Thierry LIBAERT

Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'université catholique de Louvain (Belgique)

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CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
- Écrit par Thierry LIBAERT
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La loi constitutionnelle visant à intégrer la Charte de l'environnement dans la Constitution française du 4 octobre 1958 a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès. Cette révision de la Constitution s’est démarquée radicalement des révisions précédentes pour deux raisons....