Thierry LIBAERT

maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'université catholique de Louvain (Belgique)

CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

  • Écrit par 
  • Thierry LIBAERT
  •  • 2 516 mots

La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons. La première a été fond […] Lire la suite