FONDATIONS

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Au sens large, créer une « fondation », c'est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une œuvre désintéressée, utile au bien commun. Au sens étroit, cette expression s'entend quand il y a création, à cet effet, d'une nouvelle institution, de caractère non gouvernemental, dotée d'une personnalité juridique propre, distincte de celle du fondateur, et relevant de la législation nationale éventuellement prévue à l'égard des fondations, lorsque celles-ci y sont constituées en catégorie juridique déterminée.

C'est ainsi qu'en France, par exemple, ces institutions, prises au sens strict du terme, sont différentes des associations et ne s'entendent à proprement parler que des établissements privés expressément reconnus d'utilité publique en tant que tels par décret en Conseil d'État, conformément à des statuts types préétablis. De même, aux États-Unis, les fondations proprement dites doivent être enregistrées (incorporated) ; elles constituent alors une catégorie distincte des institutions charitables, des universités, des Églises, etc.

En tant qu'organismes privés, en principe richement dotés, elles permettent aux sociétés occidentales de faire face aux besoins de l'intérêt général sans avoir à abandonner totalement celui-ci au secteur public. Du même coup, elles sont aussi le garant du pluralisme comme de l'action concertée. Elles peuvent toutefois se prêter à des abus si elles ne sont pas suffisamment contrôlées par les pouvoirs publics ou par l'opinion.

Leur origine lointaine est à rechercher dans le droit romain, qui a expressément connu et régi cette institution. On peut même penser qu'elles étaient connues des civilisations encore plus anciennes, notamment de l'Égypte des pharaons. En Europe, elles sont apparues au Moyen Âge. Le premier pays à les avoir dotées d'un régime légal exprès semble avoir été l'Angleterre (Statute of Charitable Uses, 1601).

Dans l'espace, les fondations se sont répandues à peu près dans t [...]

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  • : conseiller d'Etat, vice-président fonda-teur de la Fondation de France et de la Fondation du Collège de France, ancien élève de l'Ecole polytechni-que et de l'Ecole nationale d'administration.

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Pour citer l’article

Michel POMEY, « FONDATIONS », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 janvier 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/fondations/