BAILLIAGES & SÉNÉCHAUSSÉES

Ils apparaissent vers la fin du xiie siècle lorsque les baillis, d'abord itinérants, sont fixés par Philippe Auguste, roi de France, sur la portion du domaine royal où ils doivent le représenter. Cette circonscription, réunissant plusieurs prévôtés, ne prendra le nom de bailliage que quelques années après sa création de fait.

Lorsque la couronne rattache successivement au domaine les seigneuries de l'Ouest et du Midi, elle y trouve une administration déjà perfectionnée, établie par les grands feudataires, et dirigée par leur représentant, le sénéchal. Le roi maintient cette administration, le sénéchal du seigneur passant au service du roi, et ces nouvelles possessions prennent le nom de sénéchaussées. Les sénéchaussées sont souvent plus grandes, parfois plus petites que les bailliages, suivant l'étendue du domaine réuni.

Bailliages et sénéchaussées seront désormais des circonscriptions administratives et ne disparaîtront qu'avec l'Ancien Régime. Leur importance est primordiale pendant le xiiie siècle, où baillis et sénéchaux sont dotés de pouvoirs étendus : armée, justice, administration, perception de l'impôt. Au xive siècle s'amorce le déclin : bailliages et sénéchaussées deviennent essentiellement des circonscriptions judiciaires dotées d'un tribunal ; celui-ci est habilité à juger les procès où des nobles sont impliqués, fait fonction de cour d'appel des sentences prévôtales. Chaque fois qu'il le peut, il évoque aussi les sentences des juridictions seigneuriales voisines ou enclavées sur son territoire. Les compétences mêmes de ce tribunal vont se rétrécissant jusqu'au xviiie siècle.

—  Solange MARIN

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ÉTATS GÉNÉRAUX, France

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  • Yves DURAND
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Dans le chapitre « Les origines »  : […] du xve siècle, les convocations individuelles sont remplacées par des élections au niveau de chaque bailliage. En 1484, le plat pays députe pour la première fois et les élections se font séparément dans le cadre des trois ordres : clergé, noblesse et tiers état. Les députés sont désignés par les […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/etats-generaux-france/#i_23925

Pour citer l’article

Solange MARIN, « BAILLIAGES & SÉNÉCHAUSSÉES », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le . URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/bailliages-et-senechaussees/