TERRORISME

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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux sont par essence peu conciliables et s'opposent même juridiquement. La lutte contre le terrorisme se rattache à la notion de sécurité nationale, qui est l'une des restrictions admises par les textes internationaux de protection des droits. Ce motif de sécurité nationale laisse aux États une large marge d'appréciation et les autorise même, exceptionnellement, à déroger en cas d'état d'urgence aux droits fondamentaux. Or ceux-ci sont intrinsèquement liés au fonctionnement démocratique : comme le soulignaient Robert Badinter et Bruno Genevois en 1990, « ces droits sont fondamentaux, d'une part, parce qu'ils se rapportent à l'homme qui est le fondement de tout droit, et, d'autre part, parce que les conséquences de leur reconnaissance traversent ou devraient traverser tout l'ordre juridique ».

Difficultés d'une définition juridique du terrorisme

Cette visée nécessairement universaliste des droits fondamentaux se heurte aux effets de la lutte contre le terrorisme, qui a pris une ampleur internationale sans précédent. Inaugurée par la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs du 16 décembre 1970, cette lutte s'est traduite par l'adoption de dix traités élaborés dans le cadre de l'O.N.U., le dernier visant le financement du terrorisme, auxquels se sont ajoutés deux traités adoptés dans le cadre du Conseil de l'Europe, dont celui signé le 16 mai 2005 à Varsovie pour la prévention du terrorisme. Ces conventions ne définissent pas le terrorisme, mais tout une série d'actes réputés de nature terroriste et à ce titre appréhendés en tant qu'infractions pénales : prises d'otages, détournements d'avion, attentats à l'explosif, et de manière générale tous les actes « de nature terroriste » destinés à causer la mort ou des dommages corporels graves. Illustrant l'évolution de l'approche du terrorisme, la convention précitée du Conseil [...]

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La Garde de fer en Roumanie, 1940

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Écrit par :

  • : géostratège, écrivain
  • : professeur à l'université de Paris-I, ancien président de la Fondation pour les études de défense nationale
  • : docteur en droit, DEA de sociologie E.H.E.S.S., maître de conférences en droit public, ancienne avocate au barreau de Paris
  • : professeur à l'université des lettres et sciences humaines de Montpellier, directeur de l'unité d'enseignement et de recherche XI, membre du comité consultatif des universités

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Pour citer l’article

Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER, « TERRORISME », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 mai 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/terrorisme/