CONSTITUTION

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La constitution comme mécanisme

À cette conception d'une constitution comme ordre de valeurs on pourrait en opposer une autre où la constitution s'apparente à un pur mécanisme, à un ensemble de lois naturelles propres au monde politique et pensées sur le modèle des lois naturelles du monde physique. Ici s'impose la figure de Montesquieu, dont Ernst Cassirer a si bien montré ce qu'il devait à la physique newtonienne (tout comme Thomas Paine ou James Madison) ce que traduit son concept de loi (Esprit des lois, liv. I, chap. 3). Lorsqu'il recherche les moyens de garantir la liberté de chacun, Montesquieu n'invoque pas un ordre du monde auquel il conviendrait de se référer. Il n'imagine pas non plus une constitution qui commanderait au législateur de faire des lois justes ou obligerait le pouvoir exécutif à s'y conformer. Mais, de même que le concept de loi est chez lui pensé comme un « rapport nécessaire qui dérive de la nature des choses » que l'on tire de l'observation des faits, la constitution consiste également en un rapport immanent aux phénomènes. Ces phénomènes, ici, ce sont les trois formes de gouvernement (république, monarchie, despotisme). Chacune est dotée d'une nature (« sa structure particulière ») et d'un principe (« les passions humaines qui le font mouvoir »). Une fois identifiés la nature et le principe d'un gouvernement, on peut connaître les lois qui en dérivent. Dans la mesure où ces rapports sont nécessaires, on peut aussi, à l'inverse, remonter de certaines lois à la forme de gouvernement qui les a produites. C'est justement cette démarche que suit Montesquieu à propos de la Constitution d'Angleterre (Esprit des Lois, liv. XI, chap. 5 et 6). Ainsi, quand elle est bien faite, une constitution, qui se donne la liberté pour objet, produit nécessairement la liberté politique. Elle est à proprement parler inviolable. La métaphore mécaniciste est même parfois explicite : « Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir ; donner, pour ainsi dire, un l [...]


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Écrit par :

  • : professeur de droit, université Paris-X-Nanterre, directeur du Centre de théorie du droit

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Pour citer l’article

Pierre BRUNET, « CONSTITUTION », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution/