FRAUDES

Articles

• ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par Pierre PICARD
  • 5 633 mots
  La fraude est susceptible de fragiliser considérablement l'efficacité du partage des risques par les marchés d'assurance et de nombreux assureurs accordent une importance croissante à la prévention et à la détection des comportements frauduleux. La fraude à l'assurance peut apparaître soit au moment...

• CAUCASE

  • Écrit par André BLANC, Georges CHARACHIDZÉ, Louis DUBERTRET, Universalis, Silvia SERRANO
  • 17 147 mots
  • 4 médias
  ...distinction entre intérêts étatiques et privés se brouiller. Les guerres ont généré des « zones grises » permettant le développement des trafics, couvrant les transactions frauduleuses, accompagnant les processus de redistribution et de privatisation des richesses des pays, mais entravant d'autant la construction...

• CHASSE À LA BALEINE

  • Écrit par Jean-Benoît CHARRASSIN, Vincent RIDOUX
  • 8 049 mots
  Les chasses illégales sont, par définition, les captures de baleines non réglementées et non déclarées réalisées par les pays membres de la C.B.I. en violation des règles communes que ces mêmes pays ont acceptées. Les chasses des pays tiers ou les chasses des pays membres opérant sous le régime dérogatoire...

• CONSOMMATION - Droit de la consommation

  • Écrit par Gaëlle PATETTA
  • 5 476 mots
  L'idée selon laquelle il faut protéger l'acheteur est ancienne. En France notamment, la loi du 1^er août 1905 sur lesfraudes et falsifications en matière de produits et de services, et ses multiples textes d'application, sanctionnent depuis le début du xx^e siècle les fraudes dans les...

• CONTREBANDE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 728 mots
  • 1 média

  Commerce de marchandises effectué en infraction aux lois fiscales et douanières d'un État qui a soit formellement prohibé, soit assujetti à des droits particuliers l'importation et l'exportation de ces marchandises. Par extension, on utilise le terme de contrebande pour la marchandise...

• CORRUPTION ET TRAFIC D'INFLUENCE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 482 mots

  Incriminés par les articles 432-11 et 433-1 du nouveau Code pénal français, les délits de corruption et de trafic d'influence désignent « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public, de solliciter ou...

• ÉCONOMIE SOUTERRAINE

  • Écrit par Philippe BARTHÉLÉMY
  • 7 306 mots
  • 1 média

  L'expression générique « économie souterraine » regroupe un large éventail d'activités allant des activités légales réalisées illégalement aux activités illégales. Étant donné cette diversité, un recensement des activités souterraines constitue un préalable indispensable à toute tentative de mesure de...

• ÉLECTIONS - Histoire des élections

  • Écrit par Christophe VOILLIOT
  • 5 795 mots
  Lafraude est également un paramètre non négligeable de l'élection, non qu'elle soit omniprésente ou inévitable, mais du simple fait des enjeux multiples liés à la compétition électorale. La fraude électorale n'est pas un invariant anthropologique, c'est une construction sociale où interviennent à la...

• FAUNE SAUVAGE

  • Écrit par Romain JULLIARD, Pierre PFEFFER, Jean-Marc PONS, Dominique RICHARD, Alain ZECCHINI
  • 14 185 mots
  • 7 médias
  Les prélèvements non autorisés pour satisfaire le marché intérieur sont généralisés en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Océanie. La faune est surtout demandée pour sa chair, d'où l'expression – née en Afrique – de « viande de brousse » qui qualifie ces prélèvements. Elle peut être aussi chassée...

• FONDS DE PENSION

  • Écrit par Najat EL MEKKAOUI DE FREITAS
  • 3 153 mots
  • 1 média
  ...les moyens d'imposer aux grandes entreprises leur propre objectif. Toutefois, au cours des années 2000, les exemples de mauvaise gestion financière et de fraudes au sein des fonds de pension, comme dans le cas d'Enron, ont remis en cause l'efficacité de l'activisme des fonds de pension. Cette situation...

• IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par Universalis, Jean-Claude MAITROT
  • 13 993 mots
  ...indolore et facilement supporté par le contribuable, ce qui démobilise le citoyen. Mais l'impôt indirect présente aussi des avantages. On a pu montrer que la fraude et l' évasion fiscales remettaient en cause le caractère équitable des impôts directs tandis que des perfectionnements de la technique fiscale,...

• IMPÔT - Politique fiscale

  • Écrit par Jean-Marie MONNIER
  • 7 301 mots
  • 1 média
  Les politiques fiscales nationales sont, à l'heure de la mondialisation, confrontées à un défi nouveau, celui de l'évasion et de la fraude fiscales internationales. Les délocalisations, et plus généralement la mobilité géographique des bases d'imposition suscitent l'érosion des assiettes imposables...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots
  D'une part, certains pays ont développé sur le plan fiscal une véritable industrie de la fraude, comme Reno sur le plan du divorce, et tirent des ressources importantes de l'hospitalité qu'ils accordent aux capitaux évadés. On conçoit alors qu'ils montrent peu d'empressement à signer des conventions...

• JEUX OLYMPIQUES, Grèce antique

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 8 385 mots
  ...passe devant les Zanes, des statues de Zeus en bronze qui ont pu être érigées grâce aux amendes infligées aux athlètes convaincus de corruption ou de fraude. Selon Pausanias (Élide, livre V, xxi), la première de ces statues fut dressée au iv^e siècle avant J.-C. : un pugiliste, Eupolos de Thessalie,...

• KARZAÏ HAMID (1957- )

  • Écrit par Universalis
  • 1 051 mots

  Homme politique afghan, président de la République de 2004 à 2014.

  Né le 24 décembre 1957 à Kandahar, Hamid Karzaï est le fils du chef de la tribu pachtoune des Popalzaï. Son père et son grand-père ont été au service de Mohammad Zaher Shah, roi d'Afghanistan de 1933 à 1973. En 1979,...

• MÉTROLOGIE HISTORIQUE

  • Écrit par Jean Claude HOCQUET
  • 11 003 mots
  • 4 médias
  La fraude n'était pourtant pas aussi facile avec les liquides que pour les grains, malgré l'opacité des emballages de bois. Les fraudeurs variaient le remplissage et jouaient avec l'épaisseur des douves. Il faut souligner que propriétaires et marchands n'avaient pas toujours intérêt à diminuer la capacité...

• PARADIS FISCAUX

  • Écrit par Jean de MAILLARD, Dominique PLIHON
  • 4 654 mots
  ...ou à un autre comporte ses particularités. Certains peuvent offrir des services destinés avant tout aux entreprises, d'autres plutôt aux particuliers. Les uns garantissent principalement le secret bancaire propice à la dissimulation de la fraude fiscale, d'autres ont édicté des législations qui permettent...

• PHILIPPINES

  • Écrit par Philippe DEVILLERS, Universalis, Manuelle FRANCK, William GUÉRAICHE, Lucila V. HOSILLOS, Jean-Louis VESLOT
  • 21 456 mots
  • 17 médias
  ...qui a provoqué la mort de quatre-vingt treize personnes, il se proclame vainqueur face à Cory Aquino, chef de file de l'opposition, le 7 février 1986. Grâce à de nombreux truquages, il obtient 10,8 millions de voix contre 9,2 à son adversaire. La tension est à son comble. Le R.A.M. planifie l'attaque...

• PLAGIAT

  • Écrit par Hélène MAUREL-INDART
  • 5 708 mots
  • 1 média
  Dès lors, le copieur n’est plus copiste mais fraudeur et le terme « plagiaire », au sens de voleur de l’œuvre d’autrui, peut apparaître en 1555. En 1672, Molière l’utilise dans Les Femmes savantes pour ridiculiser Trissotin, piètre rimailleur. Le substantif « plagiat » apparaît en 1697...

• TOGO

  • Écrit par Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Universalis, Philippe GERVAIS-LAMBONY, Agnès LAINÉ, Francis SIMONIS
  • 6 385 mots
  • 5 médias
  ...Faure Gnassingbé, qui bénéficie des moyens de l’appareil d’État, est facilement élu le 24 avril 2005 avec 60,22 % des voix. Son élection, entachée de fraudes massives, provoque la révolte de la jeunesse de Lomé, majoritairement acquise à l’opposition. La répression du mouvement fait entre 400 et 500...

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