CONSTITUTION

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

La constitution comme norme

Le terme constitution n'a donc pas toujours désigné une norme. Mais, sous l'effet du développement des constitutions écrites et de l'avènement des États modernes, l'idée que la constitution est une norme est apparue avec l'évidence qui s'y attache aujourd'hui. Toutefois, ce même concept donne lieu à deux modèles différents, l'un descriptif, l'autre axiologique.

Le modèle descriptif de constitution comme norme serait, idéalement parlant, le modèle proposé par les juristes positivistes, au premier rang desquels figure Hans Kelsen. Le terme « constitution » désigne chez lui les règles organisant la création des normes juridiques générales et notamment de la législation : « à travers les multiples transformations qu'elle a subies, la notion de constitution a conservé un noyau permanent : l'idée de principe suprême déterminant l'ordre étatique tout entier et l'essence de la communauté constituée par cet ordre. De quelque façon qu'on définisse la Constitution, toujours c'est le fondement de l'État [...], c'est la norme qui règle l'élaboration des lois, des normes générales en exécution desquelles s'exerce l'activité des organes étatiques... » Ces règles ou « lois constitutionnelles » forment ce que l'on appelle la « constitution matérielle ». Cette dernière peut être le résultat d'une coutume ou d'une loi formelle écrite que l'on appelle constitution écrite ou encore « constitution formelle » : l'expression désigne alors un document qualifié de constitution, c'est-à-dire une forme susceptible de recevoir n'importe quel contenu et dont la fonction est de « stabiliser les normes que l'on a appelées la constitution matérielle et qui sont la base positive de l'ensemble de l'ordre juridique étatique ».

Il faut insister sur la neutralité axiologique d'un tel concept de constitution qui doit être distingué d'un autre modèle dans lequel, loin d'être réduite à un agencement de compétences, la constitution a une valeur en soi. Selon cette seconde conception, la constitu [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 7 pages

Écrit par :

  • : professeur de droit, université Paris-X-Nanterre, directeur du Centre de théorie du droit

Classification

Autres références

«  CONSTITUTION  » est également traité dans :

AFRIQUE DU SUD RÉPUBLIQUE D'

  • Écrit par 
  • Ivan CROUZEL, 
  • Dominique DARBON, 
  • Benoît DUPIN, 
  • Philippe GERVAIS-LAMBONY, 
  • Philippe-Joseph SALAZAR, 
  • Jean SÉVRY, 
  • Ernst VAN HEERDEN
  •  • 29 831 mots
  •  • 23 médias

Dans le chapitre « Une architecture constitutionnelle innovante »  : […] Après une Constitution intérimaire élaborée en 1993, la Constitution finale a été négociée au sein de l'Assemblée constituante, élue en avril 1994. En rupture avec l'apartheid, elle est le fruit de nombreux compromis sur la forme de l'État, les rapports intergouvernementaux et la protection des minorités et des libertés. Entérinée le 8 mai 1996, elle consacre le principe du constitutionnalisme, et […] Lire la suite

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Jean LECA, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA
  • , Universalis
  •  • 42 026 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Les incertitudes et les cruautés de la guerre »  : […] L'élection présidentielle de novembre 1995 représente un enjeu important pour un pouvoir algérien en quête de légitimité politique. Le scrutin lui-même et sa préparation (32 000 bureaux de vote sont prévus, répartis dans 8 000 centres, 14 millions d'électeurs sont attendus, ils seront encadrés par 37 000 agents) serviront de test. Les quatre candidats, qui ont recueilli les 75 000 signatures requ […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République démocratique allemande

  • Écrit par 
  • Georges CASTELLAN, 
  • Rita THALMANN
  •  • 19 312 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Modifications institutionnelles »  : […] Dès février 1963, des commissions économiques étaient créées auprès du Politbüro, tandis qu'à l'occasion des élections d'octobre 1963 – élections sur une liste unique et qui donnèrent 99,95 p. 100 des voix aux candidats du Front national – le nombre des députés de la Chambre du peuple était porté de 400 à 434 au seul bénéfice du S.E.D. et des organisations de masse. Dans le même sens, le Conseil d […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 224 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Droits fondamentaux et Tribunal constitutionnel »  : […] Une constitution est en général rédigée par opposition au système politique qui l'a précédée. La Loi fondamentale veut éviter les faiblesses institutionnelles de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux préambules des constitutions françaises, « lient les p […] Lire la suite

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz , du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grundgesetz s’applique à toute l’Allemagne depuis le 3 octobre 1990. Cette date, définie par le traité d’union du 31 août 1990 comme le Jour de l’unité allemande, marque l’adhésion […] Lire la suite

AMÉNAGEMENT LINGUISTIQUE

  • Écrit par 
  • Loïc DEPECKER
  •  • 4 727 mots

Dans le chapitre « Modalités de l'aménagement linguistique »  : […] De fait, la compréhension de la notion d'aménagement linguistique n'a cessé de se diversifier, et il est possible de l'articuler globalement aujourd'hui de la façon suivante : — l'aménagement du statut des langues ; il inclut le type de statut, constitutionnel, législatif, juridique, réglementaire (usage de la ou des langues, présence de ces langues dans la vie publique et administrative, apprenti […] Lire la suite

AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'

  • Écrit par 
  • Roland MARX, 
  • Maurice OLLIVIER
  •  • 3 445 mots

Dans le chapitre « Évolution de la Constitution »  : […] La Constitution du Canada a de plus en plus ressemblé à un compromis que la province francophone du Québec considérait comme un mal à réformer d'urgence. Le 20 mai 1980, pourtant, le gouvernement du Parti québécois de René Lévesque, alors dominé par les indépendantistes modérés, échoue à faire triompher son référendum sur la « souveraineté-association » : celle-ci aurait conféré au Québec, après […] Lire la suite

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 672 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La constitutionnalisation »  : […] Plusieurs pays ont inscrit, dans leur Constitution, des dispositions visant à la protection de l'animal. L'accueil de ce dernier au sommet de la hiérarchie des normes s'est réalisé à travers diverses formules : « protection de l'animal » en Allemagne, prise en compte de « la protection et du bien-être de l'animal » au Luxembourg, respect de la « dignité de la créature » en Suisse, « devoir de com […] Lire la suite

APARTHEID

  • Écrit par 
  • Charles CADOUX, 
  • Benoît DUPIN
  •  • 9 031 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Les années 1980 :vers la fin de l'apartheid » »  : […] C'est au tournant de la décennie 1980 et sous l'impulsion de P. W. Botha – qui fut successivement, entre 1978 et 1989, Premier ministre du président Vorster puis lui-même président de la République sud-africaine – que s'est amorcée très progressivement la période de l'après-apartheid. En août 1979, P. W. Botha avait alerté une première fois l'opinion en présentant sa stratégie axée autour de « dou […] Lire la suite

ARISTOTE

  • Écrit par 
  • Pierre AUBENQUE
  •  • 23 833 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « La postérité d'Aristote »  : […] L'école d'Aristote, le Lycée, ne connaîtra pas, après la mort d'Aristote, la fermentation intellectuelle qu'avait connue encore l'Académie après la mort de Platon. Sans doute parce que la pensée d'Aristote avait ouvert à la philosophie des territoires nouveaux, mais en était restée à la phase de l'exploration, les disciples (à l'exception peut-être du premier d'entre eux, Théophraste, mort en 285 […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

Biélorussie. Réélection contestée du président Alexandre Loukachenko. 4-30 août 2020

également, le Conseil de coordination de l’opposition appelle les citoyens à engager localement des procédures de révocation des députés, comme la Constitution l’autorise. Le 27, dans un entretien télévisé, le président russe Vladimir Poutine indique que la Biélorussie est le pays « le plus proche […] Lire la suite

Thaïlande. Mouvement de contestation des étudiants. 18 juillet 2020

Des milliers d’étudiants manifestent pacifiquement à Bangkok et dans d’autres villes du pays contre le régime et en faveur de la démocratie. Ils exigent la démission du gouvernement, la dissolution de l’Assemblée nationale et la rédaction d’une nouvelle Constitution, et s’en prennent à la monarchie. Les jours suivants, les manifestations prennent de l’ampleur. […] Lire la suite

Russie. « Vote populaire » sur la révision de la Constitution. 1er-2 juillet 2020

Le 1er s’achève le « vote populaire », étalé sur une semaine, relatif à la révision de la Constitution de 1993 annoncée en janvier. Celle-ci vise principalement à permettre au président Vladimir Poutine d’effectuer deux nouveaux mandats consécutifs. Les quarante-six […] Lire la suite

France. Rapport de la Convention citoyenne pour le climat. 21-29 juin 2020

la révision du préambule et de l’article 1er de la Constitution en vue d’y intégrer la défense de l’environnement, la troisième propose d’introduire le crime d’écocide dans le droit français. Les autres propositions sont regroupées sous les thèmes « Se nourrir », « Se loger […] Lire la suite

Chine. Pression de l’Assemblée nationale populaire sur Hong Kong. 22-28 mai 2020

, jamais voté, de la Constitution qui régit la région administrative spéciale (RAS) depuis sa rétrocession à la Chine en 1997 selon le principe « Un pays, deux systèmes ». Cet article punit « tout acte de trahison, sécession, sédition et subversion » à l’encontre du pouvoir central, au nom […] Lire la suite

Pour citer l’article

Pierre BRUNET, « CONSTITUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 23 novembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/