ÉCOTAXE
Les problèmes récurrents de l'écotaxe
Union européenne et écotaxe (2012)
Encyclopædia Universalis France
Malgré l'ancienneté de ces dispositifs, peu de pays peuvent se targuer aujourd'hui d'avoir un système d'écotaxes véritablement performant. La France en est bien loin : sa fiscalité environnementale est très en retrait comparée à celle des autres pays de l’O.C.D.E..
Le plus souvent, c'est la nécessité de trouver de nouvelles recettes budgétaires qui a été le facteur déterminant de l'instauration d'écotaxes et du calcul de leur montant. Un faible taux d'imposition avec une assiette la plus large possible garantissent des rentrées fiscales importantes, mais annihilent, par là même, l'aspect incitatif de l'écotaxe.
Manifestation contre l’écotaxe poids lourds
Caroline Blumberg/ EPA
Un autre problème, qui prolonge le point précédent, réside dans l'acceptabilité sociale des écotaxes. On a vu en 2013 et 2014, en Bretagne, des groupes de manifestants s'attaquer à des portiques installés sur le réseau routier pour recueillir des données en vue de taxer les poids lourds. Ces mouvements spectaculaires, qui ont assurément d'autres raisons que la simple opposition à la fiscalité environnementale, ne sont qu'un avatar d'une opposition plus profonde qui, régulièrement, se manifeste à l'occasion des débats relatifs à la justification et aux modalités d'instauration de taxes et de redevances environnementales. On peut citer les nombreux recours contre les redevances dans le domaine de l'eau, l'opposition du patronat français au projet d'une taxe carbone au début des années 1990, la censure de la contribution carbone par le Conseil constitutionnel en 2010, etc. Il faut y voir une opposition à l'intervention des pouvoirs publics dans le domaine économique – un point de vue défendu par les économistes libéraux –, qui se double d'une opposition à ce que celui-ci intervienne spécifiquement dans le domaine de la protection de l'environnement. Cela illustre la faiblesse du portage politique des questions environnementales en France depuis le début des années 1970 et de ce qu'on désigne comme la problématique du développement durable, depuis les années 1990.
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Écrit par
- Franck-Dominique VIVIEN : maître de conférences en sciences économiques
Classification
Pour citer cet article
Franck-Dominique VIVIEN. ÉCOTAXE [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Médias
Pollution des eaux
S. Karich/ Shutterstock
Pollution atmosphérique d’origine industrielle
V. Petrakov/ Shutterstock
Union européenne et écotaxe (2012)
Encyclopædia Universalis France
Autres références
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 7 029 mots
- 3 médias
La question de l’écotaxe occupe le début du quinquennat. Son principe avait été initié par le Grenelle de l’environnement en 2008, et prévoyait l’instauration d’une taxe sur le transport par camion – très polluant – pour financer des projets alternatifs, ferroviaires ou fluviaux. Elle avait... -
ENVIRONNEMENT ÉCONOMIE DE L'
- Écrit par Sylvie FAUCHEUX
- 6 175 mots
- 1 média
...multiples et il est difficile de trouver une solution satisfaisant à l'ensemble de ces critères. Des arbitrages et des compromis doivent souvent être opérés. Ainsi, le niveau d'une taxe environnementale (qualifiée souvent d'écotaxe) est habituellement établi à l'échelle de la collectivité et il est rare qu'on... -
EXTERNALITÉ, économie
- Écrit par Dominique HENRIET
- 1 774 mots
...Le taux de taxe ou de subvention doit être fixé de manière à représenter le coût ou l'avantage marginal associé à l'externalité. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'impliquer le pollueur en lui faisant supporter le coût social de la pollution. De la même manière, subventionner... -
INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie
- Écrit par Dominique HENRIET, André PIETTRE
- 10 809 mots
Avec le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées,...
Voir aussi
- POLLUEUR-PAYEUR PRINCIPE
- DROITS DE POLLUTION
- NUISANCES
- TAXATION
- PERMIS NÉGOCIABLES, économie de l'environnement
- CHANGEMENT CLIMATIQUE
- RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
- FISCALE ÉCONOMIE
- RESPONSABILITÉ CIVILE
- ENVIRONNEMENT, droit et politique
- FRANCE, droit et institutions
- ÉNERGIE ÉCONOMIE DE L'
- POLITIQUE FISCALE
- CARBONIQUE GAZ ou DIOXYDE DE CARBONE
- TAXE CARBONE
