CONSTITUTION

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Constitution et pouvoir constituant

Si la constitution est une norme, qui en est à l'origine et en vertu de quelle autorité ceux qui ont rédigé la Constitution l'ont imposée aux autres ? Délicate, la question a suscité et suscite encore diverses réponses.

Nombre d'entre elles sont d'inspiration jusnaturaliste. Elles tendent à identifier une source de la constitution qui, dans le même temps, puisse lui servir de fondement. Elles consistent donc en la double affirmation qu'il existe un pouvoir constituant originaire antérieur à la Constitution – selon les variantes : Dieu, la Nature, la Nation, le peuple, la force – et que l'existence même de ce pouvoir constituant fonde la Constitution. Ces thèses procèdent elles-mêmes d'une confusion, parfois volontaire, entre les faits historiques et les normes juridiques.

À l'opposé, les réponses d'inspiration positiviste tendent à dissoudre cette hypothèse d'un pouvoir constituant originaire qui, tel le baron de Münchhausen se sortant d'un marécage en se tirant par les cheveux, aurait le pouvoir de créer la constitution en vertu d'un droit lui-même préexistant. Les plus radicales n'admettent, au titre de pouvoir constituant, que le pouvoir de révision de la constitution positive. Aussi paradoxal que cela paraisse, le « pouvoir constituant » est donc déjà un pouvoir constitué, c'est-à-dire, un pouvoir établi par la Constitution et que l'on exerce en vertu de la Constitution. C'est pourquoi René Carré de Malberg expliquera que « le droit constitutionnel présuppose toujours une constitution en vigueur » et que par « droit constitutionnel il faut entendre, non pas un droit qui aurait pour objet de constituer l'État, mais un droit qui n'existe que dans l'État déjà constitué et pourvu d'organes réguliers ».

Le propos n'est pas sans évoquer le concept, si mal nommé et si controversé, de « norme fondamentale », proposé par Hans Kelsen. En effet, dès lors que la constitution [...]

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Écrit par :

  • : professeur de droit, université Paris-X-Nanterre, directeur du Centre de théorie du droit

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BELGIQUE - La période contemporaine

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BURKINA FASO

  • Écrit par 
  • Michel IZARD, 
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CENTRAFRICAINE RÉPUBLIQUE

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CE QUE DÉCLARER LES DROITS VEUT DIRE : HISTOIRES (C. Fauré)

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  • Bernard VALADE
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CHINE - Droit

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CHOIX PUBLICS ÉCOLE DES ou PUBLIC CHOICE SCHOOL, économie

  • Écrit par 
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CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

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COLOMBIE

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COMMUNISME - Histoire économique des pays communistes

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CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1793

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  • Nicolas NITSCH
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  • Éric SEIZELET
  •  • 201 mots

Promulguée le 3 novembre 1946 et entrée en vigueur le 5 mai 1947, cette loi fondamentale de 103 articles s'appuie sur trois principes fondamentaux : une monarchie parlementaire, le pacifisme constitutionnel et une meilleure protection des libertés fondamentales. Fortement inspirée par les services américains d'Occupation placés sous l'autorité du général MacArthur, et bien qu'elle ait permis au Ja […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-du-japon/#i_1811

CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 208 mots

Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire présentant des caractéristiques originales. Le pouvoir législatif est confié au Parlement (l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-espagnole-de-1978/#i_1811

CONSTITUTION EUROPÉENNE

  • Écrit par 
  • Arnaud BALVAY
  •  • 295 mots

La Constitution européenne est un traité (non entré en vigueur), dont la rédaction fut décidée en décembre 2001 par les chefs d'État et de gouvernement européens. Dirigée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing, une convention mit au point le texte du traité, qui fut signé à Rome en octobre 2004. Ce Traité établissant une Constitution pour l'Europe est conçu pour remplacer tous le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-europeenne/#i_1811

CONSTITUTION FRANÇAISE DE L'AN III

  • Écrit par 
  • Nicolas NITSCH
  •  • 461 mots

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III, c'est-à-dire du 22 août 1795, est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII. Les Constituants, apparemment fort satisfaits de leur œuvre, av […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-francaise-de-l-an-iii/#i_1811

CONSTITUTIONNEL DROIT

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL
  •  • 2 612 mots

Le droit constitutionnel s'est édifié en discipline juridique autonome au xix e  siècle lorsqu'à la suite de la Révolution française apparurent un peu partout en Europe, sous le nom de constitution, de charte ou de statut, des constitutions écrites. Aussi est-il patent que, dès l'origine, le droit constitutionnel a été lié à des événements politi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-constitutionnel/#i_1811

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réserv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitutions-francaises-reperes-chronologiques/#i_1811

CORÉE DU SUD

  • Écrit par 
  • Valérie GELÉZEAU, 
  • Jin-Mieung LI, 
  • Stéphane THÉVENET
  • , Universalis
  •  • 11 360 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « La présidence de Roh Tae-woo »  : […] En 1987, le climat social se dégrada. La mort d'un étudiant au cours d'un interrogatoire policier en avril provoqua des manifestations d'étudiants qui dégénérèrent en mouvements de protestation populaire. Face à cette situation, Roh Tae-woo, candidat à la présidence, annonça, le 29 juin, des mesures de démocratisation et de libéralisation : élection du président au suffrage universel tant réclamé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/coree-du-sud/#i_1811

CÔTE D'IVOIRE

  • Écrit par 
  • Richard BANÉGAS, 
  • Jean-Fabien STECK
  •  • 13 468 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « L'apparition de la violence politique : le coup d'État de 1999 et la seconde République »  : […] La radicalisation de ces enjeux de la citoyenneté et de l'identité nationale ont ainsi amené, sous le régime d'Henri Konan Bédié, la Côte d'Ivoire au bord de gouffre. Tout le monde fut pourtant surpris lorsque, le 24 décembre 1999, de jeunes militaires en rupture de ban lancèrent une mutinerie qui, très rapidement, se mua en coup d'État. Appelé au pouvoir par ces derniers, le général Robert Gueï, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cote-d-ivoire/#i_1811

DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Gérard COHEN-JONATHAN, 
  • Pierre LAVIGNE, 
  • Marcel PRÉLOT
  • , Universalis
  •  • 24 041 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les réformes dans les États post-socialistes »  : […] C'est à partir de 1990, mais surtout de 1991 à 1993, qu'ont été adoptées dans les États post-socialistes d'Europe centrale et orientale et dans les États issus de l'Union soviétique de nouvelles dispositions constitutionnelles. Il faut d'abord remarquer que dans certains États la révision a été opérée sous la forme d'un retour aux textes antérieurs à la fin des régimes socialistes. Ainsi en Hongr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-de-l-homme/#i_1811

ÉGYPTE - L'Égypte républicaine

  • Écrit par 
  • Sandrine GAMBLIN, 
  • Robert SANTUCCI
  •  • 36 086 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « Une contre-révolution en marche »  : […] Avec une popularité en chute libre et une économie au bord de la faillite, le gouvernement de Morsi persiste néanmoins dans sa stratégie de contrôle à tous les niveaux de la société, une stratégie que certains ont qualifiée de « frérisation » : éviction de plusieurs centaines d’officiers de police, placement de Frères musulmans à des postes clés de l’État, « halalisation » de certains secteurs, te […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/egypte-l-egypte-republicaine/#i_1811

ÉMIRATS ARABES UNIS

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT
  •  • 6 014 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Indépendance, retrait britannique et fédération des É.A.U. »  : […] Londres annonce en janvier 1968 un désengagement militaire à l’est de Suez, créant une panique parmi les familles régnantes totalement dépendantes du Royaume-Uni pour leur sécurité. Les Britanniques souhaitent laisser une architecture de sécurité stable en proposant la création d’une grande fédération, qui devait regrouper non seulement les émirats qui vont constituer les É.A.U., mais aussi Bahre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emirats-arabes-unis/#i_1811

ÉQUATEUR

  • Écrit par 
  • Jean-Paul DELER, 
  • Yves HARDY, 
  • Catherine LAMOUR, 
  • Emmanuelle SINARDET
  • , Universalis
  •  • 8 608 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « De Jamil Mahuad à Gustavo Noboa : la dollarisation controversée (1998-2002) »  : […] En juillet 1998, le chrétien-démocrate et ancien maire de Quito Jamil Mahuad Witt, de la Démocratie populaire-Union démocrate chrétienne (D.P.-U.D.C.), remporte l'élection présidentielle. Il est à noter que les conservateurs du P.S.C. ne présentent pas de candidat, jugeant le pays « ingouvernable ». Le nouveau président signe, le 26 octobre 1998 à Brasilía, un accord de paix avec le Pérou mettant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/equateur/#i_1811

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 415 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Limites à l'influence du président »  : […] Élu pour quatre ans et incarnant l'unité nationale, titulaire de pouvoirs considérables, le président peut néanmoins voir son autorité amoindrie et battue en brèche. L'opinion publique est fluctuante et, si la popularité du président reste longtemps faible, l'efficacité de son action peut en souffrir. Élus dans des circonscriptions d'une étendue inférieure à la sienne, les membres du Congrès sont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-la-democratie-institutionnelle/#i_1811

ÉTHIOPIE

  • Écrit par 
  • Jean CHAVAILLON, 
  • Jean DORESSE, 
  • Éloi FICQUET, 
  • Alain GASCON, 
  • Jean LECLANT, 
  • Hervé LEGRAND, 
  • Jacqueline PIRENNE, 
  • R. SCHNEIDER
  • , Universalis
  •  • 24 456 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « Institutionnalisation et défaillances de la révolution éthiopienne »  : […] Par la campagne de « terreur rouge » menée de 1977 à 1978, le Derg empêche toute expression de divergences idéologiques au cœur même de l'appareil politique. Les éléments les plus actifs (ou soupçonnés tels) d'une jeune génération d'intellectuels et de militants sont massacrés. Ceux qui en réchappent sont réduits à la clandestinité ou contraints à l'exil. La révolution est confisquée par l'armée. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ethiopie/#i_1811

GAMBIE

  • Écrit par 
  • Christian COULON, 
  • Universalis
  •  • 3 881 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les mouvements africains et la marche vers l'indépendance »  : […] L'évolution politique prit un tournant décisif avec la création dans les années cinquante de partis politiques qui réclamèrent une participation accrue des Africains au gouvernement du pays. Ce fut d'abord dans la colonie, où existait depuis assez longtemps une petite élite indigène, essentiellement wolof et aku (descendants des anciens esclaves libérés), que se développèrent les premiers mouvemen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gambie/#i_1811

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les éléments constitutionnels »  : […] Toutes les Constitutions contiennent des dispositions extrêmement précises sur la manière dont le gouvernement doit être nommé et entrer en fonctions. Même au Royaume-Uni, qui ne dispose pas d'une Constitution écrite, les règles sont suffisamment établies par la coutume pour qu'elles soient parfaitement respectées et ne puissent pas être transgressées. D'une manière générale, les procédures d'entr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_1811

GUSTAVE VI ADOLPHE (1882-1973) roi de Suède (1950-1973)

  • Écrit par 
  • Karl KOEHLER
  •  • 691 mots

Fils de Gustave V, lui-même arrière-petit-fils de Bernadotte que les circonstances firent couronner roi de Suède en 1818. Monté tard sur le trône, en 1950, à l'âge de soixante-huit ans, Gustave VI, qui fut prince royal pendant quarante-trois ans, s'est, il est vrai, préparé à sa mission en administrant le pays durant les nombreuses absences de son père. Monarque apolitique, ayant, le premier, reno […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gustave-vi-adolphe/#i_1811

HASSAN II (1929-1999) roi du Maroc (1961-1999)

  • Écrit par 
  • Jean-Claude SANTUCCI
  •  • 1 015 mots
  •  • 1 média

Né à Rabat le 9 juillet 1929, Moulay Hassan reçoit une éducation orientale et européenne, puis obtient une licence et un diplôme des hautes études de droit à la faculté de Bordeaux. Associé dès son plus jeune âge à la cause du nationalisme marocain, il partage avec son père les vicissitudes de son engagement politique et l'énorme prestige populaire conquis dans cette épreuve. Désigné en 1957, puis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hassan-ii/#i_1811

HONGRIE

  • Écrit par 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Lorant CZIGANY, 
  • Albert GYERGYAI, 
  • Pierre KENDE, 
  • Edith LHOMEL, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Fridrun RINNER
  • , Universalis
  •  • 32 150 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « Une nécessaire politique de rigueur »  : […] Cependant, en avril 2006, pour la première fois depuis 1989, la coalition socialiste-libérale au pouvoir est reconduite. Elle est chahutée dès septembre, quand la chaîne de radio nationale révèle que Ferenc Gyurcsany avait caché, lors de sa campagne précédant les élections législatives d’avril, qu’il comptait mettre en œuvre un plan d’austérité dès le lendemain du scrutin. Devant l’ampleur des ma […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hongrie/#i_1811

INDE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Christophe JAFFRELOT, 
  • Jacques POUCHEPADASS
  • , Universalis
  •  • 22 498 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « « La plus grande démocratie du monde » »  : […] La « République, souveraine et démocratique » qu'est l'Union indienne voit officiellement le jour le 26 janvier 1950 avec la proclamation de sa Constitution. Celle-ci s'inspire du modèle parlementaire britannique, que le colonisateur avait commencé à introduire. Les constituants accordent un poids prépondérant surtout au Premier ministre, qui devient l'homme fort du régime grâce à l'appui de sa m […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/inde-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_1811

ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

  • Écrit par 
  • Françoise AUBIN, 
  • Olivier CARRÉ, 
  • Nathalie CLAYER, 
  • Andrée FEILLARD, 
  • Marc GABORIEAU, 
  • Altan GOKALP, 
  • Denys LOMBARD, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Alexandre POPOVIC, 
  • Catherine POUJOL, 
  • Jean-Louis TRIAUD
  • , Universalis
  •  • 31 428 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « En Turquie »  : […] Du temps d' Atatürk et d'Ismet Inǒnü, le pouvoir politique s'est totalement identifié au Parti républicain du peuple, dont l'un des six principes était le laïcisme. Ce principe, appliqué avec rigueur jusqu'en 1946, a paru connaître quelque écho dans une partie de la population, essentiellement celle des grands centres urbains ; mais l'effort de modernisation et d'instruction entrepris n'a pu atte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-histoire-le-monde-musulman-contemporain/#i_1811

ISLAM (La civilisation islamique) - Islam et politique

  • Écrit par 
  • Louis GARDET, 
  • Olivier ROY
  •  • 11 478 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La particularité chiite et la révolution islamique d'Iran »  : […] Le monde chiite a suivi sa propre logique. La spécificité du chiisme au Moyen-Orient est d'être organisé dans le cadre d'un clergé transnational, basé en Irak à Najaf et Kerbala. La radicalisation du chiisme s'est faite à l'intérieur même de ce clergé, ce qui est exceptionnel dans le monde musulman : les ayatollahs Baqer al Sadr, en Irak, et Ruhollah Khomeyni, en Iran, ont théorisé dans les année […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-la-civilisation-islamique-islam-et-politique/#i_1811

ISLANDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Édouard KAMINSKI, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN
  •  • 16 476 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « À l'heure de la guerre froide »  : […] L'indépendance acquise, il fallait l'enraciner. La Constitution confiait le pouvoir législatif à une assemblée de soixante membres, élue selon un système complexe favorable aux campagnes et divisée en deux chambres, le pouvoir exécutif étant exercé par un président élu au suffrage universel (pour quatre ans) et dix ministres responsables devant l'Althing. Aux élections législatives de 1946, les é […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islande/#i_1811

ISRAËL

  • Écrit par 
  • Marcel BAZIN, 
  • Claude KLEIN, 
  • François LAFON, 
  • Lily PERLEMUTER, 
  • Ariel SCHWEITZER
  • , Universalis
  •  • 26 707 mots
  •  • 40 médias

Dans le chapitre « La mise en place des institutions : le débat constitutionnel »  : […] À cause de la guerre, qui ne prit fin qu'au début de l'année 1949, les élections à l'Assemblée constituante ne purent se tenir qu'en janvier 1949. Immédiatement, le débat constitutionnel s'engagea, alors que l'on savait déjà que Ben Gourion avait décidé de repousser – au moins provisoirement – l'idée de l'adoption d'une Constitution écrite et rigide. La principale raison en est l'hostilité des pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/israel/#i_1811

ITALIE - Géographie

  • Écrit par 
  • Dominique RIVIÈRE
  •  • 9 054 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « Émergence des pouvoirs locaux »  : […] Cette décentralisation s'opère sur la base héritée de la Constitution de 1948. Cette dernière, en réaction au fascisme, avait déjà dessiné pour la péninsule un modèle à mi-chemin entre le centralisme et le fédéralisme : les régions italiennes, dont la plupart ne furent instituées qu'au seuil des années 1970, disposent d'un pouvoir législatif mais ne sont pas directement représentées au niveau de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie/#i_1811

ITALIE - La vie politique depuis 1945

  • Écrit par 
  • Geneviève BIBES, 
  • Marc LAZAR
  • , Universalis
  •  • 31 392 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « La Constitution »  : […] Fruit d'un compromis entre radicaux et modérés, la Constitution italienne laisse une large marge à des interprétations diverses, dépendant des futurs rapports de forces politiques. Cela d'autant plus que la mise en œuvre des éléments les plus novateurs (régionalisation, cour constitutionnelle, référendum) est renvoyée à la compétence de la loi ordinaire. Constitution rigide (une majorité des deux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/italie-la-vie-politique-depuis-1945/#i_1811

JAPON (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Paul AKAMATSU, 
  • Vadime ELISSEEFF, 
  • Valérie NIQUET, 
  • Céline PAJON
  •  • 41 060 mots
  •  • 48 médias

Dans le chapitre « La Constitution de 1946 »  : […] La nouvelle Constitution japonaise promulguée en novembre 1946, la seconde dans l'histoire du Japon depuis celle de Meiji en 1889, constitue le sommet des réformes destinées à démocratiser la société japonaise. Rédigée en moins d'une semaine par les autorités d'occupation, elle règle la question du maintien de l'institution impériale et celle du statut de l'empereur, qui avaient fait l'objet de d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_1811

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Le régime politique »  : […] Il est difficile de classer le Japon dans l'une des grandes catégories connues des régimes politiques. Les Japonais eux-mêmes s'y sont vainement essayés. S'ils sont, certes, unanimes pour admettre que leur pays pratique aujourd'hui un parlementarisme de type anglais, ils n'en reconnaissent pas moins que des expressions comme « la démocratie japonaise » ou « la monarchie nippone » n'ont pour eux au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_1811

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 087 mots
  •  • 1 média

Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle-ci est considérée comme la norme nationale suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel qu'en soit l'auteur. Pour s'assurer qu'il en soit ainsi, un contrôle est généralement prévu : tantôt il est exercé par les tribunaux ordinaire […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/#i_1811

KELSEN HANS (1881-1973)

  • Écrit par 
  • Michel TROPER
  •  • 1 702 mots

Dans le chapitre « Formation et carrière »  : […] La vie et l'œuvre de Kelsen s'inscrivent dans les transformations de l'Europe au cours du xx e  siècle. Né à Prague en 1881, dans une famille juive originaire de Galicie, il passera la première partie de sa vie dans une Vienne où se renouvellent tous les domaines de la pensée. Lorsque l'empire austro-hongrois s'écroule, en 1918, sa renommée est d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hans-kelsen/#i_1811

KOSOVO ou KOSSOVO

  • Écrit par 
  • Odile PERROT
  •  • 3 313 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le Kosovo au XXIe siècle  »  : […] Le Kosovo entre dans le xxi e  siècle sous le signe de la paix et de la négociation. De février 2006 à mars 2007 se déroulent les pourparlers sur le statut, conduits par l’envoyé spécial des Nations unies, l’ancien président finlandais Martti Ahtisaari, qui débouchent sur une proposition globale de règlement préconisant une « indépendance sous su […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/kosovo-kossovo/#i_1811

LIBAN

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Elizabeth PICARD, 
  • Éric VERDEIL
  •  • 26 458 mots
  •  • 18 médias

Dans le chapitre « La création de l'État »  : […] À la satisfaction des partisans de l'indépendance, la France obtient de la Société des Nations en ce même avril 1920 un mandat sur les régions syriennes du Levant. Le général Gouraud défait les nationalistes syriens à Maysaloun le 24 juillet, proclame, le 1 er  septembre, l'État du Grand-Liban et fixe ses frontières internationales en annexant au Mont-Liban maronito-druze […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liban/#i_1811

LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par 
  • Georges LESCUYER
  •  • 4 916 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La reconnaissance des libertés publiques »  : […] La reconnaissance des libertés publiques n'est pas envisagée partout avec la même urgence. La tradition française veut que, pour exister, une liberté soit d'abord définie ; elle ne se conçoit pas sans texte. Il faut en chercher l'origine dans les déclarations des droits ou les préambules constitutionnels, voire dans la constitution elle-même. C'est que les Français, selon le mot d'un juriste cont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-publiques/#i_1811

MALAISIE

  • Écrit par 
  • Philippe DEVILLERS, 
  • Nathalie FAU, 
  • Denys LOMBARD
  • , Universalis
  •  • 17 179 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « L'indépendance »  : […] Dans l'espoir de mettre fin à l'Emergency (et à la guerre), il offrit une amnistie à tous les rebelles qui se rallieraient. Les communistes se disaient prêts à cesser la lutte armée, mais en échange d'une légalisation du parti et de la garantie qu'il n'y aurait pas de répression. Le 28 décembre 1955, le Tunku rencontra à Baling (Kedah) le secrétaire général du M.C.P., Chin Peng. Mais Kuala Lumpur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/malaisie/#i_1811

MANIFESTATION

  • Écrit par 
  • Danielle TARTAKOWSKY
  •  • 3 711 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un mode de régulation des crises »  : […] La France se distingue des deux cas de figure évoqués plus haut. L'usage intransitif du verbe « manifester » s'impose en 1868, son participe présent – manifestant – s'étant substantivé dès 1849 (Pierre Joseph Proudhon). Cette prise en compte de l'irruption des masses dans l'espace public anticipe, toutefois, sur l'effective autonomisation de ce mode d'expression politique. Les cortèges antérieurs […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/manifestation/#i_1811

MAROC

  • Écrit par 
  • Raffaele CATTEDRA, 
  • Myriam CATUSSE, 
  • Fernand JOLY, 
  • Luis MARTINEZ, 
  • Jean-Louis MIÈGE
  • , Universalis
  •  • 20 326 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « La montée de la contestation sociale en 2011 : le Mouvement du 20-Février »  : […] Lorsque les révoltes en Tunisie puis en Égypte chassent du pouvoir leurs dirigeants en janvier et février 2011, les Marocains descendent dans la rue. Plusieurs centaines de milliers de jeunes se mobilisent, à partir de février 2011, dans plus de cinquante villes du royaume, grâce aux réseaux sociaux d'Internet. Dès lors, les nombreuses manifestations sont organisées par le Mouvement du 20-Février […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maroc/#i_1811

MAURICE ÎLE

  • Écrit par 
  • Jean BENOIST, 
  • Jean-François DUPON, 
  • Louis FAVOREU
  • , Universalis
  •  • 5 721 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Décolonisation et communalisme »  : […] Le 12 mars 1968, l'île Maurice devenait indépendante à la suite d'un lent processus de décolonisation, qui l'avait menée, en vingt ans, de la situation de colonie à celle d'État souverain : cinq Constitutions jalonnent cette période, dont les principales dates sont l'institution du suffrage universel et d'un début de responsabilité ministérielle en 1958 et la création d'un Conseil des ministres e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ile-maurice/#i_1811

MEXIQUE

  • Écrit par 
  • Jacques BRASSEUL, 
  • Henri ENJALBERT, 
  • Roland LABARRE, 
  • Cécile LACHENAL, 
  • Jean A. MEYER, 
  • Marie-France PRÉVÔT-SCHAPIRA, 
  • Philippe SIERRA
  •  • 32 124 mots
  •  • 26 médias

Dans le chapitre « L'étape madériste »  : […] La classe moyenne, encore peu nombreuse, née du développement urbain et industriel, aspirait à la démocratie politique, et les jeunes enthousiastes et idéalistes répondirent à l'appel de Francisco Madero, riche propriétaire du Nord, qui voulut faire du Mexique une véritable démocratie d'où l'oppression serait à jamais bannie. La dernière tentative de Porfirio Díaz pour se faire réélire à la prési […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mexique/#i_1811

MONACO

  • Écrit par 
  • Louis TROTABAS
  • , Universalis
  •  • 1 949 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La Constitution monégasque »  : […] Après la préparation d'une charte inappliquée (1848), Monaco reçut une Constitution en 1911. Bien que du type charte octroyée, cette Constitution était déjà fondée sur l'affirmation des droits publics et des libertés fondamentales. Elle reçut divers amendements et connut quelques périodes de suspension et d'opposition libérale (principalement après 1958). Pour « perfectionner » les institutions […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monaco/#i_1811

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 646 mots

Dans le chapitre « La monarchie constitutionnelle »  : […] Le régime constitutionnel de la monarchie ne concerne qu'un petit nombre de cas, et pour une durée relativement brève. Il était « par nature », si l'on peut dire, transitoire. En effet, il reposait sur des éléments contradictoires. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie/#i_1811

MONGOLIE, République mongole

  • Écrit par 
  • Françoise AUBIN, 
  • Marie-Dominique EVEN
  •  • 7 770 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « La reconstruction sous Čoïbalsan (1940-1952) »  : […] Le maréchal Čoïbalsan a succédé comme Premier ministre à Amar (arrêté en 1939 et fusillé en Russie en 1941) et contrôle l'armée et le parti. Les purges finies, il nomme trois mille nouveaux cadres et développe le culte de sa personne (le nom « Čoibalsan » est donné à une province de l'Est et à sa capitale). En mars 1940, le P.P.R.M. tient enfin son X e  congrès, et présent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mongolie-republique-mongole/#i_1811

NAMIBIE

  • Écrit par 
  • Charles CADOUX, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Reginald H. GREEN
  • , Universalis
  •  • 7 131 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Naissance de la république de Namibie »  : […] C'est donc dans la foulée des accords d'août-décembre 1988 conclus entre l'Afrique du Sud, l'Angola et Cuba qu'est mise en œuvre la résolution 435 de 1978 du Conseil de sécurité dès le 1 er  janvier 1989 et sous contrôle international : opérations de retraits progressifs des forces armées, y compris les forces cubaines en Angola ; installation de postes d'observation aux f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/namibie/#i_1811

NEHRU JAWĀHARLĀL (1889-1964)

  • Écrit par 
  • Paresh CHATTOPADHYAY
  •  • 2 336 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « L'homme d'État »  : […] La première tâche à laquelle Nehru s'attaqua fut le maintien de l'unité territoriale et de la stabilité politique. L'intégration des États princiers dans l'Union indienne représentait un premier pas dans ce sens. La plupart optèrent soit pour l'Inde, soit pour le Pākistān, sauf les États de Junagadh, Hyderābād et du Kashmīr, qui posaient des problèmes particuliers. Les deux premiers de ces États […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jawaharlal-nehru/#i_1811

NIGERIA

  • Écrit par 
  • Daniel C. BACH
  •  • 11 716 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « La IVe République (1999- ) »  : […] Lors de sa prise de fonction, le 29 mai 1999, Obasanjo bénéficie d'un prestige considérable tant à l'intérieur qu’à l'extérieur du pays. Il avait conduit à son terme le transfert du pouvoir à un régime civil élu en 1976-1979. Ses critiques de plus en plus ouvertes des violations des droits de l'homme par les juntes successives lui ont valu d'être emprisonné en 1995 par le général Sani Abacha. Libé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nigeria/#i_1811

OUGANDA

  • Écrit par 
  • Bernard CALAS, 
  • Odette GUITARD, 
  • Henri MÉDARD
  •  • 9 738 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Une reconstruction sociale, politique et économique bloquée »  : […] Durant les dix années suivant la chute du gouvernement Obote, la N.R.M. s'attelle à reconstruire le pays. Museveni interdit l'activité des partis politiques, mais il établit un gouvernement d'unité nationale où la plupart des anciens partis sont représentés, y compris certains membres de l'U.P.C. Néanmoins, le maintien dans la vie politique de ce parti ne signifie pas l'impunité, et les poursuites […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ouganda/#i_1811

PARAGUAY

  • Écrit par 
  • Rubén BAREIRO-SAGUIER, 
  • Renée FREGOSI, 
  • Sylvain SOUCHAUD
  •  • 13 245 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Les droits de l'homme et les manifestations des dissensions »  : […] L'un des principaux piliers du succès du régime totalitaire paraguayen a été sa capacité à accaparer littéralement la société civile à travers le parti Colorado. C'était un mécanisme complexe de quadrillage politique de la société civile, organisé sur un schéma hiérarchique. Les sections du parti fonctionnaient comme des forces para-policières répressives et comme des organismes de dénonciation. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paraguay/#i_1811

PAYS-BAS

  • Écrit par 
  • Christophe DE VOOGD, 
  • Frédéric MAURO, 
  • Guido PEETERS, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  • , Universalis
  •  • 35 581 mots
  •  • 24 médias

Dans le chapitre « Le roi et le Parlement au XIXe siècle »  : […] Au début du xix e  siècle, il n'y avait pas trace aux Pays-Bas d'une démocratie parlementaire : le droit de vote était réservé à un groupe infime d'électeurs, il n'existait pas encore de partis au sens moderne du mot ; quant à la responsabilité ministérielle et à l'autorité parlementaire, il n'en était pas encore question. La Constitution attribu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pays-bas/#i_1811

PHILIPPINES

  • Écrit par 
  • Philippe DEVILLERS, 
  • Manuelle FRANCK, 
  • William GUÉRAICHE, 
  • Lucila V. HOSILLOS, 
  • Jean-Louis VESLOT
  • , Universalis
  •  • 21 391 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « « Démocratisation » »  : […] La tâche de la nouvelle présidente est herculéenne. Le pays est entré en récession depuis 1984 et la dette est estimée à vingt-sept milliards de dollars (alors que de quinze à dix-sept milliards auraient été placés sur des comptes étrangers par Marcos ou ses proches). En outre, l'ensemble de l'administration Marcos est encore en place. Cory Aquino promet une réforme institutionnelle. Le 7 février […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/philippines/#i_1811

POLITIQUE - La philosophie politique

  • Écrit par 
  • Éric WEIL
  •  • 10 294 mots

Dans le chapitre « La philosophie grecque »  : […] La philosophie grecque découvre très tôt la multiplicité des formes dans lesquelles s'exerce le pouvoir et, grâce à cette observation, le rôle central du pouvoir. Les sophistes, il est vrai, ne s'intéressent pas à la question de son usage bon ou mauvais, mais ils constatent, omniprésente, la lutte pour le pouvoir : chacun désire les avantages que son détenteur en retire, richesse, considération, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-la-philosophie-politique/#i_1811

POLITIQUE - Le pouvoir politique

  • Écrit par 
  • Jean William LAPIERRE
  •  • 7 276 mots

Dans le chapitre « Formes du pouvoir politique »  : […] Si l'on en croit certains auteurs, il n'y a pas de relation proprement politique entre des hommes sans que les gouvernants soient distincts des gouvernés et qu'une organisation sociale, si rudimentaire soit-elle, soit spécialisée dans la fonction de décider, régler, commander. Ainsi Pierre Duclos considère qu'une société est « politifiée » dans la mesure où elle comporte « une organisation spécial […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-le-pouvoir-politique/#i_1811

POLITIQUE - Les régimes politiques

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 8 477 mots

Dans le chapitre « La représentation politique »  : […] Quelle que soit la sincérité avec laquelle les institutions et la pratique politiques consacrent l'origine populaire du pouvoir, le peuple ne peut exercer directement sa souveraineté. Là même où les mécanismes de la démocratie directe (initiative populaire, veto, référendum) sont en vigueur, comme dans la Confédération helvétique, ils n'interviennent que sporadiquement. La gestion des affaires es […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/politique-les-regimes-politiques/#i_1811

POLOGNE

  • Écrit par 
  • Jean BOURRILLY, 
  • Georges LANGROD, 
  • Michel LARAN, 
  • Marie-Claude MAUREL, 
  • Georges MOND, 
  • Jean-Yves POTEL, 
  • Hélène WLODARCZYK
  •  • 44 181 mots
  •  • 25 médias

Dans le chapitre « Le tournant de 1975 »  : […] En 1975, le gouvernement procède à une réforme administrative dont le mot d'ordre est la « réduction de la bureaucratie ». Cette réforme aboutit à la liquidation des administrations de district et à la multiplication des voïvodies (préfectures) qui passent de 22, dont 5 départements urbains, à 49, dont 3 départements urbains : Varsovie, Cracovie et Lodz. En 1975, également, le gouvernement publie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pologne/#i_1811

PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 208 mots
  •  • 1 média

Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la V e  République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, droit de dissolution, règle du contr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique/#i_1811

QATAR

  • Écrit par 
  • André BOURGEY, 
  • Philippe DROZ-VINCENT
  •  • 5 844 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Une dose de libéralisation »  : […] La modernisation de l'émirat par le haut, c'est-à-dire impulsée par des décisions de l'émir et de son bureau ( diwan) , connaît une forte relance, avec une politique de libéralisation politique et de réformes (liberté d'expression et des médias, privatisations et renforcement du secteur privé). Elle associe le Qatar sous le règne de l'émir Hamad à un élan de modernité et de p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/qatar/#i_1811

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 078 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La difficile élaboration de la Constitution »  : […] La III e  République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la Résistance extérieure, qui pouvait se prévaloir de la continuité de la France et d'une reconnaissance de la part des Alliés, celui de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/quatrieme-republique/#i_1811

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s'opérer d'après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s'appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat, souveraineté du peuple, souveraineté nationale, par exemple) ; d'autres, en se référant au degré de mutabilité des institutions (constitutions souples ou rigide […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/#i_1811

ROYAUME-UNI - Le système politique

  • Écrit par 
  • Jacques LERUEZ
  •  • 10 912 mots
  •  • 5 médias

Beaucoup de bons esprits, en France, estimaient autrefois que le Royaume-Uni « n'avait pas de Constitution ». Ce n'était pas faux en ce sens qu'il n'y a pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la façon dont elles fonctionnent. Il existe néanmoins un cadre constitutionnel général qu'on appelle le « modèle de Westminster ». […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-uni-le-systeme-politique/#i_1811

RUSSIE (Le territoire et les hommes) - La Fédération de Russie

  • Écrit par 
  • Myriam DÉSERT
  •  • 14 320 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Le triomphe du régime présidentiel : la Constitution de 1993 »  : […] La nécessité d'une nouvelle Constitution s'impose à tous. Une commission en rédige une à la hâte, qui est soumise à l'approbation par référendum le 12 décembre. La participation est faible (53 p. 100 des inscrits), le oui l'emporte avec 58 p. 100 des suffrages. Cette Constitution instaure un système législatif bicaméral, qui distingue une Chambre haute (le Conseil de la fédération, où siègent deux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/russie-le-territoire-et-les-hommes-la-federation-de-russie/#i_1811

SPARTE

  • Écrit par 
  • Pierre LÉVÊQUE
  •  • 4 683 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La Constitution »  : […] La Rhètra est la première Constitution d'une cité grecque que nous connaissions : bien que sa date soit très contestée, il paraît raisonnable de la placer assez tôt, vers le milieu du viii e siècle avant J.-C. Des amendements sont venus plus tard la compléter et, enfin, un rouage nouveau, l'éphorat, y a été ajouté. Sparte re […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sparte/#i_1811

SUÈDE

  • Écrit par 
  • Régis BOYER, 
  • Michel CABOURET, 
  • Maurice CARREZ, 
  • Georges CHABOT, 
  • Jean-Claude MAITROT, 
  • Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, 
  • Lucien MUSSET, 
  • Claude NORDMANN, 
  • Jean PARENT
  • , Universalis
  •  • 35 810 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « L'effacement du roi »  : […] La Constitution de 1809 avait instauré un régime de stricte séparation des pouvoirs entre le roi et le Parlement (Riksdag), le pouvoir de gouverner ( Styra nde Makt ) étant reconnu au premier, le pouvoir législatif étant partagé entre eux deux. En outre, c'était le roi qui nommait les ministres, investis de si […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suede/#i_1811

SUISSE

  • Écrit par 
  • Bernard DEBARBIEUX, 
  • Frédéric ESPOSITO, 
  • Bertil GALLAND, 
  • Paul GUICHONNET, 
  • Adrien PASQUALI, 
  • Dusan SIDJANSKI
  • , Universalis
  •  • 24 362 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Institutions politiques »  : […] Les institutions politiques suisses se caractérisent par une grande stabilité, d'autant plus étonnante qu'elles régissent une société fortement fragmentée et diversifiée. Au carrefour de trois cultures européennes, la Suisse porte la marque des clivages linguistiques. Ainsi, au sein de la population résidante (Suisses et étrangers), la répartition des langues principales révèle que l’allemand est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/suisse/#i_1811

SUPRANATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Jacques TÉNIER
  •  • 2 177 mots

Les constructions nationales ont hérité d'une conception théologique et monarchique de la souveraineté. Celle-ci est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible », selon l'article 1 er du titre III de la Constitution française du 3 septembre 1791. Le xix e  siècle est celui des nationalités. La vie démocratique s'o […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/supranationalite/#i_1811

TANZANIE

  • Écrit par 
  • Bernard CALAS, 
  • Marie-Aude FOUÉRÉ, 
  • Franck MODERNE
  •  • 12 359 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « L'évolution des institutions »  : […] La conférence de Berlin (1884-1885), qui partagea l'Afrique en zones d'influence au profit des puissances coloniales européennes, décida d'attribuer une partie de l'Afrique de l'Est à l'Allemagne impériale pour le compte de laquelle une société de colonisation, dirigée par le professeur Karl Peters, venait de faire l'acquisition d'une vaste superficie de terrains. La gestion de ces territoires fut […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tanzanie/#i_1811

TCHAD

  • Écrit par 
  • Marielle DEBOS, 
  • Jean-Pierre MAGNANT, 
  • Roland POURTIER
  • , Universalis
  •  • 9 759 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « L'échec de la démocratisation »  : […] S'adaptant aux nouvelles exigences des bailleurs de fonds et répondant aux attentes des Tchadiens, le nouvel homme fort du pays s'engagea dans un processus de démocratisation. La prise du pouvoir par Idriss Déby , qui déclarait n'apporter « ni or ni argent mais la liberté », suscita dans un premier temps tous les espoirs. Les organes mis en place par Habré, dont la terrible D.D.S., furent dissous, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tchad/#i_1811

TOGO

  • Écrit par 
  • Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Agnès LAINÉ, 
  • Francis SIMONIS
  •  • 6 349 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La période militaire et le régime de parti unique (1967-1991) »  : […] Cette période « de transition » dure jusqu'en 1979, soit douze ans durant lesquels le nouveau chef de l'État étend son autorité, malgré – ou en raison – des accidents et des complots (1974, 1977, 1981, 1985) fomentés contre lui. Il détient la totalité du pouvoir qu'il appuie sur le culte de la personnalité, la communication de masse et les démonstrations de la force armée. Essentiellement préoccup […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/togo/#i_1811

TUNISIE

  • Écrit par 
  • Michel CAMAU, 
  • Roger COQUE, 
  • Jean GANIAGE, 
  • Claude LEPELLEY, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Khadija MOHSEN-FINAN
  •  • 19 909 mots
  •  • 15 médias

Dans le chapitre « La Constitution de 2014 : un texte de compromis »  : […] Initialement attendue pour octobre 2012, la nouvelle Constitution tunisienne est finalement née dans la douleur en janvier 2014. Plusieurs raisons expliquent ce retard : deux assassinats politiques, de nombreux mouvements sociaux, la détérioration de la confiance des Tunisiens dans leur personnel politique, mais, avant tout, les profonds désaccords entre islamistes et opposition « moderniste ». L […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tunisie/#i_1811

TURQUIE

  • Écrit par 
  • Michel BOZDÉMIR, 
  • Ali KAZANCIGIL, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Jean-François PÉROUSE
  •  • 40 595 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « La perspective d'une démocratie aux normes européennes »  : […] De 2008 à 2010, des progrès démocratiques, notamment sur les deux obstacles majeurs à la démocratisation, sont accomplis. D'une part, l'espoir d'un règlement négocié de la question kurde est confirmé. Dans ce même domaine de la reconnaissance des droits culturels et de l'identité des groupes minoritaires, une ouverture est opérée vers les alévis et le respect de leur culte, différent du culte sun […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/turquie/#i_1811

WALLONIE

  • Écrit par 
  • Xavier MABILLE
  •  • 3 169 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les institutions wallonnes »  : […] La pression fédéraliste est donc forte au moment où les chambres votent – à la majorité des deux tiers, ainsi qu'il est requis – la troisième révision de la Constitution (1967-1971). On peut considérer que celle-ci s'est opérée sous la double pression du mouvement flamand et du mouvement wallon. Les revendications flamandes trouvent satisfaction dans la reconnaissance de l'autonomie culturelle : […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/wallonie/#i_1811

YOUGOSLAVIE

  • Écrit par 
  • Christophe CHICLET, 
  • Catherine LUTARD, 
  • Robert PHILIPPOT
  • , Universalis
  •  • 15 194 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « Les niveaux d'organisation politique, économique et administrative »  : […] L'élargissement de l' autogestion à tous les niveaux d'organisation économique, politique et administrative rendait le fonctionnement du système extrêmement complexe. La Constitution de 1974 et la Loi sur le travail associé (1976) essayèrent d'apporter des solutions aux différents problèmes propres au système, et notamment à l'accroissement du pouvoir des technocrates et des bureaucrates, ainsi q […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/yougoslavie/#i_1811

ZAMBIE

  • Écrit par 
  • Charles CADOUX, 
  • Universalis
  •  • 4 160 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « La république de Zambie »  : […] La Constitution de 1973 qui instaura le parti unique ne modifia pas en profondeur le système adopté dans la première Constitution de 1964. Le régime politique, inspiré du système présidentiel américain et du parlementarisme britannique, s'est révélé stable dans la durée. La nouvelle Constitution de 1991, révisée en 1996, a néanmoins apporté quelques évolutions : si la réalité du pouvoir appartien […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zambie/#i_1811

ZIMBABWE

  • Écrit par 
  • Daniel COMPAGNON, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Franck MODERNE
  • , Universalis
  •  • 16 843 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La crise sociale et politique »  : […] Mis en place au début des années 1990 à la demande de l'Association des vétérans et de députés de base ZANU (PF) comme Margaret Dongo, le fonds est vite épuisé par les dirigeants du parti et leurs protégés, sur la base de faux certificats d'invalidité ou autres séquelles de la guerre. Face au scandale, une commission d'enquête présidée par un juge acquis au pouvoir (devenu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/zimbabwe/#i_1811

Pour citer l’article

Pierre BRUNET, « CONSTITUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 juillet 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/