HABOUS BIENS

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Importante en droit musulman, l'institution juridique à laquelle on donne le nom de warf, principalement dans les législations du Moyen-Orient, et celui de biens habous dans les États du Maghreb, trouve son origine, comme toutes les dispositions du fiqh, dans les préceptes révélés, recueillis par le livre sacré (Coran). Elle repose sur un ḥadīth rapportant une directive qui prévoit l'immobilisation d'un fonds de sorte qu'il ne soit ni donné ni vendu, et que ses revenus reviennent à l'aumône.

Conformément à l'interprétation que les grands maîtres de l'islam ont donnée de ce ḥadīth, et qui fait loi, le bien désigné doit être consacré à une œuvre pieuse ou à une fondation d'intérêt général, sans limitation de durée. Mais il est admis que l'on garde le droit d'attribuer l'usage (ou seulement l'usufruit) de ce bien aux personnes de son choix, et éventuellement à soi-même. Peuvent être ainsi constitués en biens habous des parcelles de terre avec les bâtiments, animaux et récoltes sur pied qui s'y trouvent, mais également des biens meubles (livres pour une mosquée ou une école, sommes d'argent, etc.). Si l'institution vise initialement à constituer des dotations qui permettent de secourir les pauvres et d'aider écoles et mosquées, nombre de personnes y recourent dans la mesure où elle garantit les biens privés ainsi établis contre toute confiscation — les biens sont ainsi confiés à Dieu — et leur permet d'échapper aux lois successorales.

La conception originelle des biens habous a donc connu un élargissement remarquable, avec cette faculté de disposer de tels biens, en attendant qu'ils passent à l'œuvre pieuse (ou de bienfaisance) qui en a la propriété. Cette institution peut s'appliquer à des richesses immobilières (terrains avec leurs constructions, bétail, machines) et à des meubles si ce n'est pas contraire à la coutume, mais surtout elle a été étendue à la monnaie elle-même. La grande souplesse qui caractérise le régime des biens habous explique la faveur dont il bénéficie dans les pays soumis au droit islamique, où il retire de la réglementation commerciale une grande partie des richesses.

Les modalités particulières de son fonctionnement ont été codifiées en Égypte, à la fin du xixe siècle, par Mohammed Kadri Pacha, sous le titre de Code du Warf.

—  Christine BARTHET

Écrit par :

  • : licenciée en droit, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris

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Dans le chapitre « La colonisation »  : […] cantonnement », qui s'apparenta au refoulement des tribus, et l'affirmation des droits prétendus de l'État français sur les habous publics, les terres incultes ou sans maître, les forêts, etc. L'Administration créait ensuite et aménageait des centres villageois. Elle concédait gratuitement des lots individuels aux immigrants de nationalité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/algerie/#i_657

Pour citer l’article

Christine BARTHET, « HABOUS BIENS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 novembre 2018. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/biens-habous/