COMMERCE INTERNATIONAL Politique du commerce extérieur
Les institutions
La politique commerciale des États-Unis, fruit de compromis, voire d'affrontements, entre le Congrès et le président, a connu de nombreux revirements. En comparaison, les choix de l'UE apparaissent comme plus stables dans le temps, mais aussi plus ambigus. La Chine, nouvelle puissance économique, met sa politique commerciale au service de son objectif de croissance. Les règles du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) puis de l'OMC sont censées encadrer ces pratiques nationales souvent disparates.
Le rôle du président et du Congrès aux États-Unis
Dès l'indépendance et tout au long du xixe siècle, le Congrès américain impose sa conception, fondée sur la nécessité de protéger les activités du pays et de l'isoler, au moins commercialement, du reste du monde. Durant la crise des années 1930, le protectionnisme des États-Unis atteint son point haut, le taux moyen des droits à l'importation variant, selon les années, de 40 à 47 p. 100. Mais cette décennie est aussi marquée par deux nouvelles orientations fixées par une loi de 1934 : la sortie de l'isolationnisme, qui prend la forme d'accords commerciaux bilatéraux, et l'attribution au président d'un pouvoir plus important pour négocier avec l'étranger. C'est donc principalement le président qui, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, mène les négociations pour la création du GATT puis durant les cycles de libéralisation du commerce des années 1950 et 1960.
Dans les années 1970 on assiste à revirement. Face à la montée en puissance des nouveaux pays industriels d'Asie et du Japon, les États-Unis adoptent des mesures protectionnistes unilatérales. Les rôles du président et du Congrès sont redéfinis, par l'instauration, en 1974 de la procédure du fasttrack(procédure rapide) : les accords commerciaux négociés par le président doivent être entérinés par le Congrès dans un délai court et sans possibilité d'amendement de sa part afin de limiter la marge de manœuvre du président, tout en encadrant les possibilités de blocage du Congrès. Les accords clôturant le cycle de Tōkyō du GATT, en 1979, sont ratifiés de cette façon.
Désormais la politique commerciale américaine repose sur trois piliers : un protectionnisme unilatéral, reflet de l'activisme des lobbies au Congrès ; une participation aux négociations multilatérales du GATT puis de l'OMC pour y défendre les intérêts américains ; la recherche d'accords avec des partenaires privilégiés, en particulier à travers le lancement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui regroupe, depuis 1994, le Canada, les États-Unis et le Mexique, pour en faire une vaste zone de libre circulation des marchandises et des capitaux. Par ces alliances commerciales régionales ou bilatérales, les États-Unis recherchent des avantages économiques mais visent aussi à exporter leur modèle politique, celui de la démocratie libérale. Les alliances se font donc avec des pays politiquement acceptables, surtout après les attentats du 11 septembre 2001. Une loi de 2002 prévoit des barrières pour préserver les secteurs sensibles au regard de la sécurité et limite les marges de manœuvre du président par la trade promotion authority (TPA), qui remplace le fasttrack et renforce le contrôle du Congrès dans la phase de négociation des accords. Le piétinement des négociations multilatérales du cycle de Doha, lancé par l'OMC en 2001, contribue à favoriser ce retour vers le bilatéralisme.
Les institutions de l'Union européenne
Les gouvernements des pays membres de la Communauté européenne, devenue Union européenne (UE) en 1993, ont accepté de déléguer une partie de leurs pouvoirs, notamment en matière de commerce extérieur, aux institutions européennes, composées de[...]
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Écrit par
- Bernard GUILLOCHON : docteur en sciences économiques, professeur émérite à l'université de Paris Dauphine
Classification
Pour citer cet article
Bernard GUILLOCHON. COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur [en ligne]. In Encyclopædia Universalis. Disponible sur : (consulté le )
Article mis en ligne le et modifié le 05/06/2013
Médias
OMC (Organisation mondiale du commerce)
Encyclopædia Universalis France
Manifestation antimondialiste
Pascal Le Segretain/ Sygma/ Getty Images
Autres références
-
INTERNATIONALISATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX - (repères chronologiques)
- Écrit par Francis DEMIER
- 551 mots
1947 Signature des accords du G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) dans le but de libéraliser les échanges commerciaux.
1948 Application du plan Marshall et création de l'O.E.C.E. (Organisation européenne de coopération économique).
1957 Signature des traités...
-
GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) ou ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS & LE COMMERCE
- Écrit par Marie-France BAUD-BABIC
- 261 mots
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il fut décidé de créer, parallèlement au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, une Organisation internationale du commerce (O.I.C.), chargée d'éliminer les barrières douanières, conformément à l'esprit de la Charte...
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