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FAMILLE DROIT DE LA

Articles

  • ISLAM (La religion musulmane) - Les sciences religieuses traditionnelles

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    ...réserve faite de la Turquie –, les questions de statut personnel (le « droit de la famille » occidental) ont longtemps résisté à ce mouvement de codification . Dans ce domaine, qui englobe également la matière des successions et des testaments, le droit musulman traditionnel a conservé son autorité. Il est resté...
  • ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

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    ...apostats, les fornicateurs et adultères, les voleurs, les brigands et rebelles à l'ordre public, les diffamateurs, ou peines du « prix du sang » (diyyah). Le droit de la famille et du statut personnel serait intégralement « coranique », davantage qu'il ne l'est resté : l'Algérie en 1984 et l'Égypte en 1985 ont...
  • MARIAGE

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    ...appréhendé non seulement par le droit positif de l'État, mais aussi par des normes religieuses et morales, comme par des coutumes ou des règles de mœurs. Si bien que le droit du mariage et, plus généralement,le droit de la famille, est un des domaines privilégiés des phénomènes d'internormativité.
  • PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

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    Ledroit de la famille, et plus particulièrement la condition légale de la femme mariée, permet à Portalis de mieux se conformer encore aux tendances de son époque. En réaction contre les désordres de la Révolution, on assiste à un retour à l'ordre familial le plus strict. Alors que la jurisprudence...
  • TUNISIE

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    ...l’indépendance, il réorganise la justice, supprime les juridictions musulmanes et les tribunaux rabbiniques, ainsi que les tribunaux français. Dès 1956, il promulgue un Code du statut personnel qui représente une véritable révolution au sein de la famille : abolition de la polygamie, de la répudiation,...
  • TUTELLE, droit civil

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    Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi du 14 décembre 1964. Il a été un peu modifié par la suite.

    Les...

  • VICHY RÉGIME DE

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    ...convenait de redonner toute leur place à ce que l'on estimait être des « communautés naturelles », c'est-à-dire à la famille, la profession, la patrie. Le droit des familles est considéré comme antérieur et supérieur à celui de l'État. Si la mère de famille est honorée à l'envi, si la maternité est assimilée...