IMPEACHMENT

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Forme de responsabilité pénale des autorités politiques, l'impeachment, dont l'équivalent français correspond grosso modo à la responsabilité pénale du chef de l'État et des ministres, est né en Grande-Bretagne au xviie siècle ; c'est ainsi qu'en 1689, deux proches conseillers du roi sont exécutés à l'issue de la procédure d'impeachment amorcée par la mise en accusation devant le Parlement, la chambre des Communes et celle des Lords. Durant tout le xviiie siècle, la seule responsabilité qu'encourent les ministres est une responsabilité pénale mise en œuvre suivant cette procédure. C'est là le seul moyen dont disposent les Chambres, moyen très limité dans la mesure où une responsabilité pénale étant forcément individuelle, toute responsabilité solidaire et collective du Cabinet est exclue. Progressivement supplantée par la responsabilité politique en Grande-Bretagne, l'institution de l'impeachment a été exportée aux États-Unis, régime présidentiel sans responsabilité politique du pouvoir exécutif devant le Congrès, où elle conserve, dans une faible mesure, sa signification première.

L'impeachment est prévu par la Constitution américaine de 1787. L'article premier, section 3, établit le pouvoir juridictionnel du Sénat et fixe la peine applicable. La condamnation maximale est la destitution, éventuellement assortie de l'interdiction d'exercer aucune fonction publique à l'avenir, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales susceptibles d'être exercées par d'autres juridictions. Seuls quatre juges fédéraux ont été effectivement destitués jusqu'à présent, bien plus nombreux étant ceux qui ont préféré démissionner au stade de l'enquête préalable ; tel fut également le cas du président Nixon, qui a choisi de quitter le pouvoir, le 9 août 1974. L'article 2, section 4, est rédigé ainsi : « Le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis pourront être destitués de leurs fonctions sur mise en accusation suivie de condamnation pour trahison [...]

1 2 3 4 5

pour nos abonnés,
l’article se compose de 2 pages




Écrit par :

Classification


Autres références

«  IMPEACHMENT  » est également traité dans :

CENSURE MOTION DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 1 168 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/motion-de-censure/#i_38687

CLINTON BILL (1946- )

  • Écrit par 
  • Pierre MELANDRI
  • , Universalis
  •  • 2 273 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Sous le signe du scandale ou de la prospérité ? »  : […] En 1997, il peut conforter l'image d'« homme de la paix et de la prospérité » qu'il a su se forger. Tout en évitant un heurt frontal avec le Kremlin, il parvient à réaliser une extension de l'O.T.A.N. limitée à la Pologne, la Hongrie et la République tchèque, et poursuit une politique d'« engagement » avec Pékin. Surtout, il arrache ce qui pourrait bien se révéler, aux yeux de la postérité, son pl […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bill-clinton/#i_38687

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par 
  • Claude FOHLEN, 
  • Annick FOUCRIER, 
  • Marie-France TOINET
  •  • 33 175 mots
  •  • 56 médias

Dans le chapitre « Congrès républicain contre président démocrate »  : […] La victoire des républicains aux élections de mi-mandat en 1994 leur donne, pour la première fois depuis 1952, la majorité dans les deux chambres du Congrès. Le nouveau président de la Chambre des représentants, Newt Gingrich, annonce aux républicains un « Contrat avec l'Amérique », qui consiste à accentuer le démantèlement des mesures sociales du New Deal et des années 1960, et à limiter l'actio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-histoire/#i_38687

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par 
  • Serge HURTIG
  • , Universalis
  •  • 10 415 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Limites à l'influence du président »  : […] Élu pour quatre ans et incarnant l'unité nationale, titulaire de pouvoirs considérables, le président peut néanmoins voir son autorité amoindrie et battue en brèche. L'opinion publique est fluctuante et, si la popularité du président reste longtemps faible, l'efficacité de son action peut en souffrir. Élus dans des circonscriptions d'une étendue inférieure à la sienne, les membres du Congrès sont […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-unis-d-amerique-le-territoire-et-les-hommes-la-democratie-institutionnelle/#i_38687

JUSTICE - Justice politique

  • Écrit par 
  • Robert CHARVIN
  •  • 8 851 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre «  Juger les hommes au pouvoir »  : […] L'apparition des principes démocratiques, à partir du xviii e  siècle, a donné à certaines assemblées ou juridictions une fonction de contre-pouvoir face à l'exécutif : il s'agissait de rendre les gouvernants responsables de leurs actes. La plupart des démocraties classiques mettent en œuvre une procédure spéciale mettant en jeu la responsabilité […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-politique/#i_38687

PARAGUAY

  • Écrit par 
  • Rubén BAREIRO-SAGUIER, 
  • Renée FREGOSI, 
  • Sylvain SOUCHAUD
  •  • 13 245 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Le défi de la triple modernisation politique, économique et sociale »  : […] Sans aucune expérience gouvernementale, le président Lugo s’entoure cependant de ministres compétents, comme Dioniso Borda aux Finances, qui vont tenter de faire bouger les lignes tant au niveau économique que social : réforme fiscale historique dans une région où l’impôt sur le revenu est souvent quasi inexistant, choix d’un dollar relativement bas, impulsion de la diversification productive, ra […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paraguay/#i_38687

RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par 
  • Georges VEDEL
  •  • 5 865 mots

Dans le chapitre « L'autonomie de chacun des deux pouvoirs »  : […] L'autonomie de chacun des deux pouvoirs au regard de l'autre se manifeste par deux caractères, qui font de nouveau contraste avec le régime parlementaire. Tout d'abord, chaque pouvoir a ses compétences propres dans l'exercice desquelles l'autre n'intervient pas, sinon exceptionnellement, par l'exercice de la « faculté d'empêcher ». Aux Chambres, donc, le pouvoir législatif et le pouvoir financier […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-presidentiel/#i_38687

SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par 
  • André KASPI
  •  • 719 mots

Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf ans, résider dans l'État où il se présente et être agé de trente ans. Le district de Columbia et les territoires d'outre-m […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat-americain/#i_38687

Pour citer l’article

Nicolas NITSCH, « IMPEACHMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 20 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/impeachment/