CRIME DE GUERRE
Carte mentale
Élargissez votre recherche dans Universalis
« Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifie pas la nécessité militaire. » Telle est la définition donnée par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 ; cette définition fut appliquée aux procès de Nuremberg et de Tōkyō dès la capitulation des pays de l'Axe.
Photographie
Lors du procès de Tokyo, qui s'ouvre en mai 1946, l'ancien Premier ministre et ministre de la Défense japonais, le général Tojo, est jugé par un tribunal international. Il sera condamné à mort et exécuté en décembre 1948.
Crédits : Hulton Getty
Le Tribunal international de Tokyo
Photographie
Le Tribunal international de Tokyo fut mis en place de 1946 à 1948, sur le modèle du tribunal de Nuremberg, en Allemagne, pour juger les responsables japonais de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Crédits : Hulton Archive/ Getty Images
Par extension, on a parfois appliqué le terme à des actes commis en temps de guerre et qu'un des belligérants considère comme criminels : trahison, espionnage. Ainsi, dans le mémorandum du 27 mai 1949 rédigé à l'intention de la Commission du droit international, le secrétaire général des Nations unies rappelle que, parmi les crimes dits crimes de guerre, « la trahison, notamment celle que l'on qualifie d'espionnage, constitue l'exemple le plus ancien des crimes de guerre » ; soulignant l'évolution des conceptions depuis la doctrine qui prévalait au xviiie siècle en la matière, il précise : « Aujourd'hui, on entend surtout par crimes de guerre les infractions aux dispositions [...] des conventions de La Haye (1899 et 1907) et de Genève (1949) et d'autres traités généraux. »
Dans les textes à valeur temporaire consécutifs à la guerre de 1939 et pris par le gouvernement français par l'ordonnance du 22 août 1944, sont retenus comme crimes de guerre :
– le recrutement illégal de la force armée (enrôlement par l'ennemi) ;
– la constitutio [...]
1
2
3
4
5
…
pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages
Écrit par :
- Jean DELMAS : docteur habilité à la recherche, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, ancien chef du service historique de l'Armée de terre
Classification
Autres références
« CRIME DE GUERRE » est également traité dans :
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification
Dans le chapitre « Le poids du passé » : […] Les voix recueillies par l'extrême droite montrent que le passé n'avait pas été entièrement dominé, malgré la montée des générations nouvelles, dont le mode de vie et les préoccupations étaient, dans l'ensemble, tout à fait semblables à ceux des jeunes des autres pays occidentaux. Sauf installation permanente d'un système de contrainte, il était inévitable que des nostalgiques du passé demeurent, […] Lire la suite
BANGLADESH
Dans le chapitre « Le second gouvernement d’Hasina Wajed » : […] Les élections de décembre 2008 voient la victoire de la Ligue Awami de l’ancien Premier ministre Hasina Wajed, alliée avec le Jatiya, parti de l’ancien président Ershad. Toutefois, dès février 2009, une violente mutinerie éclate à Dacca, dans les quartiers généraux des gardes-frontières (Bangladesh Rifles), provoquant la mort de cinquante-sept officiers de l’armée et d’une dizaine de civils. Selo […] Lire la suite
COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres crimes contre l'humanité. Le 17 juillet 1998, à l'issue d'une conférence internationale réunissant à Rome les représentants […] Lire la suite
ÉCLATEMENT DE LA YOUGOSLAVIE
Mosaïque de peuples née du règlement de la Première Guerre mondiale, intégrée au bloc communiste à partir de 1945 malgré les tentations sécessionnistes de Tito, la république socialiste fédérale de Yougoslavie ne résiste pas à l'effondrement du bloc de l'Est. Au terme d'élections libres qui, partout sauf en Serbie et au Monténégro, ont donné la victoire aux partis nationalistes, quatre républiques […] Lire la suite
ENFANTS SOLDATS
Dans le chapitre « Instruments juridiques » : […] Le droit international n'est pas resté silencieux sur la question des enfants soldats. Des efforts ont été entrepris pour relever l'âge minimal de recrutement et de participation directe aux hostilités, fixé à quinze ans par les protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, puis par la Convention des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. On peut citer la Charte africaine de […] Lire la suite
GUERRE
Dans le chapitre « Fin de la guerre » : […] Les guerres se sont généralement terminées par des traités de paix ; en certains cas, toutefois, l'un des pays belligérants a été entièrement conquis et tout son territoire annexé, en d'autres cas, la paix a été reconnue après cessation prolongée des hostilités, sans qu'un traité ait été conclu. Bien que les hostilités aient pris fin en 1945, la Seconde Guerre mondiale continua contre l'Allemagne […] Lire la suite
GUERRE DU DARFOUR
Depuis février 2003, le Darfour, une province de l'ouest du Soudan, est en proie à une guerre civile terriblement meurtrière. Celle-ci a fait, selon l'Organisation des Nations unies (O.N.U.), plus de trois cent mille morts et a provoqué le déplacement de plus de deux millions et demi de personnes. Depuis les années 1980, le Darfour est le théâtre de nombreux soulèvements de la population contre le […] Lire la suite
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
Le 24 mars 1999, la Chambre des lords britannique confirmait partiellement la décision qu'elle avait rendue le 28 octobre 1998 de refuser à Augusto Pinochet, ancien dictateur du Chili, poursuivi par un juge espagnol pour torture et assassinats constituant des crimes contre l'humanité, le bénéfice de l'immunité en sa qualité d'ancien chef d'État. Le 27 mai 1999, Le procureur du Tribunal pénal inte […] Lire la suite
GÉNOCIDE
Dans le chapitre « Les promesses de la Cour pénale internationale » : […] Une impression d'ensemble : le droit peine, en ce domaine plus encore que d'habitude, à se dégager du politique. Une illustration claire de cela ? Le manque flagrant de volonté des États membres d'agir pour forcer Pol Pot et les chefs khmers rouges à répondre du génocide commis au Cambodge , quelque difficulté sémantique que certains soulèvent à appeler de ce nom le fait, pour un régime, d'égorger […] Lire la suite
JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire
Dans le chapitre « L'ambition réformiste des forces d'occupation » : […] Le 2 septembre 1945, la reddition officielle du Japon était signée sur le cuirassé Missouri ancré dans la baie de Tōkyō, et le général MacArthur prenait le titre de commandant suprême des puissances alliées, au sein desquelles les États-Unis, en tant que puissance occupante, exerceront une autorité sans partage. Dès le 6 septembre 1945, le programme politique défini pour l'immédiat après-guerre […] Lire la suite
Les derniers événements
États-Unis. Avis du Tribunal international Monsanto. 18 avril 2017
de la société civile. Le tribunal estime que Monsanto viole le droit à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé et à « la liberté indispensable à la recherche scientifique ». Il ne formule pas de conclusion définitive sur l’accusation de complicité de crime de guerre – liée à connaissance […] Lire la suite
Côte d'Ivoire. Acquittement de Simone Gbagbo. 28 mars 2017
La cour d’assises d’Abidjan prononce l’acquittement de Simone Gbagbo, épouse de l’ancien président ivoirien, des chefs de crime contre l’humanité et de crime de guerre pour des faits commis lors de la crise qui a suivi l’élection présidentielle de novembre 2010. Simone Gbagbo a déjà été condamnée […] Lire la suite
Suisse – Algérie. Classement des poursuites contre le général algérien Khaled Nezzar. 18 janvier 2017
-ci avait été relâché contre l’engagement de se présenter devant la justice. En juillet 2012, le Tribunal pénal avait jugé que Khaled Nezzar ne pouvait invoquer son immunité en raison de la gravité des faits reprochés. Le Ministère public estime que la condition de conflit armé n’est pas établie en l’état et donc que la qualification de crime de guerre ne peut être retenue. […] Lire la suite
Bosnie-Herzégovine. Condamnation de Radovan Karadzić et acquittement de Vojislav Seselj. 24-31 mars 2016
Srebrenica, en juillet 1995, et la déportation de leurs femmes et de leurs enfants ; de crime contre l’humanité pour le siège de Sarajevo d’avril 1992 à février 1996, pour les massacres de Croates et de musulmans dans les villages de Bosnie ainsi que pour l’usage de camps de concentration […] Lire la suite
Afghanistan. Annonce du maintien du contingent américain. 1er-15 octobre 2015
d’au moins trente personnes dont treize employés de l’O.N.G. Celle-ci dénonce un « crime de guerre », démentant que l’hôpital ait abrité des talibans comme le laissent supposer les États-Unis, l’O.T.A.N. et le gouvernement. Le 7, le président américain Barack Obama présente ses excuses à M.S.F. après […] Lire la suite
Pour citer l’article
Jean DELMAS, « CRIME DE GUERRE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/crime-de-guerre/