique de l'environnement. Recouvrant différents types de taxation, elle est utilisée dans la perspective du « principe pollueur-payeur » qui trouve ses origines dans les travaux de l'économiste libéral anglais ...

• ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX, Christelle HUE
  • 6 559 mots
  • 1 média
  ...ceux qui vivent autour d'une usine polluante. Le gouvernement, en reconnaissant cette situation, doit procéder au calcul des surplus de coûts sociaux, puis reporter ces coûts sur l'usine polluante à travers, par exemple, la mise en place d'une taxe. L'activité polluante est alors confrontée aux coûts...

• ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX
  • 6 175 mots
  • 1 média
  ...revenir à une situation optimale est de combler l'écart entre coût social et coût privé. C'est ce que l'on appelle l'internalisation de l'externalité. L'internalisation proposée par Pigou consiste à faire payer une taxe à l'émetteur de la nuisance (c'est-à-dire au responsable de la dépréciation du capital...

• EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET
  • 1 774 mots
  ...le poids d'une charge supplémentaire ou au contraire une ressource, on induit la prise en compte de cet effet dans la décision qui en est à l'origine. Le taux de taxe ou de subvention doit être fixé de manière à représenter le coût ou l'avantage marginal associé à l'externalité. Les écotaxes ont ainsi...

• FARINES GUERRE DES

  • Écrit par Louis TRENARD
  • 750 mots

  Troubles provoqués en 1775 par l'édit de Turgot libérant le commerce des grains à l'intérieur du royaume. La crainte de la disette avait conduit à la tradition d'« emprisonner les blés » par une réglementation étroite du marché. Des droits de douane empêchaient la circulation des grains ; de ce...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  Enfin le troisième critère est surtout étudié depuis le milieu des années 1980. Il s'agit de l'efficience qui prend en compte le processus de taxation. L'analyse porte principalement sur les coûts spécifiques que ce processus engendre. Dans ce cadre, le rôle de la politique fiscale est de réduire...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET, André PIETTRE
  • 10 809 mots
  Avec le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées, Vickrey...

• MONDIALISATION - Globalisation financière

  • Écrit par Philippe MARTIN, Dominique PLIHON
  • 8 415 mots
  • 1 média
  L'expérience chilienne d'une taxe à taux faible et variable (introduite en 1991, elle fut ramenée à zéro en 1999) appliquée aux entrées de capitaux de court terme est souvent citée. De fait, le Chili, pourtant très ouvert commercialement, a été l'un des seuls pays d'Amérique latine épargné par...

• NOUVELLE ÉCONOMIE POLITIQUE, analyse économique du vote

  • Écrit par Jean-François LASLIER
  • 7 178 mots
  • 1 média

  Une définition classique de l'économie politique est celle qu'en a donné l'un de ses pères, Adam Smith, dans La Richesse des nations (1776) : « L'économie politique, considérée comme une branche de la science d'un homme d'État ou d'un législateur, se donne deux...

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD, Dominique PLIHON
  • 4 654 mots
  ...internationale fondée sur des principes datant du début du xx^e siècle, inadaptés aux mutations financières et technologiques récentes. En premier lieu, la taxation des entreprises multinationales – principales responsables de l’évasion fiscale avec un montant annuel estimé à cinq cents milliards de dollars...

• PÉTROLE - Économie pétrolière

  • Écrit par Jean-Marie BOURDAIRE
  • 7 252 mots
  • 4 médias
  ...l'Organisation mondiale du commerce obligent de plus en plus à mettre à bas protections et subventions. Enfin, une forte corrélation est apparue entre le niveau de taxation de l'essence ou du gazole et la dépendance pétrolière extérieure du pays, quand le transport terrestre a commencé de se développer....

• PROTECTIONNISME

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 8 702 mots
  • 1 média
  ...conception spécifique du rôle de l’État. En effet, dans le cas d’un duopole où chaque entreprise adopte une stratégie de prix, il est démontré que c’est la taxation des exportations de la firme, et non la subvention, qui permet au pays d’obtenir le bien-être maximum. Cette taxation accroît le prix pratiqué...

• SEL

  • Écrit par Jean Claude HOCQUET
  • 11 229 mots
  • 4 médias
  ...chaque foyer par chemins et sentiers. La difficulté consistait à interdire les versements directs du commerce de gros dans le ravitaillement des foyers. Au contraire, dans le régime des « petites gabelles » qui avait installé les greniers royaux à la sortie même des salins du Languedoc, l'État procédait...

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