ÉCONOMIE SOUTERRAINE

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L'expression générique « économie souterraine » regroupe un large éventail d'activités allant des activités légales réalisées illégalement aux activités illégales. Étant donné cette diversité, un recensement des activités souterraines constitue un préalable indispensable à toute tentative de mesure de leur importance par rapport à la richesse produite annuellement au sein d'un pays. Les principales estimations de l'économie souterraine convergent pour se situer à des pourcentages qui atteignent fréquemment 10 p. 100 des P.I.B. officiels dans les pays occidentaux, avoisinent les 50 p. 100 dans les pays en transition et dépassent cette proportion dans beaucoup de pays en développement. L'ampleur de la mesure incite à mieux comprendre le rôle joué par l'économie souterraine vis-à-vis de l'économie officielle.

Les causes et les effets de l'économie souterraine varient avec le degré de développement des économies. Dans les pays industrialisés où la fiscalité est parfois perçue comme excessive, grande est la tentation de s'affranchir de sa participation au financement des biens collectifs. C'est dans cette perspective qu'on peut expliquer, à défaut de les justifier, la fraude fiscale, le travail au noir ou la commercialisation de produits issus de la contrebande. Dans les pays où les contraintes administratives sont perçues comme des freins à l'action, l'exercice parallèle d'activités souterraines peut être un moyen d'évoluer dans un espace de libertés, loin des exigences d'une administration tatillonne. Dans un monde où l'impersonnalité domine les relations sociales, le besoin d'échanges personnalisés et de convivialité pousse parfois à des activités économiques que l'orthodoxie réprouve, mais que la raison n'a aucune peine à comprendre, à justifier, et à favoriser. Dans certains pays en développement où, à l'inverse, les services publics sont défaillants, la fourniture de biens et services nécessaires est fréquemment assurée par des réseaux informels de production, de distribution et d'échanges qui échappent à tout contrôle statistique mais qui rendent des services indispensables à une population au voisinage du seuil de pauvreté.

Les contours de l'économie souterraine

Compte tenu de la nature éminemment éclectique des activités qui composent l'économie souterraine, il y a eu pendant longtemps autant de définitions de celle-ci que d'auteurs. Afin que toutes les études consacrées à ce sujet reposent sur les mêmes bases, une équipe de statisticiens coordonnée par les directeurs des services statistiques de l'O.C.D.E., du F.M.I., de l'O.I.T. et du Comité inter-États pour la statistique de la C.E.I. a publié en 2003 le Manuel sur la mesure de l'économie non observée, dont l'objet est « d'établir une terminologie commune et de donner une assise solide aux mesures de la production économique ». Ce manuel, qui fait autorité, codifie le vocabulaire en matière d'économie souterraine en définissant quatre concepts adoptés depuis lors par la quasi-totalité des chercheurs : la production souterraine ; la production illégale ; la production du secteur informel ; la production des ménages pour leur usage final propre.

La production souterraine

Elle regroupe toutes les activités légales délibérément soustraites au regard des pouvoirs publics pour éviter le paiement d'impôts, de cotisations sociales, pour ne pas avoir à respecter certaines normes comme le salaire minimum, la durée légale du travail, les conditions d'hygiène et de sécurité. Ce sont donc toutes les activités légales réalisées illégalement. Cette production souterraine peut être exercée à petite échelle lorsqu'une personne en emploie une autre de manière occasionnelle pour repeindre un appartement ou, à grande échelle, dans le cadre d'ateliers de production clandestins qui occupent des centaines de travailleurs sans papiers, au besoin recrutés par des filières d'entrée illégale sur le territoire. Cette production est ensuite commercialisée via des réseaux parallèles constitués de sociétés écrans, puis vendue dans des échoppes ayant souvent une vitrine légale.

La production souterraine peut aussi concerner une filière d'activité tout entière, comme dans le cas de l'abattage clandestin d'animaux suivi du tannage des peaux ; on retrouve plus tard les objets en cuir sur les marchés à des prix compétitifs mais sans certificat d'authenticité ou avec un certificat frauduleux.

Il est même des cas où la production n'existerait pas si elle n'était pas réalisée en tout ou en partie « au noir ». On cite fréquemment le cas de certaines productions agricoles dont les prix de vente sur les marchés de gros sont inférieurs aux coûts de production, fournissant par là même la preuve arithmétique indirecte d'une production souterraine et de revenus dissimulés.

La production souterraine ainsi définie a bien entendu des répercussions sur les recettes fiscales et sociales qui sont amputées. La recherche des montants soustraits est cependant difficile pour les services fiscaux qui doivent distinguer des cas de déclarations sous-estimées par des entreprises ayant une activité partiellement régulière (celles-ci subissent un redressement en cas de contrôle) et des cas où c'est l'entreprise elle-même qui n'est pas enregistrée, et où il convient donc d'en déceler l'existence avant de l'imposer d'office.

La production illégale

Elle regroupe la production de biens ou de services dont la vente, la distribution ou la possession sont interdites par la loi, et des activités productives légales mais exercées par des producteurs qui n'en ont pas le droit. Une liste regroupant l'ensemble de ces activités est impossible à établir car une production peut être légale dans un pays et illégale dans un autre (la prostitution par exemple). L'imagination des agents qui se livrent à ces activités est fonction des opportunités offertes, lesquelles évoluent dans le temps et dans l'espace selon les législations. Appartiennent à cette rubrique, par exemple, la production et la distribution de stupéfiants. Citons également la corruption ou l'exercice illégal de professions réglementées (médecine, jeux d'argent...).

Dans certains pays d'Asie ou d'Amérique latine, la production agricole serait fondamentalement sous-évaluée si on excluait la valeur marchande des produits qui, une fois exportés, acquièrent le statut de matières premières pour la fabrication illégale de stupéfiants. En fonction des lieux d'implantation des laboratoires de transformation, c'est ensuite la production manufacturière des pays producteurs qu'il convient de rehausser et, par suite, les flux commerciaux nationaux et internationaux qu'il faut réévaluer. Il en est de même pour les effets induits de la contrebande (tabac, [...]

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Pour citer l’article

Philippe BARTHÉLÉMY, « ÉCONOMIE SOUTERRAINE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-souterraine/