POLLUEUR-PAYEUR PRINCIPE

Articles

• CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par Thierry LIBAERT
  • 2 516 mots
  • 1 média
  ...le fait que cet article serait une régression par rapport à la conférence de Rio de 1992 ou à la loi Barnier en ce qu'il ne se réfère pas au principe pollueur-payeur. Selon ce dernier, le pollueur doit payer à hauteur des dommages qu'il cause, alors qu'au titre de la réparation (non élevée au rang d'un...

• ÉCOTAXE

  • Écrit par Franck-Dominique VIVIEN
  • 2 357 mots
  • 4 médias
  ...des années 1960 et au début des années 1970. En témoigne la diffusion par l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) de l'expression « principe pollueur-payeur » pour justifier le recours à ces nouvelles écotaxes. La loi sur l'eau votée en France en 1964 est considérée comme...

• ENVIRONNEMENT - Environnement et économie

  • Écrit par Sylvie FAUCHEUX et Christelle HUE
  • 6 559 mots
  • 1 média
  Le principe du pollueur-payeur, officiellement adopté par l'O.C.D.E. en 1972 et largement fondé sur cette tradition pigouvienne, s'appuie sur cette idée que la dégradation du capital naturel peut être résolue en reportant les coûts sociaux à la bonne place : sur le pollueur. En théorie, cette méthode...

• IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 4 375 mots
  • 1 média
  ...privés. L'économiste anglais Arthur Pigou avait, dès les années 1930, conçu les bases de la fiscalité écologique, aujourd'hui résumée par le principe « pollueur-payeur ». Plus généralement, la taxation spécifique du tabac, des alcools, des carburants, les éco-taxes, etc., sont autant d'illustrations...

• INTERVENTION DE L'ÉTAT, économie

  • Écrit par Dominique HENRIET et André PIETTRE
  • 10 809 mots
  Avec le principe « pollueur payeur », on taxe le pollueur de manière à lui « indiquer » le coût social de la pollution. Les écotaxes ont ainsi pour objectif d'inciter le pollueur à réduire la pollution en lui en faisant supporter les conséquences collectives. Dans cet ordre d'idées, Vickrey...