ÉCOTAXE

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La taxe environnementale, ou écotaxe, est un des principaux instruments de la politique de l'environnement. Recouvrant différents types de taxation, elle est utilisée dans la perspective du « principe pollueur-payeur » qui trouve ses origines dans les travaux de l'économiste libéral anglais Arthur Cecil Pigou (1877-1959). Ce principe vise à ce que les acteurs économiques intègrent dans leurs calculs les coûts des dommages environnementaux qu'ils font peser sur la collectivité. Concrètement, il se traduit par l'augmentation du prix de certains biens ou services en vue de dissuader des comportements ou des activités qui ont des impacts négatifs sur l'environnement. Malgré l'ancienneté de ce type de dispositif, l'application des taxes environnementales rencontre encore aujourd'hui des difficultés techniques et d'acceptabilité sociale, comme on a pu le voir en France en 2013 et 2014 avec l'écotaxe poids lourds.

Définition de l'écotaxe

On distingue différents types d'écotaxes. Certaines portent sur les nuisances et les rejets polluants induits par certaines activités (taxe sur le bruit, la pollution de l'eau, etc.). D'autres portent sur les produits dont la consommation a un impact sur l'environnement (taxe sur les carburants, par exemple). D'autres encore correspondent à un service rendu aux citoyens (enlèvement des ordures ménagères, accès à l'eau potable). Enfin, certaines visent uniquement à produire des recettes fiscales (timbres fiscaux sur les cartes de pêche, par exemple).

Lorsque le montant de la taxe est affecté à un objectif environnemental particulier – par exemple, financer la dépollution de l'eau –, on parle alors de redevance. Rappelons que la règle en vigueur en matière d'impôt est la non-affectation des sommes perçues ; ce sont les représentants du peuple qui décident de cette répartition. Cette déconnexion permet d’éviter l’expression de comportements stratégiques vis-à-vis de certaines fonctions de l’État ou de la fourniture de certains biens ou services collectifs (des citoyens refusent, par exemple, que leurs impôts servent à financer tel poste budgétaire).

Pollution des eaux

Photographie : Pollution des eaux

Depuis le milieu des années 1960, la France a instauré un système de redevances pour financer le service de distribution d'eau potable et lutter contre les rejets de polluants. Ce rôle pionnier n'a pas empêché la dégradation générale de la qualité des eaux en France. On peut invoquer la... 

Crédits : S. Karich/ Shutterstock

Afficher

Par extension, quand on traite des écotaxes, il convient aussi de s'intéresser à l'impact que peut avoir l'ensemble de la fiscalité sur l'environnement, que les taxes considérées soient qualifiées d'environnementales ou non. Souvent, en effet, cette dénomination d'écotaxe n'est qu'un affichage politique ou une requalification de dispositifs qui, au départ, n'ont pas été pensés dans cette optique. Il faut aussi tenir compte du fait que tous les impôts et taxes ont un impact environnemental, même indirect, du fait de leur influence sur le système économique. Pensons, par exemple, à la fiscalité française favorable au moteur Diesel, qui a induit l'essor d'un parc automobile particulier, responsable de la production de particules fines et de certaines graves pollutions urbaines. C'est donc potentiellement l'ensemble du système des prix et des activités économiques qui est concerné par la question des écotaxes.

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 4 pages

Médias de l’article

Pollution des eaux

Pollution des eaux
Crédits : S. Karich/ Shutterstock

photographie

Pollution atmosphérique d’origine industrielle

Pollution atmosphérique d’origine industrielle
Crédits : V. Petrakov/ Shutterstock

photographie

Union européenne et écotaxe (2012)

Union européenne et écotaxe (2012)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

dessin

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds
Crédits : Caroline Blumberg/ EPA

photographie

Afficher les 4 médias de l'article


Écrit par :

Classification

Autres références

«  ÉCOTAXE  » est également traité dans :

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 005 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Politique environnementale : de l’ambition à la déception »  : […] En matière écologique, le programme présidentiel comportait des mesures ambitieuses, liées aux accords négociés entre le Parti socialiste et les Verts avant les élections de 2012 : aboutir à une réduction de la part du nucléaire de 75 p. 100 à 50 p. 100 dans la production d’électricité en 2025, favoriser les énergies renouvelables, isoler thermiquement un million de logements par an, taxer les ac […] Lire la suite

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'

  • Écrit par 
  • Sylvie FAUCHEUX
  •  • 6 153 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Le contexte social et institutionnel des modes d'internalisation »  : […] Les raisonnements qui précèdent se heurtent à des difficultés, dont certaines sont directement liées au contexte social et institutionnel du mode d'internalisation. Quel est le dommage marginal ? Qui va recevoir les revenus de la taxe ou de la vente des permis ? La première question renvoie au délicat problème de l'évaluation monétaire (cf. L'évaluation économique du dommage environnemental ). La […] Lire la suite

EXTERNALITÉ, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET
  •  • 1 767 mots

Dans le chapitre « Comment « internaliser » les externalités ? »  : […] Les instruments à la disposition des pouvoirs publics pour diminuer les inefficacités dues aux externalités peuvent être classés en trois catégories : la réglementation, les incitations économiques et la création de marchés. Ces différents instruments ont pour objectif commun d'augmenter l'efficacité des décisions en conduisant l'émetteur à tenir compte de tous les effets dans son calcul économiq […] Lire la suite

INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par 
  • Dominique HENRIET, 
  • André PIETTRE
  •  • 10 782 mots

Dans le chapitre « Taxes et subventions »  : […] Avec le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées, Vickrey fut l'un des premiers à analyser, à la fin des années 1960, les avantages d'une « tarification urbaine » po […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

20 juillet 2021 France. Adoption de la loi Climat et résilience.

Le texte prévoit notamment la suppression des liaisons aériennes intérieures en cas d’alternative par le train d’une durée inférieure à deux heures trente, l’interdiction de la mise en location des logements mal isolés, l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, l’instauration dans les villes de zones à faible émission limitant la circulation de certains véhicules, la possibilité pour les régions d’instaurer une écotaxe sur le transport routier de marchandises et la généralisation d’un menu végétarien par semaine dans les cantines. […] Lire la suite

9-30 octobre 2014 France. Suspension sine die de l'écotaxe

Le 30, le gouvernement annonce la résiliation du contrat liant l'État à la société franco-italienne Ecomouv' qui devait collecter l'écotaxe.  […] Lire la suite

22 juin 2014 France. Présentation du dispositif remplaçant l'écotaxe

Ce péage doit rapporter à l'État 500 millions d'euros par an, contre 1 milliard attendu avec l'écotaxe. Un prélèvement complémentaire sur les bénéfices des sociétés d'autoroutes est évoqué. Le dispositif est inclus dans le projet de loi de finances rectificative qui doit être soumis au Parlement.  […] Lire la suite

2-30 novembre 2013 France. Poursuite des manifestations contre l'écotaxe

–, souhaitant se démarquer du mouvement des « bonnets rouges » contre l'écotaxe, appellent à manifester dans plusieurs villes bretonnes en faveur d'un renforcement du « pacte d'avenir » pour la Bretagne présenté par le gouvernement en octobre. La mobilisation est faible. Le 30, le collectif « Vivre, décider, travailler en Bretagne » réunit de dix-sept mille à quarante mille personnes à Carhaix pour protester contre l'écotaxe. […] Lire la suite

19-25 novembre 2013 France. Annonce d'une « remise à plat » du système fiscal

L'écotaxe doit être suspendue le temps de ce débat. Le 25, Jean-Marc Ayrault entame les consultations avec les représentants syndicaux et patronaux.  […] Lire la suite

Pour citer l’article

Franck-Dominique VIVIEN, « ÉCOTAXE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/