CONSTITUTION

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Constitution et pouvoir constituant

Si la constitution est une norme, qui en est à l'origine et en vertu de quelle autorité ceux qui ont rédigé la Constitution l'ont imposée aux autres ? Délicate, la question a suscité et suscite encore diverses réponses.

Nombre d'entre elles sont d'inspiration jusnaturaliste. Elles tendent à identifier une source de la constitution qui, dans le même temps, puisse lui servir de fondement. Elles consistent donc en la double affirmation qu'il existe un pouvoir constituant originaire antérieur à la Constitution – selon les variantes : Dieu, la Nature, la Nation, le peuple, la force – et que l'existence même de ce pouvoir constituant fonde la Constitution. Ces thèses procèdent elles-mêmes d'une confusion, parfois volontaire, entre les faits historiques et les normes juridiques.

À l'opposé, les réponses d'inspiration positiviste tendent à dissoudre cette hypothèse d'un pouvoir constituant originaire qui, tel le baron de Münchhausen se sortant d'un marécage en se tirant par les cheveux, aurait le pouvoir de créer la constitution en vertu d'un droit lui-même préexistant. Les plus radicales n'admettent, au titre de pouvoir constituant, que le pouvoir de révision de la constitution positive. Aussi paradoxal que cela paraisse, le « pouvoir constituant » est donc déjà un pouvoir constitué, c'est-à-dire, un pouvoir établi par la Constitution et que l'on exerce en vertu de la Constitution. C'est pourquoi René Carré de Malberg expliquera que « le droit constitutionnel présuppose toujours une constitution en vigueur » et que par « droit constitutionnel il faut entendre, non pas un droit qui aurait pour objet de constituer l'État, mais un droit qui n'existe que dans l'État déjà constitué et pourvu d'organes réguliers ».

Le propos n'est pas sans évoquer le concept, si mal nommé et si controversé, de « norme fondamentale », proposé par Hans Kelsen. En effet, dès lors que la constitution [...]


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Écrit par :

  • : professeur de droit, université Paris-X-Nanterre, directeur du Centre de théorie du droit

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Pour citer l’article

Pierre BRUNET, « CONSTITUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 24 mars 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/