COUR PÉNALE INTERNATIONALE

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Organisation et compétence de la C.P.I.

Le Statut de la C.P.I., institution indépendante, est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Au 1er janvier 2006, cent États y étaient parties.

La C.P.I. est l'unique juridiction internationale dont la compétence pour juger les personnes physiques ayant commis les crimes les plus graves, touchant l'ensemble de la communauté internationale, est potentiellement universelle. Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas, conformément à l'article 3 du Statut. Mais cet article, ainsi que la règle 100 du Règlement de procédure et de preuve adopté le 9 septembre 2002, prévoit également la possibilité pour la Cour de siéger dans un État autre que l'État hôte.

Procès de Charles Taylor, 2006

Photographie : Procès de Charles Taylor, 2006

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L'ancien président libérien Charles Taylor comparaît en juin 2006 devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, mais dans les locaux de la Cour pénale internationale à La Haye, où il doit répondre de crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour avoir soutenu la rébellion du R.U.F. 

Crédits : Rob Keeris/ Pool/ AFP

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Conformément à l'article 34 de son Statut, la Cour est composée de quatre organes distincts :

– La présidence, qui comprend le président, et les premier et second vice-présidents. Ils sont élus à la majorité absolue par leurs pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.

– Une section des appels, une section de première instance et une section préliminaire dans lesquelles siègent l'ensemble des dix-huit juges de la Cour élus par les États parties. Lors des premières élections en février 2003, des mandats d'une durée de trois, six ou neuf ans ont été tirés au sort pour instaurer le renouvellement par tiers, seul le tiers des juges élus pour trois ans ayant le droit de se représenter pour un nouveau mandat de neuf ans. La présidence peut proposer d'augmenter le nombre de juges.

– Le bureau du procureur, composé du procureur et de deux procureurs adjoints (aux enquêtes et aux poursuites).

– Le greffe, chargé des aspects non judiciaires de l'administration et du service de la Cour. Il est dirigé par un greffier élu à la majorité absolue des juges et placé sous l'autorité du président de la Cour.

En vertu de l'article 5 de son Statut, la Cour est compétente à l'égard du génocide (article 6), des crimes contre l'humanité (article 7) et des crimes de guerre (article 8) et, potentiellement, du crime d'agression qui n'a toujours pas été défini. Lors de [...]


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Le procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg
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Le Tribunal international de Tokyo

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Condamnation par le T.P.R.I. de Jean Kambanda en 1998

Condamnation par le T.P.R.I. de Jean Kambanda en 1998
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Procès de Charles Taylor, 2006

Procès de Charles Taylor, 2006
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  • : juriste adjoint, direction du service de la Cour, Cour pénale internationale

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Pour citer l’article

Sarah PELLET, « COUR PÉNALE INTERNATIONALE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-penale-internationale/