CRIME DE GUERRE
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« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifie pas la nécessité militaire. » Telle est la définition donnée par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 ; cette définition fut appliquée aux procès de Nuremberg et de Tōkyō dès la capitulation des pays de l'Axe.
Tojo Hideki
Photographie
Lors du procès de Tokyo, qui s'ouvre en mai 1946, l'ancien Premier ministre et ministre de la Défense japonais, le général Tojo, est jugé par un tribunal international. Il sera condamné à mort et exécuté en décembre 1948.
Crédits : Hulton Getty
Le Tribunal international de Tokyo
Photographie
Le Tribunal international de Tokyo fut mis en place de 1946 à 1948, sur le modèle du tribunal de Nuremberg, en Allemagne, pour juger les responsables japonais de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Crédits : Hulton Archive/ Getty Images
Par extension, on a parfois appliqué le terme à des actes commis en temps de guerre et qu'un des belligérants considère comme criminels : trahison, espionnage. Ainsi, dans le mémorandum du 27 mai 1949 rédigé à l'intention de la Commission du droit international, le secrétaire général des Nations unies rappelle que, parmi les crimes dits crimes de guerre, « la trahison, notamment celle que l'on qualifie d'espionnage, constitue l'exemple le plus ancien des crimes de guerre » ; soulignant l'évolution des conceptions depuis la doctrine qui prévalait au xviiie siècle en la matière, il précise : « Aujourd'hui, on entend surtout par crimes de guerre les infractions aux dispositions [...] des conventions de La Haye (1899 et 1907) et de Genève (1949) et d'autres traités généraux. »
Dans les textes à valeur temporaire consécutifs à la guerre de 1939 et pris par le gouvernement français par l'ordonnance du 22 août 1944, sont retenus comme crimes de guerre :
– le recrutement illégal de la force armée (enrôlement par l'ennemi) ;
– la constitutio [...]
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Écrit par :
- Jean DELMAS : docteur habilité à la recherche, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, ancien chef du service historique de l'Armée de terre
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« CRIME DE GUERRE » est également traité dans :
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification
Dans le chapitre « Le poids du passé » : […] Les voix recueillies par l'extrême droite montrent que le passé n'avait pas été entièrement dominé, malgré la montée des générations nouvelles, dont le mode de vie et les préoccupations étaient, dans l'ensemble, tout à fait semblables à ceux des jeunes des autres pays occidentaux. Sauf installation permanente d'un système de contrainte, il était inévitable que des nostalgiques du passé demeurent, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-republique-federale-d-allemagne-jusqu-a-la-reunification/#i_21940
BANGLADESH
Dans le chapitre « Le second gouvernement d’Hasina Wajed » : […] Les élections de décembre 2008 voient la victoire de la Ligue Awami de l’ancien Premier ministre Hasina Wajed, alliée avec le Jatiya, parti de l’ancien président Ershad. Toutefois, dès février 2009, une violente mutinerie éclate à Dacca, dans les quartiers généraux des gardes-frontières (Bangladesh Rifles), provoquant la mort de cinquante-sept officiers de l’armée et d’une dizaine de civils. Selo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bangladesh/#i_21940
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres crimes contre l'humanité. Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence internationale réunissant à Rome les représentants […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-penale-internationale/#i_21940
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité, le bénéfice de l'immunité en sa qualité d'ancien chef d'État. Le 27 mai 1999, Le procureur du Tribunal pénal inte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/crimes-contre-l-humanite/#i_21940
ÉCLATEMENT DE LA YOUGOSLAVIE
Mosaïque de peuples née du règlement de la Première Guerre mondiale, intégrée au bloc communiste à partir de 1945 malgré les tentations sécessionnistes de Tito, la république socialiste fédérale de Yougoslavie ne résiste pas à l'effondrement du bloc de l'Est. Au terme d'élections libres qui, partout sauf en Serbie et au Monténégro, ont donné la victoire aux partis nationalistes, quatre républiques […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/eclatement-de-la-yougoslavie/#i_21940
ENFANTS SOLDATS
Dans le chapitre « Instruments juridiques » : […] Le droit international n'est pas resté silencieux sur la question des enfants soldats. Des efforts ont été entrepris pour relever l'âge minimal de recrutement et de participation directe aux hostilités, fixé à quinze ans par les protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, puis par la Convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. On peut citer la Charte africaine de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfants-soldats/#i_21940
GÉNOCIDE
Dans le chapitre « Les promesses de la Cour pénale internationale » : […] Une impression d'ensemble : le droit peine, en ce domaine plus encore que d'habitude, à se dégager du politique. Une illustration claire de cela ? Le manque flagrant de volonté des États membres d'agir pour forcer Pol Pot et les chefs khmers rouges à répondre du génocide commis au Cambodge , quelque difficulté sémantique que certains soulèvent à appeler de ce nom le fait, pour un régime, d'égorger […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/genocide/#i_21940
GUERRE
Dans le chapitre « Fin de la guerre » : […] Les guerres se sont généralement terminées par des traités de paix ; en certains cas, toutefois, l'un des pays belligérants a été entièrement conquis et tout son territoire annexé, en d'autres cas, la paix a été reconnue après cessation prolongée des hostilités, sans qu'un traité ait été conclu. Bien que les hostilités aient pris fin en 1945, la Seconde Guerre mondiale continua contre l'Allemagne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/guerre/#i_21940
GUERRE DU DARFOUR
Depuis février 2003, le Darfour, une province de l'ouest du Soudan, est en proie à une guerre civile terriblement meurtrière. Celle-ci a fait, selon l'Organisation des Nations unies (O.N.U.), plus de trois cent mille morts et a provoqué le déplacement de plus de deux millions et demi de personnes. Depuis les années 1980, le Darfour est le théâtre de nombreux soulèvements de la population contre le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/guerre-du-darfour/#i_21940
JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire
Dans le chapitre « L'ambition réformiste des forces d'occupation » : […] Le 2 septembre 1945, la reddition officielle du Japon était signée sur le cuirassé Missouri ancré dans la baie de Tōkyō, et le général MacArthur prenait le titre de commandant suprême des puissances alliées, au sein desquelles les États-Unis, en tant que puissance occupante, exerceront une autorité sans partage. Dès le 6 septembre 1945, le programme politique défini pour l'immédiat après-guerre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_21940
JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions
Dans le chapitre « L'empereur » : […] On retrouve certes toujours l'empereur, immuable et sacré, chargé d'assurer la continuité de l'État et la permanence du Japon éternel ; mais il n'est plus qu'un pâle reflet de la splendeur passée des dynasties divines. Détenant jadis tous les droits de souveraineté, il ne doit plus aujourd'hui ses fonctions qu'à la volonté du peuple « en qui réside le pouvoir souverain » (art. 1 er de la Constit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_21940
JUSTICE - Justice politique
Dans le chapitre « De l'ordre interne à l'ordre international » : […] La justice est traditionnellement l'une des composantes majeures de la souveraineté de chaque État. Néanmoins, l'intensité des conflits internationaux contemporains et les crimes de guerre commis ont soulevé le problème de la responsabilité de ceux qui les ont ordonnés ou perpétrés. La fin de la Première Guerre mondiale a posé le principe de la mise en accusation de l'ex-empereur Guillaume II (ar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_21940
NATIONS UNIES (O.N.U.)
Dans le chapitre « Développement du droit international » : […] Les Nations unies, comme la Société des Nations, ont joué un rôle important dans la définition, la codification et l'expansion du droit international. La Commission du droit international, créée par l'Assemblée générale en 1947, est la principale institution en charge de ces activités. Le Comité juridique de l'Assemblée générale reçoit les rapports de la commission et discute de ses recommandatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nations-unies/#i_21940
NETTOYAGE ETHNIQUE
Tentative de créer des zones géographiques se caractérisant par leur homogénéité ethnique, au moyen de la déportation ou du déplacement forcé de personnes appartenant à des groupes ethniques définis. Le nettoyage ethnique entraîne parfois la suppression de toutes les marques physiques témoignant de l'existence du groupe visé, par la destruction des monuments, cimetières et lieux de cultes. L'expr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nettoyage-ethnique/#i_21940
NUREMBERG PROCÈS DE
Dans le chapitre « L'accord de Londres » : […] Pour préparer le procès, le juge à la Cour suprême, Robert H. Jackson, nommé le 2 mai 1945 procureur général par le nouveau président des États-Unis, Harry Truman, réunit à Londres, à partir du 20 juin, les juristes des quatre puissances accusatrices : France, États-Unis, Royaume-Uni, Union soviétique. Quatre mois de débats à huis clos permettent d'élaborer l'accord de Londres qui comprend le stat […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/proces-de-nuremberg/#i_21940
PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS
Dans le chapitre « La guerre en ex-Yougoslavie » : […] La guerre de l'ex-Yougoslavie (1991-2001) marqua un nouveau tournant. La destruction systématique du patrimoine de l'adversaire faisait alors partie de la stratégie des belligérants. Les monuments signalisés par le bouclier bleu furent pris pour cible au lieu d’être protégés, afin d’atteindre l’identité même des opposants et de détruire la vie communautaire et religieuse des habitants. Les bombar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/patrimoine-culturel-et-conflits-armes/#i_21940
PROCÈS DE NUREMBERG ET DE TOKYO
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, des tribunaux internationaux ad hoc furent chargés de juger les grands criminels de guerre. Pour la première fois, une sanction judiciaire internationale des crimes contre la paix, des crimes de guerre et de la nouvelle catégorie des crimes contre l'humanité est expressément prévue et organisée par les vainqueurs. L'Accord de Londres du 8 août 1945 et la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/proces-de-nuremberg-et-de-tokyo/#i_21940
PROCÈS MILOSEVIC
Passé du communisme à l'ultranationalisme, Slobodan Milošević, président de la Serbie puis de la Fédération yougoslave, a fait du démembrement de l'ex-Yougoslavie, dans les années 1990, une entreprise d'extermination. Les guerres qu'il a menées successivement en Croatie, en Bosnie et au Kosovo ont causé quelque 200 000 morts. La gravité des exactions commises par les Serbes a incité l'O.N.U. à cré […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/proces-milosevic/#i_21940
TAYLOR CHARLES GHANKAY (1948- )
Homme politique et chef de guerre, Charles Taylor fut le président du Liberia de 1997 à 2003. Exilé, il fut finalement rattrapé par la justice internationale pour sa responsabilité dans la guerre civile qui a dévasté le pays durant les années 1990 et pour les crimes commis durant la guerre civile qui faisait rage dans la Sierra Leone voisine. Né le 27 janvier 1948 au Liberia, Charles Ghankay Taylo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/charles-ghankay-taylor/#i_21940
TCHAD
Dans le chapitre « La dictature brutale de Hissène Habré (1982-1990) » : […] Hissène Habré, devenu président de la République, mit en place un gouvernement d'ouverture avec des personnalités de divers horizons. En décembre 1982 étaient créées les Forces armées nationales tchadiennes (F.A.N.T.) réunissant les ex-rebelles des F.A.N. et les anciens militaires des forces régulières qui s'étaient repliées vers le Sud. La victoire des troupes de Hissène Habré n'avait cependant p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tchad/#i_21940
TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX
Dans le chapitre « Les tribunaux de Nuremberg et de Tōkyō » : […] Les pays alliés de la Seconde Guerre mondiale savaient ce que faisaient les nazis. Ils ont très tôt décidé qu'il fallait agir. Dès le 17 avril 1940, les gouvernements de la France, du Royaume-Uni et de la Pologne ont dénoncé tant la persécution des Polonais que le traitement atroce infligé aux membres de la communauté juive et ont affirmé la responsabilité de l'Allemagne dans les crimes commis pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tribunaux-penaux-internationaux/#i_21940
WIESENTHAL SIMON (1908-2005)
Simon Wiesenthal est né le 31 décembre 1908, dans une famille de marchands juifs, à Buczacz, une petite ville de Galicie alors austro-hongroise et qui deviendra polonaise après la guerre. En 1932, il obtient un diplôme d'architecte et ouvre un cabinet à Lvov (aujourd'hui Lviv, en Ukraine). La Pologne est dépecée en 1939, Lvov tombe aux mains des Soviétiques, qui ferment son cabinet. Après l'invasi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/simon-wiesenthal/#i_21940
Pour citer l’article
Jean DELMAS, « CRIME DE GUERRE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 05 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/crime-de-guerre/