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L'outre-mer français

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Outre-mer : territoire et population

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Outre-mer : la conquête des territoires

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Outre-mer : données économiques

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Bien qu’elle constitue une partie non négligeable de l’ensemble national, avec environ 2,8 millions d’habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d’outre-mer (FOM) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont associées semblent faire écran à leur compréhension. Or son évolution est rapide, et il n’est pas facile de suivre les changements statutaires, économiques, démographiques et sociaux de cet ensemble composé de treize fragments de territoire éparpillés à travers les trois grands océans. La République française est constitutionnellement décentralisée depuis 2003 et, à une catégorisation binaire imposée après la Seconde Guerre mondiale opposant les départements d’outre-mer (DOM) aux territoires d’outre-mer (TOM), se sont substitués des statuts différenciés bien que l’appellation de DOM-TOM continue d’être couramment utilisée au détriment des nouvelles dénominations de Département-Région d’outre-mer - Collectivité d’outre-mer (DROM-COM). Les mutations socio-économiques depuis la seconde moitié du xxe siècle n’ont pas été moins spectaculaires : boom démographique, immigration vers la métropole, alignement des aides sociales sur cette dernière dans les anciens DOM, approfondissement de la dépendance économique, crises agricoles et touristiques, grèves générales et mouvements sociaux plus ou moins violents qui ont obligé souvent les gouvernements de la Ve République à intervenir pour rétablir le calme. Ainsi, la relation qu’entretiennent ces territoires avec la métropole est fondamentale pour comprendre les transformations de la France d’outre-mer.

Les miettes dispersées d’un empire colonial

Des territoires éparpillés et inégalement peuplés

Sur les 12 millions de kilomètres carrés de l’empire colonial français de l’entre-deux-guerres, il n’en reste plus que le centième, dispersé dans les trois grands océans et dans les deux hémisphères (cf. carte). Les trois départements français d’Amérique, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, ainsi que les petites collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon regroupent, à la fin des années 2010, 1,1 million d’habitants sur 86 609 kilomètres carrés. Dans l’océan Indien, Mayotte et La Réunion ont un poids démographique équivalent, mais sur une surface de seulement 2 886 kilomètres carrés. Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), composées des îles Éparses, de la Terre-Adélie et d’îles situées entre le 37e et le 49e parallèle sud (Kerguelen, Crozet...), n’ont pas de population permanente, elles sont seulement occupées par quelques dizaines de scientifiques et de militaires. Quant aux collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna), elles sont peuplées aujourd’hui par un peu plus d’un demi-million de personnes. Ainsi, l’on peut parler d’une « loi des cinquièmes » concernant la répartition de la population ultramarine : un cinquième dans le Pacifique, deux cinquièmes dans l’océan Indien et deux cinquièmes dans l’océan Atlantique.

L'outre-mer français

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Départements, régions, collectivités et territoires français d'outre-mer 

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Outre-mer : territoire et population

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La répartition de la population dans les territoires ultramarins (sources : INSEE, Institut de la statistique et des études économiques, Nouvelle-Calédonie, Institut de la statistique de Polynésie française, chiffres 2017).  

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Un isolement marqué et des échanges asymétriques avec la métropole

L’outre-mer évoque généralement l’éloignement à la métropole. Or celui-ci n’est que très relatif comparé à la dissémination des territoires les uns par rapport aux autres. Certes, il faut compter au minimum huit heures d’avion pour atteindre les Antilles françaises au départ de Paris et plus de trente heures pour Wallis-et-Futuna, mais cette distance n’est pas un obstacle aux échanges, car un véritable pont aérien relie la métropole à l’outre-mer, et les résidents ultramarins bénéficient d’aides à la mobilité, dans le cadre de la dotation à la continuité territoriale en application de la loi de programme pour l’outre-mer (2003). Les échanges commerciaux se font également majoritairement avec la métropole mais, compte tenu de leur dissymétrie – des importations très supérieures aux exportations –, il s’agit d’un véritable cordon ombilical. Ainsi, la circulation des hommes, des marchandises, des images et des idées n’existe que vers ou depuis la métropole, car les liaisons entre les différents territoires de la FOM sont quasi inexistantes. Cette situation ne favorise pas les synergies entre les collectivités ultramarines qui, vouées à une relation presque exclusive avec la métropole, ne développent que des liens ténus avec leur environnement régional.

Insularité et tropicalité

De l’Amérique du Nord française, qui s’étendait de Terre-Neuve à la Louisiane, en passant par les rives du Saint-Laurent et les Grands Lacs, il ne reste plus que Saint-Pierre-et-Miquelon, située à la même latitude que Nantes. Presque tout le reste de la FOM habitée se trouve dans la zone intertropicale, entre 180 8' de latitude nord (Saint-Barthélemy) et 280 de latitude sud (île de Rapa en Polynésie française). Hormis la Guyane, il s’agit d’îles appartenant aux archipels de la Caraïbe (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy), des Mascareignes (La Réunion) et des Comores (Mayotte), ou composés de plusieurs archipels (Nouvelle-Calédonie ou Polynésie française). Quatre-vingts îles sont peuplées et, pour la plupart, elles sont de petite taille puisque la plus grande est la Grande-Terre, en Nouvelle-Calédonie, avec 16 750 kilomètres carrés – soit environ deux fois la superficie de la Corse –, suivie par La Réunion avec 2 503 kilomètres carrés. Tropicalité et insularité jouent donc un rôle majeur sur les écosystèmes de la FOM. Ainsi, les précipitations sont à la fois inégalement réparties dans l’espace, avec une opposition entre la côte au vent et la côte sous le vent, et dans le temps, avec une saison sèche et une saison des pluies, cette dernière étant marquée par un fort risque cyclonique. Par ailleurs, les maladies tropicales y sont encore présentes. Si le paludisme a disparu dans les Antilles françaises et à La Réunion, il est encore virulent en Guyane et à Mayotte, tandis que la dengue se répand depuis la fin des années 1990, que l’épidémie de chikungunya à La Réunion, en 2006, a été de très grande ampleur, avec près de 40 p. 100 de la population touchée, et que le virus Zika a touché la Polynésie française en 2013-2014 avant d’affecter les territoires français d’Amérique à partir de décembre 2015.

La conquête et l’exploitation de l’outre-mer

Quand la France s’empare de ces territoires à partir du xvie siècle, elle se retrouve face à des civilisations considérées comme singulières, en Océanie ou aux Comores particulièrement, ou à des contrées inhabitées, comme à La Réunion. Les Indiens de la Caraïbe n’ont pas résisté au choc microbien ni aux raids esclavagistes des premiers colons espagnols, et les Mélanésiens et Polynésiens ont été près de disparaître au début du xxe siècle, à cause des nombreuses maladies introduites par les Européens dans les îles du Pacifique. Ainsi, les conséquences de la colonisation ont été généralement funestes, sans compter l’évangélisation et les regroupements forcés de population, les spoliations de terres, ou les expositions dans les zoos humains. La Nouvelle-Calédonie est certainement l’exemple le plus édifiant, car il s’agissait d’une colonie de peuplement avec accaparement des terres par les colons et cantonnement des autochtones. Le mode de vie kanak fut totalement perturbé par la perte de terres agricoles, de lieux de chasse ou de pêche ; des clans furent déplacés et déracinés.

Une conquête en deux temps

On peut distinguer deux périodes dans le mouvement d’appropriation des territoires ultramarins : de 1536 à 1664, la France s’empare de ce qui correspond aujourd’hui aux DROM et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ; des années 1840 jusqu’au début du xxe siècle, le reste de la France ultramarine actuelle est annexé.

Outre-mer : la conquête des territoires

tableau : Outre-mer : la conquête des territoires

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Les îles formant la France d'outre-mer ont pour la plupart été conquises aux XVIIe et XIXe siècles 

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La valorisation des conquêtes d’Ancien Régime dans les océans Atlantique et Indien a reposé principalement sur la canne à sucre, une culture qui marquera profondément la société, les paysages et l’économie. Nécessitant une main-d’œuvre importante, les colons se sont tournés vers l’Afrique et la traite négrière. En 1685, le Code noir pour les possessions françaises d’outre-Atlantique est promulgué. Il donne un « statut juridique » à l’esclave, légalisant les châtiments corporels ou édictant que l’enfant d’une esclave est forcément esclave. Lors de l’abolition de l’esclavage, en 1848, les deux tiers de la population de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion ont le statut d’esclaves. De cette histoire sont nées à la fois les langues créoles, fruit de la diversité dialectale des colons français et des esclaves africains, et des sociétés originales, composées de populations allochtones, qui se sont très largement métissées. En devenant des DOM en 1946, ces quatre « vieilles colonies » outre-Atlantique ont vu arriver de nombreux métropolitains, du fait notamment du gonflement des effectifs de l’administration publique.

La seconde phase de conquête, qui a lieu au xixe siècle, concerne des civilisations très éloignées de l’Occident ; celles-ci ont été colonisées, non sans résistances, comme le rappelle, dans le Pacifique, la guerre entre la France et Tahiti de 1844 à 1847, celle entre la France et les Îles-Sous-le-Vent de 1886 à 1897 ou encore, en Nouvelle-Calédonie, la grande révolte kanak de 1878-1879. La France s’installe dans ces contrées lointaines, afin de se doter de points d’escale dans l’océan Pacifique et, en Nouvelle-Calédonie, pour fonder une colonie pénitentiaire à partir de 1863, à la suite du bagne guyanais.

Une exploitation coloniale tournée vers la métropole

L’exploitation de ces nouveaux territoires n’avait pas pour objectif leur développement mais devait assurer la prospérité de la métropole, qui avait mis en place le principe du commerce exclusif, interdisant aux colonies toute relation commerciale avec l’étranger. La métropole avait donc le monopole du commerce et les colonies n’avaient pas le droit de développer des activités pouvant concurrencer celles de la métropole. L’outre-mer était la chasse gardée du capitalisme commercial national, voué à l’exportation de produits agricoles, et secondairement de matières premières, et à l’importation de produits manufacturés.

Les cultures commerciales d’exportation se sont succédé au gré des contextes national et international. La canne à sucre est devenue la spéculation agricole la plus importante dans les colonies outre-Atlantique dès le début du xviiie siècle, alors que dans les autres territoires, elle n’a été qu’un cycle parmi d’autres. Le coton a connu son heure de gloire dans les années 1865-1890, en raison des cours élevés liés à la guerre de Sécession. À l’instar du tabac, le café a été cultivé très tôt dans les premières colonies. Ainsi, à La Réunion, il fut la culture commerciale initiale et le pilier de l’économie de plantation durant tout le xviiie siècle. Toutefois, c’est en Nouvelle-Calédonie qu’il joua le rôle le plus important, en devenant le fondement même de l’économie rurale de la première moitié du xxe siècle, avec l’élevage extensif. À partir de la seconde moitié du xixe siècle, de nombreux archipels de l’océan Pacifique se sont lancés dans la production de coprah, à partir des noix de coco. La vanille et les plantes à parfums furent également cultivées dans l’ensemble de l’outre-mer. La banane est, chronologiquement, la dernière grande culture d’exportation de la France d’outre-mer, avec une explosion de la production en Guadeloupe et en Martinique dans les années 1930. Elle domine aujourd’hui l’agriculture martiniquaise, représentant le quart de la surface agricole utilisée (SAU).

En découvrant la côte orientale de la Grande Terre néo-calédonienne, en 1774, James Cook nota dans son journal de bord : « C’est la moins fertile des terres que j’ai eu l’occasion d’aborder, mais je ne serais pas surpris qu’elle recèle des richesses minières. » Cette intuition s’est confirmée avec la découverte de nickel en 1864, qui fait encore la richesse de la Nouvelle-Calédonie. Beaucoup moins bien dotée en richesses agricoles et minières, la Polynésie française servit la politique de dissuasion nucléaire de la France, avec la mise au point de l’arme atomique. En 1962 est créé le Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et les atolls de Mururoa et de Fangataufa, à plus de 1 000 kilomètres de Tahiti furent le théâtre, de 1966 à 1996, de cent quatre-vingt-une explosions nucléaires, dont quarante et une aériennes. Les retombées du CEP sur la Polynésie française ont été considérables ; depuis sa fermeture, à la fin des années 1990, l’État est obligé de maintenir un flux financier annuel de 152 millions d’euros, aujourd’hui essentiellement constitué par la Dotation globale d’autonomie (DGA) qui s’élève à 83 millions d’euros par an, et il doit gérer les conséquences sanitaires des essais nucléaires sur de nombreux Polynésiens, dont les pathologies radio-induites (cancers de la thyroïde, leucémies...) ont été reconnues par le Parlement en 2009. De même, la construction, en 1964, du Centre spatial guyanais (CSG) à Kourou a été dictée par son éloignement des grands foyers de peuplement, ainsi que par sa situation quasi idéale à 50 de latitude nord. En effet, la vitesse tangentielle fournie par la rotation de la Terre augmente plus on s’approche de l’équateur. Ainsi, à puissance équivalente, les fusées décollant de Kourou ont une charge utile supérieure à celles qui sont lancées de Cape Canaveral ou de Baïkonour. À l’échelle de la Guyane, le CSG constituait, en 2014, 15 p. 100 du PIB du département.

Ce sont donc principalement des considérations extérieures aux collectivités ultramarines qui ont présidé à leur mise en valeur ; et leur système économique actuel témoigne encore de cette extraversion.

Des économies sous perfusion

Le poids de l’import-distribution

La situation économique actuelle est le résultat d’une exploitation coloniale qui a empêché le développement de processus locaux d’entraînement financier, commercial et social. Les élites, d’origine européenne, n’ont fait qu’accentuer la sujétion des colonies à la métropole, car elles n’avaient aucun intérêt à susciter un développement autonome, étant donné que leur prospérité reposait sur la propriété foncière et sur le contrôle, par leurs sociétés commerciales, des produits d’exportation et d’importation. Ainsi, les détenteurs de capitaux ont été peu attirés par les investissements industriels ou touristiques, préférant l’immobilier, le foncier ou le commerce. Alors que l’indépendance de l’île Maurice, acquise en 1968, poussa le nouvel État souverain à sortir de la monoculture sucrière et à diversifier son économie en se tournant vers le tourisme, à La Réunion, le transfert des bénéfices de la terre, spécialement ceux de la canne à sucre, vers le tourisme fut tardif – il intervint dans les années 1980-1990 –, et limité, les secteurs de l’importation et de la distribution étant jugés beaucoup moins risqués et plus rentables. En outre-mer, les hôtels sont donc aujourd’hui moins lucratifs que les grandes surfaces. Il s’agit de sociétés de consommation peu productives et non compétitives. L’agriculture va mal, avec une surface agricole utilisée se contractant sous l’effet de la pression immobilière, un nombre d’exploitations qui continue de diminuer et une population de chefs d’exploitation vieillissante. La canne à sucre est portée à bout de bras par Paris et Bruxelles, par le truchement d’aides étatiques à la production, de quotas et de prix d’achat garantis dans le cadre de l’Organisation communautaire du marché européen du sucre. Le tourisme est presque partout stagnant depuis le début du xxie siècle. Ainsi, la prospérité qui apparaît dans les hypermarchés est largement factice, elle ne repose que sur les transferts colossaux d’argent de l’État et de l’Union européenne sous forme d’aides diverses, de prestations sociales ou de salaires artificiellement élevés.

Des sociétés fortement inégalitaires

Ces derniers sont symptomatiques de la persistance du système colonial. Les agents de la fonction d’État et des collectivités territoriales, plus nombreux par rapport à la population active dans les DROM qu’en France métropolitaine, bénéficient, depuis 1950, d’une majoration de salaires par rapport à la métropole, pour les inciter à vivre dans des contrées lointaines et insalubres. Toutefois, bien que l’incommodité ou l’isolement de l’outre-mer aient considérablement diminué et que ces territoires se soient transformés dans l’esprit de nombre de Métropolitains en paradis tropicaux et en destinations touristiques de rêve, ces « sur-rémunérations » ont eu tendance à se répandre dans de multiples entreprises publiques, dans les banques et l’hôtellerie parfois. Elles sont justifiées par le coût plus élevé de la vie par rapport à la métropole, de 7 p. 100 à La Réunion à 39 p. 100 en Polynésie française, mais celui-ci n’est pas reconnu pour tout le monde, puisque les bas salaires sont généralement inférieurs à ceux de la métropole. Au début des années 1990, le SMIC dans les DOM était inférieur de près d’un quart au SMIC métropolitain et il a fallu attendre 1996 pour qu’il soit aligné sur celui-ci. Dans les collectivités françaises du Pacifique, il n’y a ni Revenu de solidarité active (RSA), ni même parfois d’allocation chômage.

Les sociétés ultramarines sont plus inégalitaires que la métropole. Les effets socio-économiques sont néfastes : les prix sont tirés vers le haut et la question de la vie chère devient explosive, comme l’ont montré les grèves générales, les blocus ou les manifestations de masse en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à La Réunion en 2008 et les forts mouvements de protestation au début de 2009 dans les Antilles, en Guyane en 2017 ou à Mayotte en 2018. Par ailleurs, la France d’outre-mer est faiblement compétitive par rapport à son entourage régional. Le secteur privé, s’il ne s’aligne pas sur les salaires du public, peine à attirer les jeunes diplômés. Si tout le secteur productif est handicapé, le tourisme l’est plus particulièrement. Entourées d’îles qui ont connu des réussites incontestables dans ce domaine (République dominicaine, Maurice, Fidji...), les destinations ultramarines, trop chères et pas toujours accueillantes, accumulent les contre-performances et voient leurs parts de marché s’éroder. Depuis la fin des années 1990 ou le début des années 2000, les flux de touristes et de croisiéristes stagnent, voire baissent, malgré une reprise dans les Antilles ces dernières années, et les étrangers se détournent des îles françaises, de même que les grands groupes hôteliers. Les salaires et les prix élevés en font les destinations tropicales ayant le plus mauvais rapport qualité-prix du monde.

Ce sont les seuls territoires tropicaux dans le monde qui, bien qu’en retrait par rapport à la métropole en termes de PIB par habitant, ont un niveau de vie aussi élevé ne reposant ni sur le tourisme ni sur les services financiers, les services non marchands (administration publique, éducation, santé et action sociale) étant hypertrophiés. Les investissements massifs en matière d’équipements publics permettent aux populations ultramarines de bénéficier de conditions de vie proches de celles de la métropole.

Outre-mer : données économiques

tableau : Outre-mer : données économiques

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Quelques indicateurs économiques de la France d'outre-mer, en 2016 (sources : Comptes économiques rapides de l'outre-mer, INSEE, Institut de la statistique de Polynésie française, Institut de la statistique et des études économiques, Nouvelle-Calédonie, Institut d'émission des départements... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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L’assujettissement économique de la France d’outre-mer ainsi que la volonté d’une majorité d’Ultramarins de maintenir les avantages matériels de cette dépendance rendent équivoque son évolution institutionnelle, marquée par un approfondissement de la décentralisation et une progression de l’autonomie. Dans un tel contexte, les partis indépendantistes sont très minoritaires, sauf en Nouvelle-Calédonie, qui se prononce néanmoins en faveur du maintien dans la République lors du référendum du 4 novembre 2018.

La diversification des régimes juridiques

Le statut des DOM-TOM et leur hétérogénéité

Prenant en considération la différence de situations entre les « vieilles colonies » et celles issues de la seconde phase de conquête, la IVe République crée, par la loi du 4 mars 1946, les DOM et les TOM qui sont intégrés à la République française. Les premiers, devenus également des régions monodépartementales en 1982, reposent sur le principe d’assimilation et d’identité législative – le droit applicable en métropole l’est également dans les DOM, sauf mention contraire –, tandis que les seconds reposent sur le principe de spécialité législative et d’autonomie – les lois édictées en métropole ne sont applicables que s’il existe une mention spéciale pour les TOM. La départementalisation a surtout des conséquences sur le plan social, bien que ce ne soit qu’en 1996 que les différentes assurances sociales atteignent le niveau de celles de la métropole, le droit civil ou pénal et la citoyenneté étant assez semblables à la métropole depuis l’abolition de l’esclavage en 1848.

De 1946 à la réforme constitutionnelle de 2003, une stabilité statutaire de façade cache en fait une hétérogénéité croissante des TOM. Par exemple, la Polynésie française est dotée d’une autonomie de plus en plus forte à partir de 1977 à la différence de Wallis-et-Futuna. Saint-Pierre-et-Miquelon passe du statut de TOM à celui de DOM en 1976, avant de devenir une collectivité territoriale à statut spécifique en 1985. Mayotte également change de régime juridique : de TOM, elle devient collectivité territoriale à statut spécifique dès 1976, puis collectivité départementale en 2001 et département d’outre-mer en 2011. La Nouvelle-Calédonie est devenue, en 1999, à la suite de l’accord de Nouméa signé en 1998, une collectivité sui generis.

Outre-mer : statut juridique des territoires

tableau : Outre-mer : statut juridique des territoires

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L'évolution du statut juridique des territoires français d'outre-mer depuis 1946. 

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La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ne fait qu’entériner cette logique de « statuts à la carte », car si elle reconnaît seulement deux régimes législatifs, celui des DROM (anciens DOM, devenus des DOM-ROM, puis des DROM), relevant de l’article 73 de la Constitution, et celui des Collectivités d’outre-mer (COM), relevant de l’article 74, elle rend possibles diverses adaptations et un large éventail de régimes, en fonction des volontés des élus et de la prise en compte des « spécificités locales », y compris pour les DROM.

Vers des statuts sur mesure

Depuis la réforme de 2003, les statuts de la France d’outre-mer, évolutifs et inévitablement différenciés, sont les suivants :

– les départements et régions d’outre-mer (DROM) bénéficient du régime de l’identité législative. Mais, au sein de cette catégorie, les trois départements français d’Amérique ainsi que Mayotte diffèrent de La Réunion car ils peuvent devenir une collectivité unique, issue de la fusion du département et de la région, dans laquelle coexisteraient deux assemblées locales pouvant adapter, voire élaborer des règlements, à l’exception des domaines régaliens. Toutefois, les électeurs guadeloupéens et martiniquais ont rejeté ce projet de collectivité territoriale unique lors d’une consultation en décembre 2003. En janvier 2010, Martiniquais et Guyanais rejettent une plus grande autonomie mais votent en faveur d’une collectivité unique, qui est mise en place dans ces deux DOM en 2015 par la fusion des conseils régionaux et généraux ;

– la Polynésie française est une COM jouissant d’une autonomie renforcée depuis 2004. Elle possède ses propres signes identitaires (drapeau, hymne, ordres de décoration spécifiques...). Son assemblée, élue tous les cinq ans, nomme un gouvernement territorial qui dispose de compétences dans les domaines du droit civil, du droit du travail ou de la fiscalité ;

– la Nouvelle-Calédonie est une collectivité spécifique, unique, au sein de la République française, relevant du titre XIII de la Constitution et largement dérogatoire. Ses institutions sont transitoires, avec des transferts de compétences qui conduisent à l’autodétermination. Un ou plusieurs scrutins, à partir de celui du 4 novembre 2018, qui voit la défaite du oui, doivent décider de son accession au rang d’État souverain. Ce statut a été défini sur la base de l’accord de Nouméa, qui a introduit des innovations particulièrement audacieuses, comme la création d’une « citoyenneté néo-calédonienne » offrant aux résidents le droit de vote et une priorité à l’emploi, ou l’instauration de « lois de pays » – pour la première fois dans l’histoire de France, des normes législatives émanent d’une Assemblée infranationale ;

– Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont également des COM conformément à la volonté des électeurs lors du référendum du 7 décembre 2003, Saint-Martin et Saint-Barthélemy se sont détachés de la Guadeloupe et ont abandonné leur statut de DROM ;

– enfin, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont été agrandies, en 2007, avec le rattachement des îles Éparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India). Il s’agit d’une collectivité d’outre-mer, sans population permanente, administrée depuis Saint-Pierre de La Réunion.

La France d’outre-mer dans l’Union européenne

Au regard du droit communautaire, la France d’outre-mer est divisée en deux catégories : d’un côté, les régions ultra-périphériques (RUP) sont sous le régime d’intégration ; de l’autre, les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sont sous le régime d’association. Jusqu’à la création des deux COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en juillet 2007, il y avait une stricte relation entre les statuts communautaire et national, puisque les quatre DROM faisaient partie des sept RUP, avec Madère, les Açores et les Canaries, alors que le reste de l’outre-mer était intégré aux vingt et un PTOM, avec les possessions ultramarines des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Danemark. Or Saint-Barthélemy et Saint-Martin, après être devenues des COM, n’ont plus aux yeux de Bruxelles le même statut : la seconde est une RUP, la première un PTOM. En effet, il n’y a pas forcément de correspondance entre les statuts de droit national et ceux de droit communautaire, les deux étant superposés.

L’octroi du statut de RUP ou de PTOM a des conséquences non négligeables sur la France d’outre-mer. Ainsi, les premières sont intégrées au marché intérieur européen, ce qui leur donne certains privilèges, tels que l’accès aux fonds structurels et d’investissement européens, mais ce qui les oblige à respecter les règles de libre circulation au sein du marché unique. Une des conséquences majeures de la non-intégration à l’UE des seconds tient dans leur régime douanier, puisque, contrairement aux RUP, les autorités compétentes peuvent percevoir des droits de douane alimentant leur budget et protégeant les productions locales par des prélèvements à l’importation. Bien que les PTOM ne bénéficient que du Fonds européen de développement (FED), certains d’entre eux ont tout à gagner de leur statut, qui leur permet d’être compétents en matière halieutique et de contrôler leur ressource. C’est pour échapper à la politique commune de la pêche maritime que Saint-Pierre-et-Miquelon abandonna en 1985 son éphémère statut de DOM, qui l’aurait obligé à ouvrir ses eaux aux bâtiments de la CEE. Quant à Saint-Barthélemy, qui a obtenu en 2012 le passage du statut de RUP à celui de PTOM, il s’agissait de s’affranchir des normes européennes et de bénéficier de la compétence douanière, sachant que, en raison de son PIB/habitant élevé, l’île était exclue des fonds structurels et d’investissement européens.

Croissance démographique rapide et urbanisation spectaculaire

La population de la FOM a connu une croissance spectaculaire, passant de moins de 600 000 habitants en 1900 à 2,8 millions en 2018, alors que la population métropolitaine n’a progressé que de moitié.

Une croissance démographique emmenée par une forte immigration

La forte croissance résulte tout d’abord d’une transition démographique inachevée car, si le taux de fécondité a nettement baissé, celui de natalité reste plus élevé qu’en métropole, notamment en raison d’une population plus jeune, même si ce phénomène n’est pas identique dans tous les territoires.

Ensuite et surtout, l’ampleur de l’afflux financier en provenance de la métropole ou de Bruxelles fait de chaque entité ultramarine un véritable îlot de richesse au sein d’un environnement régional pauvre. Ainsi, Mayotte, la Guyane et Saint-Martin doivent faire face à un afflux de population des pays voisins difficilement contrôlable, provoquant une explosion démographique et d’importants problèmes sociaux. La Guyane et Mayotte ont une population très jeune, une fécondité élevée et une espérance de vie faible par rapport aux autres territoires français. Leur population a considérablement progressé : dans les années 1950, la Guyane ne comptait que 27 000 habitants et Mayotte 23 000. Le solde naturel explique ce boom démographique, mais l’immigration étant importante et les femmes récemment arrivées ayant une forte fécondité, elle a des effets sur le solde naturel. Ainsi, plus des deux tiers des enfants nés à Mayotte en 2016 sont de mères nées aux Comores. Dans ce jeune DROM, la part de la population étrangère atteint 41 p. 100 en 2017 et il y aurait des dizaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière. De nombreux hommes politiques locaux ou nationaux souhaitent un aménagement du droit du sol voire l’attribution d’un statut extraterritorial à la maternité de Mamoudzou, la première de France avec 26 naissances par jour en 2017, car les parturientes comoriennes viennent y accoucher dans l’espoir de donner à leurs enfants la possibilité d’acquérir la nationalité française. Inversement, l’émigration des jeunes Mahorais est très forte puisque 45 p. 100 des 18-24 ans vivent hors du département (à La Réunion ou en métropole surtout), pour faire leurs études ou pour y trouver un emploi. L’Océanie française est également concernée par ces migrations internes à l’outre-mer : selon le recensement de 2013, Wallis-et-Futuna a perdu près d’un cinquième de sa population en une décennie, du fait de sa migration en Nouvelle-Calédonie où, depuis 1989, les Wallisiens et Futuniens sont plus nombreux que sur leurs îles d’origine.

Quant aux comportements démographiques de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, ils tendent à s’aligner sur ceux de la métropole. Leurs indices synthétiques de fécondité sont aujourd’hui voisins du seuil de remplacement des générations, voire inférieurs à celui-ci, ce qui n’empêche pas une natalité encore importante, due à une population plus jeune qu’en métropole, quoique vieillissante. Cette évolution témoigne de l’achèvement de la transition démographique. Le recensement de 2017 en Polynésie française a montré que le solde migratoire reste négatif, un phénomène apparu dans les années 2000 et qui touche spécialement les 18-24 ans qui vont poursuivre leurs études en métropole ou s’y rendent à la recherche d’un emploi. On retrouve une situation identique en Martinique et en Guadeloupe, les retours au pays à l’âge de la retraite ne compensant pas le départ des jeunes adultes.

Outre-mer et métropole : comparaison d’indicateurs démographiques

tableau : Outre-mer et métropole : comparaison d’indicateurs démographiques

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Indicateurs démographiques de quelques collectivités ultramarines, comparés à la métropole, en 2016 (sources : INSEE, Institut de la statistique et des études économiques, Nouvelle-Calédonie, Institut de la statistique de Polynésie française). 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Une explosion urbaine et périurbaine

Ces différences de croissance démographique au sein des territoires de l’outre-mer aboutissent à une nouvelle répartition de la population à la fois entre les divers territoires et au sein même de chacun d’entre eux. Selon la projection centrale de l’INSEE, la Guyane devrait, en 2030, être presque aussi peuplée que la Martinique et Mayotte en être très proche, tandis que La Réunion approchera le million d’habitants. Cette redistribution de la population s’accompagne de modifications du peuplement, avec notamment la croissance et l’étalement des villes. Les sociétés ultramarines sont devenues des sociétés urbaines, le processus d’exode rural et de croissance des villes ayant été fort et l’étant parfois encore. Par exemple, la population de l’agglomération de Nouméa a sextuplé durant la seconde moitié du xxe siècle, et celle de Papeete a quintuplé.

L’importance de la relation à la métropole et celle des administrations a engendré, dans chaque collectivité d’outre-mer, une polarisation très vigoureuse du chef-lieu sur le territoire, à l’exception de la Guadeloupe où Fort-de-France, la principale ville, n’est pas la préfecture du DROM. La population et les emplois sont de plus en plus concentrés dans ces « capitales ». Les agglomérations de Cayenne, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Saint-Denis, Nouméa et Papeete rassemblent aujourd’hui le tiers de la population de la FOM contre seulement le sixième dans les années 1930. Cette suprématie est encore plus éclatante avec le Grand Nouméa qui regroupe deux tiers des Néo-Calédoniens, Cayenne et Papeete près de la moitié des habitants de Guyane et de Polynésie française, tout comme Fort-de-France et Pointe-à-Pitre qui rassemblent respectivement près d’un Martiniquais et d’un Guadeloupéen sur deux. À l’opposé, les zones rurales ont vu leur population décroître en valeur relative comme en valeur absolue. Ainsi, une partie des habitants des archipels éloignés de Polynésie française ou des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie ont quitté leurs îles pour Papeete ou Nouméa.

Outre-mer : principales agglomérations

photographie : Outre-mer : principales agglomérations

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Les six premières agglomérations d'outre-mer en 2016  (sources : INSEE, Institut de la statistique et des études économiques, Nouvelle-Calédonie, Institut de la statistique de Polynésie française). 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Aujourd’hui, la croissance urbaine glisse du centre vers la périphérie. La périurbanisation a lieu spécialement le long des littoraux et des grands axes de circulation. En Martinique, les migrations pendulaires augmentent entre l’agglomération de Fort-de-France et le sud de l’île. À Tahiti, elles concernent toute la côte sous le vent jusqu’à Taravao. Concomitamment, la population des communes au cœur des agglomérations dans les Antilles françaises commence à chuter. Depuis les années 1990, la commune de Fort-de-France perd des habitants avec une baisse de 5 p. 100 de sa population entre 2008 et 2013. En Guadeloupe, ce sont les communes de Pointe-à-Pitre et des Abymes qui connaissent un phénomène identique, au profit de Baie-Mahault, du Lamentin, de Saint-François ou de Sainte-Anne.

Cependant, les emplois n’ont généralement pas suivi cet étalement urbain et restent très concentrés dans les chefs-lieux, provoquant une dissociation spatiale croissante entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que l’essor des migrations pendulaires. En l’absence d’une offre suffisante en transports en commun et d’infrastructures adéquates, le trafic routier progresse trop vite, générant d’importants embouteillages quotidiens. Les transports en commun en site propre sont très rares, puisque seul Saint-Denis (La Réunion) est doté d’une ligne de bus de ce type, tandis que la mise en service d’un bus à haut niveau de service entre Fort-de-France et le Lamentin est prévue.

Loin des clichés sur l’outre-mer, les villes ultramarines sont le reflet de sociétés plus inégalitaires qu’en métropole avec, d’un côté, des quartiers résidentiels aisés, souvent situés sur les hauteurs et, de l’autre, des quartiers très défavorisés concentrant une population sans emploi. Et si, aux Antilles et à La Réunion, les logements de fortune sont un phénomène résiduel, ailleurs l’habitat spontané gagne du terrain. Par exemple, à Cayenne, l’installation d’Haïtiens se traduit par l’essor des quartiers de la Chaumière ou de Cogneau-Lamirande ; à Mamoudzou (Mayotte), le quartier sous-intégré de Kaouéni voit arriver les immigrants comoriens ; et des Mélanésiens, venant de la brousse, peuplent les squats installés au cœur de Nouméa. L’obésité, la misère, la délinquance, la drogue, l’alcoolisme, les sévices à l’encontre des femmes et des enfants touchent particulièrement ces zones défavorisées. Ainsi les « quartiers prioritaires » de la politique de la ville (QPV), qui remplacent les zones urbaines sensibles (ZUS), regroupent plus d’un demi-million de personnes dans les collectivités ultramarines bénéficiant de ce dispositif, soit un cinquième de leur population, contre un douzième en métropole. En Guyane et à Mayotte, c’est respectivement 43 p. 100 et 66 p. 100 de la population qui vivent dans un QPV.

Associée aux préoccupantes inégalités de richesse, la question urbaine permet de mieux comprendre les mouvements sociaux qui agitent régulièrement la FOM et qui rappellent que la relation de ces territoires à la métropole et à la République française est ambiguë, faite d’une volonté de reconnaissance et d’émancipation, mais également de recours et d’assistance.

—  Jean-Christophe GAY

BIBLIOGRAPHIE

CEROM (Comptes économiques rapides de l’outre-mer), www.cerom-outremer.org

J.-Y. Faberon dir., Les Collectivités françaises d’Amérique au carrefour des institutions, La Documentation française, Paris, 2006

J.-Y. Faberon & J. Ziller, Droit des collectivités d’outre-mer, LGDJ, Paris, 2007

« La France et les Outre-mers. L’enjeu multiculturel », in Hermès, no 32-33, CNRS Éditions, Paris, 2002

J.-C. Gay, La France d’Outre-mer. Terres éparses, sociétés vivantes, Armand Colin, Paris, 2021 ; Les Cocotiers de la France. Tourismes en outre-mer, Belin, Paris, 2009

IEDOM (Institut d’émission des départements d’outre-mer), www.iedom.fr

IEOM (Institut d’émission d’outre-mer), www.ieom.fr

« L’outre-mer », in Pouvoirs, no 113, Paris, avr. 2005

T. Michalon, L’Outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires, L’Harmattan, Paris, 2009.

Écrit par :

  • : agrégé de géographie, professeur des universités à l'IAE de Nice, université Côte d'Azur

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Pour citer l’article

Jean-Christophe GAY, « OUTRE-MER FRANCE D' », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 février 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/outre-mer-france-d/