TERRORISME

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux sont par essence peu conciliables et s'opposent même juridiquement. La lutte contre le terrorisme se rattache à la notion de sécurité nationale, qui est l'une des restrictions admises par les textes internationaux de protection des droits. Ce motif de sécurité nationale laisse aux États une large marge d'appréciation et les autorise même, exceptionnellement, à déroger en cas d'état d'urgence aux droits fondamentaux. Or ceux-ci sont intrinsèquement liés au fonctionnement démocratique : comme le soulignaient Robert Badinter et Bruno Genevois en 1990, « ces droits sont fondamentaux, d'une part, parce qu'ils se rapportent à l'homme qui est le fondement de tout droit, et, d'autre part, parce que les conséquences de leur reconnaissance traversent ou devraient traverser tout l'ordre juridique ».

Difficultés d'une définition juridique du terrorisme

Cette visée nécessairement universaliste des droits fondamentaux se heurte aux effets de la lutte contre le terrorisme, qui a pris une ampleur internationale sans précédent. Inaugurée par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, cette lutte s'est traduite par l'adoption de dix traités élaborés dans le cadre de l'O.N.U., le dernier visant le financement du terrorisme, auxquels se sont ajoutés deux traités adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont celui signé le 16 mai 2005 à Varsovie pour la prévention du terrorisme. Ces conventions ne définissent pas le terrorisme, mais tout une série d'actes réputés de nature terroriste et à ce titre appréhendés en tant qu'infractions pénales : prises d'otages, détournements d'avion, attentats à l'explosif, et de manière générale tous les actes « de nature terroriste » destinés à causer la mort ou des dommages corporels graves. Illustrant l'évolution de l'approche du terrorisme, la convention précitée du Conseil de l'Europe indique en son article 8 que les actes de provocation publique au terrorisme ou de recrutement et d'entraînement pour le terrorisme, qu'elle définit et engage les parties à réprimer pénalement, constituent des infractions sans qu'il soit nécessaire qu'une infraction terroriste s'ensuive.

La question d'une définition juridique, générale et abstraite, du terrorisme n'est donc toujours pas résolue dans le cadre de l'O.N.U., malgré la proposition de son ancien secrétaire général Kofi Annan en 2004, qui a été pourtant reprise dans des textes européens. Cette proposition identifiait le terrorisme dans « toute action [...] qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir ».

Mais la notion de terrorisme reste très complexe à cerner. Issue de l'épisode de la Terreur en France, où le terroriste était institutionnalisé et considéré comme le symbole du bon républicain, le terme a pris depuis lors un sens négatif. Mouvante et polyvalente, sa définition renvoie à des approches plus politiques que juridiques, avec une ambiguïté non résolue : celle des luttes politiques qui seront qualifiées, selon le côté où l'on se trouve, de menées terroristes ou de résistance à l'oppression. Signe de cette ambiguïté parmi bien d'autres, le prix Nobel de la paix sera attribué à Yasser Arafat, longtemps désigné comme terroriste.

Évitant la difficulté d'une définition juridique, les États-Unis ont pris la décision dès 1976 de publier chaque année une liste des organisations et des États considérés comme terroristes (dont ils ont retiré, le 11 octobre 2008, la Corée du Nord). Le 28 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1373 créant le Comité contre le terrorisme et appelant tous les États membres de l'O.N.U. à lutter par tous les moyens contre le terrorisme et son financement, les incitant à établir des listes. Le Conseil de l'Union européenne a ainsi adopté le 27 décembre 2001 un règlement mettant en place des listes de personnes et orga [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 20 pages

Médias de l’article

Bakounine

Bakounine
Crédits : Nadar/ Getty Images

photographie

Le Ku Klux Klan

Le Ku Klux Klan
Crédits : Harry Benson/ Hulton Archive/ Getty Images

photographie

Assassinat d'Alexandre Ier

Assassinat d'Alexandre Ier
Crédits : Hulton Getty

photographie

La Garde de fer en Roumanie, 1940

La Garde de fer en Roumanie, 1940
Crédits : Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images

photographie

Afficher les 11 médias de l'article


Écrit par :

  • : géostratège, écrivain
  • : professeur à l'université de Paris-I, ancien président de la Fondation pour les études de défense nationale
  • : docteur en droit, DEA de sociologie E.H.E.S.S., maître de conférences en droit public, ancienne avocate au barreau de Paris
  • : professeur à l'université des lettres et sciences humaines de Montpellier, directeur de l'unité d'enseignement et de recherche XI, membre du comité consultatif des universités

Classification

Autres références

«  TERRORISME  » est également traité dans :

ABDALLAH IBN ‘ABD AL-‘AZĪZ (1923 ou 1924-2015) roi d'Arabie Saoudite (2005-2015)

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT
  •  • 1 585 mots

Roi d’Arabie Saoudite de 2005 à 2015. Le 1 er  août 2005, le prince Abdallah ibn Abd al-Aziz ibn Abd al-Rahman al-Saoud devient roi d'Arabie Saoudite, après le décès de son demi-frère, le roi Fahd. Né en 1923 ou 1924 selon les sources, il est l'un des fils du roi Abd al-Aziz ibn Saoud, le fondateur du royaume d'Arabie Saoudite ; sa mère est de la tribu Chammar, d'où est issue également la famille […] Lire la suite

ADAMS GERRY (1948- )

  • Écrit par 
  • Pierre JOANNON
  •  • 1 102 mots

Ancien barman, accusé d'avoir été un des principaux dirigeants de l'Armée républicaine irlandaise (IRA), président d'une organisation politique, le Sinn Fein, ayant longtemps prôné le terrorisme, diplomate hors pair et protagoniste indispensable du processus de paix nord-irlandais, Gerry Adams est né le 5 octobre 1948 à Belfast. Il est de ceux qui s'efforcent de protéger les quartiers catholiques […] Lire la suite

AFGHANISTAN

  • Écrit par 
  • Daniel BALLAND, 
  • Gilles DORRONSORO, 
  • Mir Mohammad Sediq FARHANG, 
  • Pierre GENTELLE, 
  • Sayed Qassem RESHTIA, 
  • Olivier ROY, 
  • Francine TISSOT
  • , Universalis
  •  • 34 335 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « L'impossible reconnaissance internationale »  : […] En fait, la communauté internationale, malgré les critiques contre la politique des talibans envers les femmes, semblait s'être résignée à leur pouvoir qui reprenait la tradition d'un État fondé sur les tribus pachtounes et apparaissait comme un gage de stabilité. Les talibans ont toujours été systématiquement soutenus par le Pakistan, pour des raisons ayant trait à la vision stratégique de ce pa […] Lire la suite

ALGÉRIE

  • Écrit par 
  • Charles-Robert AGERON, 
  • Sid-Ahmed SOUIAH, 
  • Benjamin STORA, 
  • Pierre VERMEREN
  •  • 42 226 mots
  •  • 21 médias

Dans le chapitre « Les incertitudes et les cruautés de la guerre »  : […] L'élection présidentielle de novembre 1995 représente un enjeu important pour un pouvoir algérien en quête de légitimité politique. Le scrutin lui-même et sa préparation (32 000 bureaux de vote sont prévus, répartis dans 8 000 centres, 14 millions d'électeurs sont attendus, ils seront encadrés par 37 000 agents) serviront de test. Les quatre candidats, qui ont recueilli les 75 000 signatures requ […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 229 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « La contestation »  : […] En dehors de la presse et des forces patronales, syndicales et religieuses, la république fédérale d'Allemagne a vu s'affirmer, dès la fin des années soixante, la contestation des étudiants, dont une minorité choisit la violence comme forme d'expression politique pour condamner la dépendance allemande vis-à-vis des États-Unis d'Amérique engagés au Vietnam et rompre avec la société capitaliste. Ap […] Lire la suite

AL-QAIDA

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre FILIU
  •  • 1 080 mots

Dans le chapitre « La première organisation terroriste mondialisée »  : […] Ben Laden, chef incontesté de l'organisation, était secondé par Ayman al-Zawahiri, un djihadiste égyptien qui va concevoir deux orientations sans précédent et leur inventer une justification inédite, en contradiction avec quatorze siècles de doctrine et de pratique de l'islam. La première de ces innovations est le concept de « djihad global », qui rompt le lien établi dans l'Histoire avec un peup […] Lire la suite

ARABIE SAOUDITE

  • Écrit par 
  • Philippe DROZ-VINCENT, 
  • Ghassan SALAMÉ
  •  • 18 454 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « Une relation particulière avec les États-Unis »  : […] L'engagement pro-occidental du royaume est resté constant : il a longtemps refusé l'établissement de rapports diplomatiques avec l'Union soviétique, il a été opposé au régime marxiste du Yémen du Sud et a fortement soutenu les moudjahidin afghans. Au cours des années 1970, l'Arabie Saoudite a joué un rôle déterminant dans l'évolution pro-occidentale de pays comme l'Égypte, le Soudan, la Somalie ou […] Lire la suite

ARMÉE ROUGE JAPONAISE

  • Écrit par 
  • Yugi SATO
  •  • 257 mots

Issue d'une scission de la Ligue communiste, principale organisation d'extrême gauche japonaise, l'Armée rouge est créée en 1969. Face aux lois contre l'activité subversive et aux arrestations opérées par la police, elle fait de l'affrontement violent avec l'État, indépendamment des luttes économiques de masse, le catalyseur de la situation politique. L'objectif misé est l'ouverture d'un front de […] Lire la suite

ARMÉNIE

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre ALEM, 
  • Françoise ARDILLIER-CARRAS, 
  • Christophe CHICLET, 
  • Sirarpie DER NERSESSIAN, 
  • Kegham FENERDJIAN, 
  • Marguerite LEUWERS-HALADJIAN, 
  • Kegham TOROSSIAN
  •  • 23 743 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre « Les luttes politiques pour la question arménienne »  : […] Les partis traditionnels continuent leur travail en diaspora. Le parti Dachnak est le plus puissant et le moins soviétophile. Le parti Hentchak social-démocrate est complètement aligné sur Erevan ainsi que le petit parti Ramgavar, qui contrôle la puissante Union générale arménienne de bienfaisance (U.G.A.B.). Avec les communistes arméniens de la diaspora, ils forment un front commun contre les Dac […] Lire la suite

ART ET TERRORISME SELON GERHARD RICHTER - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Hervé VANEL
  •  • 457 mots

2 avril 1968 Andreas Baader et Gudrun Ensslin, activistes allemands d'extrême gauche, font exploser le grand magasin Kaufhaus Schneider à Francfort. Avril 1970 Arrestation et emprisonnement d'Andreas Baader. 2 juin 1970 Un tract, plus tard attribué à Ulrike Meinhof, alors journaliste d'extrême gauche, déclare, entre autres : « Les porcs croyaient-ils vraiment que nous pouvions parler de lutte d […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

6 octobre 2021 Pérou. Démission du Premier ministre Guido Bellido.

Membre de l’aile gauche de son parti, Guido Bellido est visé par trois enquêtes préliminaires pour terrorisme, apologie du terrorisme – pour ses liens présumés avec la guérilla du Sentier lumineux – et blanchiment – dans le cadre du financement de la campagne électorale de son parti. Critiqué pour ses désaccords affichés avec certains ministres, il est également accusé d’agression verbale envers une députée et de propos homophobes et sexistes. […] Lire la suite

21 septembre 2021 France. Condamnation des opposants au projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure.

Les avocats ont notamment dénoncé le recours, lors de l’enquête, à des interceptions de communications et des méthodes d’analyse criminelle rendues légales en 2016 dans l’objectif d’améliorer la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité. […] Lire la suite

31 août 2021 Belgique. Fin de l'opération militaire Vigilant Guardian.

L’armée annonce la fin de l’opération Vigilant Guardian lancée en janvier 2015, après les attentats de Paris et le démantèlement d’une cellule djihadiste à Verviers (Wallonie), pour soutenir la police fédérale dans la lutte contre le terrorisme. Des centaines de militaires étaient mobilisés depuis cette date pour sécuriser les rues des grandes villes, les gares, les aéroports et d’autres sites sensibles. […] Lire la suite

15-28 août 2021 France – Afghanistan. Mise en place d'une opération d'évacuation de civils de Kaboul.

« En Afghanistan, notre combat était juste », affirme le chef de l’État, précisant que « la France n’y a jamais eu qu’un ennemi : le terrorisme ». Il annonce que les civils qui avaient été au service de l’armée française et les membres de leurs familles, au nombre de huit cents, ont déjà été accueillis en France, ainsi que les Afghans qui travaillaient pour les représentations françaises dans le pays – quelque six cents personnes avec leurs familles. […] Lire la suite

30 juillet 2021 Chine. Première condamnation en application de la loi de sécurité nationale en vigueur à Hong Kong.

Cette décision vise Tong Ying-kit, condamné à neuf ans de prison pour « terrorisme » et « incitation à la sécession ». Celui-ci était accusé d’avoir manifesté, le lendemain de la promulgation de la loi de sécurité nationale, avec une banderole accrochée à sa moto sur laquelle figurait un slogan très répandu parmi les contestataires : « Libérer Hong Kong, révolution de notre temps. […] Lire la suite

Pour citer l’article

Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER, « TERRORISME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 18 janvier 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/terrorisme/