COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI)

Articles

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE, en bref

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 245 mots

  Évoqué dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le projet de cour pénale internationale a été remis à l'ordre du jour dans les années 1990, au moment où l'O.N.U. chargeait deux tribunaux spécialisés de juger les crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Le...

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par Sarah PELLET
  • 2 675 mots
  • 3 médias
  

  Après plus de cinquante années de vicissitudes, la communauté internationale s'est dotée d'une juridiction permanente permettant de punir les bourreaux, de prévenir l'oubli et de dissuader les criminels potentiels de commettre des crimes de guerre, des génocides et autres ...

• BECHIR OMAR HASSAN EL- (1944- )

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 073 mots

  Homme politique soudanais, Omar el-Béchir s’impose par la force à la tête du Soudan en 1989, avant d’être président de la République de 1993 à 2019.

  Né le 7 janvier 1944 dans le village de Hosh Bonnaga, Omar Hassan el-Béchir est issu d'une famille paysanne modeste qui s'installe par la suite...

• CÔTE D'IVOIRE

  • Écrit par Richard BANÉGAS , Encyclopædia Universalis et Jean-Fabien STECK
  • 13 572 mots
  • 8 médias
  ...pays (où, depuis le début du conflit, des violences de masse ont été perpétrées par les deux camps : cf. le massacre de Duékoué, en mars 2011), est tue. La comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale, en décembre 2011, pose la question de l’interpellation des responsables de l’autre...

• ENFANTS SOLDATS

  • Écrit par Rosalie AZAR
  • 3 421 mots
  L'instrument juridique international le plus prometteur est le Statut de Rome du 17 juillet 1998 instituant la Cour pénale internationale (C.P.I.), qui définit le recrutement d'enfants au-dessous de l'âge de quinze ans comme un crime de guerre. Il est regrettable que l'âge de quinze ans,...

• GUERRE

  • Écrit par Jean CAZENEUVE , P. E. CORBETT , Victor-Yves GHEBALI et Q. WRIGHT
  • 14 345 mots
  • 10 médias
  Depuis la fin de la guerre froide, un élément nouveau a été introduit dans le débat par le statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, en 1998. Celui-ci a inclus le crime d'agression parmi les « crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », au...

• CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 6 349 mots
  On peut s'interroger sur la nécessité de détailler la liste de ces actes. Elle s'est élargie au fil des ans et des juridictions. L'article 7 du statut de la CPI constitue la liste la plus longue, apparemment complète et achevée. Elle n'était cependant pas de nature à satisfaire les négociateurs de...

• GÉNOCIDE

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 8 501 mots
  • 1 média
  ...Strasbourg en 1974. Son but : ôter l'éventuel bénéfice d'une possible prescription à quiconque sera accusé d'un ou plusieurs des crimes nommés. Un bon quart de siècle après ces dates et les bouleversements que l'on sait, une Cour pénale internationale permanente est enfin installée pour...

• JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 13 708 mots
  • 3 médias
  ...judiciaire » s'est renforcée, et le projet d'instituer une juridiction pénale internationale à vocation permanente s'en est trouvé grandement facilité. La multiplication des conflits régionaux et la recrudescence des crimes contre l'humanité qui les accompagnent a ainsi justifié la création en 1998 de...

• JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 8 883 mots
  • 9 médias
  ...l'adoption (121 États pour, 21 abstentions – essentiellement des États du Sud – et 7 contre – dont les États-Unis, Israël et la Chine) du statut de la Cour pénale internationale (C.P.I.), première juridiction politique permanente dans l'ordre international, entrée en vigueur le 1^er juillet 2002....

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND , Cecelia M. LYNCH et Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...institutions du droit international. En 1992, l'Assemblée générale a chargé la Commission du droit international de préparer une esquisse des statuts d'une Cour pénale internationale. Le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) fut adopté en juillet 1988, puis signé par plus de cent vingt pays....

• NETTOYAGE ETHNIQUE

  • Écrit par George J. ANDREOPOULOS
  • 1 507 mots
  • 2 médias

  Tentative de créer des zones géographiques se caractérisant par leur homogénéité ethnique, au moyen de la déportation ou du déplacement forcé de personnes appartenant à des groupes ethniques définis. Le nettoyage ethnique entraîne parfois la suppression de toutes les marques physiques témoignant de...

• PEINE DE MORT

  • Écrit par André DUMAS et Michel TAUBE
  • 8 006 mots
  • 1 média
  ...deux génocides et de deux guerres mondiales ; le Cambodge, qui a lui aussi connu un génocide, est l'un des seuls États asiatiques abolitionnistes. La Cour pénale internationale est entrée en vigueur le 1^er juillet 2002 pour juger des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre : à l'instar...

• SOUDAN

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Alain GASCON et Roland MARCHAL
  • 12 406 mots
  • 10 médias
  ...internationale réagit au début de 2004 et multiplie les accords avec Khartoum sans que ceux-ci soient respectés. Le Conseil de sécurité vote en mars 2005 la saisine de la Cour pénale internationale. Au lieu de faire plier le gouvernement, cette décision l'incite à durcir sa position. Les accords de paix...

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 2 730 mots
  • 2 médias
  La fonction dissuasive des quatre tribunaux précités était assez limitée du fait de leur création pendant ou après la commission des crimes. C'est la raison pour laquelle on a, très tôt, songé à instituer une instance pour le futur. Souhaité par René Cassin dès 1948, un projet de statut...

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