COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Bibliographie
H. Ascencio, E. Decaux & A. Pellet dir., Droit international pénal, Pedone, Paris, 2000
W. Bourdon, La Cour pénale internationale : le statut de Rome, Seuil, Paris, 2000
A. Cassese & M. Delmas-Marty dir., Crimes internationaux et juridictions internationales, P.U.F., Paris, 2002
O. Triffterer dir., Commentary on the Rome Statute of the International Criminal Court : Observers' Notes, Article by Article, Nomos, Baden-Baden, 1999.
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Écrit par
- Sarah PELLET : juriste adjoint, direction du service de la Cour, Cour pénale internationale
Classification
Pour citer cet article
Sarah PELLET, « COUR PÉNALE INTERNATIONALE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL :
Médias
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Le Tribunal international de Tokyo fut mis en place de 1946 à 1948, sur le modèle du tribunal de…
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Procès de Charles Taylor, 2006
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Autres références
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BECHIR OMAR HASSAN EL- (1944- )
- Écrit par Universalis
- 1 070 mots
Homme politique soudanais, Omar el-Béchir s’impose par la force à la tête du Soudan en 1989, avant d’être président de la République de 1993 à 2019.
Né le 7 janvier 1944 dans le village de Hosh Bonnaga, Omar Hassan el-Béchir est issu d'une famille paysanne modeste qui s'installe par la suite...
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CÔTE D'IVOIRE
- Écrit par Richard BANÉGAS, Universalis, Jean-Fabien STECK
- 13 572 mots
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...pays (où, depuis le début du conflit, des violences de masse ont été perpétrées par les deux camps : cf. le massacre de Duékoué, en mars 2011), est tue. La comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour pénale internationale, en décembre 2011, pose la question de l’interpellation des responsables de l’autre... -
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
- Écrit par Mario BETTATI
- 6 349 mots
On peut s'interroger sur la nécessité de détailler la liste de ces actes. Elle s'est élargie au fil des ans et des juridictions. L'article 7 du statut de la CPI constitue la liste la plus longue, apparemment complète et achevée. Elle n'était cependant pas de nature à satisfaire les négociateurs de... -
ENFANTS SOLDATS
- Écrit par Rosalie AZAR
- 3 421 mots
L'instrument juridique international le plus prometteur est le Statut de Rome du 17 juillet 1998 instituant la Cour pénale internationale (C.P.I.), qui définit le recrutement d'enfants au-dessous de l'âge de quinze ans comme un crime de guerre. Il est regrettable que l'âge de quinze ans,... - Afficher les 13 références
Voir aussi
