ÉCOTAXE

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Pollution des eaux

Pollution des eaux
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Pollution atmosphérique d’origine industrielle

Pollution atmosphérique d’origine industrielle
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Union européenne et écotaxe

Union européenne et écotaxe
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Manifestation contre l’écotaxe poids lourds

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds
Crédits : C. Blumberg/ epa/ Corbis

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Les problèmes récurrents de l'écotaxe

Malgré l'ancienneté de ces dispositifs, peu de pays peuvent se targuer aujourd'hui d'avoir un système d'écotaxes véritablement performant. La France en est bien loin : sa fiscalité environnementale est très en retrait comparée à celle des autres pays de l’O.C.D.E..

Union européenne et écotaxe

Union européenne et écotaxe

Dessin

Les taxes environnementales, ici en pourcentage du P.I.B. pour quelques pays européens (chiffres 2012), sont, pour les trois quarts, assises sur l'énergie (les carburants automobiles, notamment). Avec des recettes d'un montant de 40 milliards d'euros, ce qui correspond à 1,8 p. 100 de son... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Le plus souvent, c'est la nécessité de trouver de nouvelles recettes budgétaires qui a été le facteur déterminant de l'instauration d'écotaxes et du calcul de leur montant. Un faible taux d'imposition avec une assiette la plus large possible garantissent des rentrées fiscales importantes, mais annihilent, par là même, l'aspect incitatif de l'écotaxe.

Un autre problème, qui prolonge le point précédent, réside dans l'acceptabilité sociale des écotaxes. On a vu en 2013 et 2014, en Bretagne, des groupes de manifestants s'attaquer à des portiques installés sur le réseau routier pour recueillir des données en vue de taxer les poids lourds. Ces mouvements spectaculaires, qui ont assurément d'autres raisons que la simple opposition à la fiscalité environnementale, ne sont qu'un avatar d'une opposition plus profonde qui, régulièrement, se manifeste à l'occasion des débats relatifs à la justification et aux modalités d'instauration de taxes et de redevances environnementales. On peut citer les nombreux recours contre les redevances dans le domaine de l'eau, l'opposition du patronat français au projet d'une taxe carbone au début des années 1990, la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel en 2010, etc. Il faut y voir une opposition à l'intervention des pouvoirs publics dans le domaine économique – un point de vue défendu par les économistes libéraux –, qui se double d'une opposition à ce que celui-ci intervienne spécifiquement dans le domaine de la protection de l'environnement. Cela illustre la faiblesse du portage politique des questions environnementales en France depuis le début des années 1970 et de ce qu'on désigne comme la problématique du [...]

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds

Manifestation contre l’écotaxe poids lourds

Photographie

En novembre 2013, des camions bloquent l'autoroute A63 (à hauteur de Cestas en Gironde), au niveau d'un portique installé pour recueillir des informations permettant de collecter l'écotaxe poids lourds. Les manifestations contre cette politique d'écotaxe – qui avait pourtant recueilli un... 

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Pour citer l’article

Franck-Dominique VIVIEN, « ÉCOTAXE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 17 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecotaxe/