CAPITULAIRES

Nom donné aux édits des rois et des empereurs carolingiens qui publient des mesures d'ordre législatif et administratif ; il signifie littéralement « ensemble de chapitres » d'un édit. La série commence sous Pépin III en 754 et se poursuit, en France, jusqu'à la mort de Carloman, petit-fils de Charles le Chauve, en 884. S'il existe des capitulaires ecclésiastiques et des capitulaires laïcs, la plupart traitent d'affaires concernant à la fois l'Église et la société civile. Certains sont des additifs aux lois populaires ; d'autres apparaissent comme des instructions données aux missi ; il en est enfin dont le caractère administratif est prépondérant et qui peuvent être considérés comme des capitulaires au sens strict du terme. Élaborés par des commissions délibérant en présence du roi, ces textes étaient soumis en tant que projet à la diète annuelle ou à une assemblée plus restreinte qui donnait son consentement. L'approbation de la diète se transforma, surtout après 843, en un accord que les grands donnaient au roi dans la mesure où celui-ci avait contracté des engagements à leur égard : l'autorité royale prit ainsi un caractère conditionnel toujours plus prononcé. La publication des capitulaires dans l'Empire ou dans le royaume incombait en principe aux missi, souvent aussi aux évêques et aux comtes. La négligence de l'administration carolingienne, le fait aussi que certains de ces textes tombèrent peu à peu en désuétude expliquent que beaucoup de capitulaires se soient perdus. Ceux qui ont été conservés nous sont parvenus par l'intermédiaire de collections. Trois, datant du ix^e siècle, furent compilées respectivement par l'évêque Gerbaud de Liège (806-809), par l'abbé de Saint-Wandrille Ansegise vers 827 et surtout par Benoît le Lévite entre 847 et 852.