BAN, pouvoir de commandement

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En droit féodal, le seigneur haut-justicier dispose du pouvoir de faire des règlements et des proclamations publiques, ou droit de ban, sur l'étendue de son domaine, d'où il a aussi le droit de bannir les criminels. Ainsi, par un ban, le seigneur s'attribue, dès le xie siècle, le monopole d'installations telles que four, halle (qu'à l'origine il était seul à pouvoir faire construire), forge, pressoir, moulin à grain, moulin à huile, foulon ; il en résulte, pour les habitants de la seigneurie, l'obligation d'utiliser ces installations, dites banales, contre redevances (souvent en nature). En outre, le seigneur, avec le « banvin », se réserve de vendre son vin avant les autres producteurs de la seigneurie.

Le droit de ban, ou Bannus, était originellement venu de Germanie et donnait aux souverains des deux premières dynasties, mérovingienne et carolingienne, un pouvoir de commandement théoriquement sans limites. C'est à la faveur de l'anarchie du ixe siècle que les comtes usurpent ce droit que les Capétiens reprendront à partir du xiie siècle, et surtout au xiiie siècle.

—  Anne BEN KHEMIS

Écrit par :

  • : archiviste-paléographe, conservateur à la Bibliothèque nationale de Tunis

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Pour citer l’article

Anne BEN KHEMIS, « BAN, pouvoir de commandement », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 08 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/ban-pouvoir-de-commandement/