CONGRÈS FÉDÉRAL AMÉRICAIN

Articles

• BIDEN JOE (1942- )

  • Écrit par Annick FOUCRIER
  • 1 426 mots
  • 1 média
  Sa longue expérience au Sénat incite Obama à le charger des négociations avec le Congrès. Dans ce cadre, il bâtit des compromis acceptables par les deux partis avec Mitch McConnell, le redoutable chef des sénateurs républicains : en 2010 sur la prolongation des réductions d’impôts initiées sous G....

• BUDGET DE L'ÉTAT

  • Écrit par Raymond FERRETTI, Paul GAUCHER
  • 6 966 mots
  ...évolution favorable à l'exécutif comme en témoigne le changement survenu aux États-Unis dans la préparation du budget. Avant 1921, les commissions du Congrès élaboraient elles-mêmes la proposition du budget à partir des renseignements fournis par l'Administration. Il en résultait d'ailleurs un document...

• CENSURE MOTION DE

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 1 172 mots

  Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV^e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude,...

• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 7 554 mots
  • 2 médias
  Dès l'indépendance et tout au long du xix^e siècle, le Congrès américain impose sa conception, fondée sur la nécessité de protéger les activités du pays et de l'isoler, au moins commercialement, du reste du monde. Durant la crise des années 1930, le protectionnisme des États-Unis atteint son point...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Universalis, Claude FOHLEN, Annick FOUCRIER, Marie-France TOINET
  • 33 218 mots
  • 62 médias
  ...président Reagan est pris en flagrant délit de non-respect des règles démocratiques (Irangate). N'acceptant pas de s'incliner devant le refus explicite du Congrès de ne pas aider militairement la Contra nicaraguayenne, Ronald Reagan tente d'imposer secrètement et illégalement sa politique antisandiniste....

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  Parmi les parlements des grands États occidentaux, c'est sans doute le Congrès américain qui se montre le plus actif dans ce domaine. D'une part, en effet, la Constitution des États-Unis donne au Sénat un droit de regard sur la nomination des hauts fonctionnaires fédéraux, car ils ne peuvent...

• FED (Federal Reserve System ou Système fédéral de réserve américain)

  • Écrit par Dominique LACOUE-LABARTHE
  • 8 588 mots
  • 1 média
  D'un côté, on a donc une structure décentralisée, semi-commerciale et dotée, juridiquement, d'une grande autonomie ; de l'autre, une agence fédérale statutairement indépendante du gouvernement, qui reçoit ses attributions du Congrès et ne rend de comptes qu'à lui. Pourtant, le Fed est placé pendant...

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU)

  • Écrit par Jacques FOMERAND, Cecelia M. LYNCH, Karen MINGST
  • 16 708 mots
  • 2 médias
  ...États-Unis ont refusé de remplir la totalité de leurs obligations financières et se sont opposés au niveau de financement qui leur incombait. En 1999, le Congrès des États-Unis a voté une loi sur la réforme de l'ONU et, après d'âpres négociations, les membres de l'ONU ont accepté de réduire la contribution...

• NOIRS AMÉRICAINS

  • Écrit par Claude FOHLEN, Daniel SABBAGH
  • 5 264 mots
  • 14 médias
  ...les droits qui y étaient attachés. Cependant comme, dès ce moment, les États sudistes cherchèrent à tourner la loi en établissant des « codes noirs », le Congrès élabora les 14^e et 15^e amendements (adoptés respectivement en 1868 et 1870), en vertu desquels aucune pratique discriminatoire ne pouvait...

• PARLEMENT

  • Écrit par Émile BLAMONT
  • 6 726 mots
  • 2 médias
  ...automobile, cotisations et subventions diverses) réduisent l'indemnité à des honoraires assez modestes. Les règles des incompatibilités sont nombreuses. Aux États-Unis, la séparation des pouvoirs interdit à un membre du Congrès d'être ministre. Le même principe oblige, en France, le parlementaire nommé ministre...

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 880 mots
  ...tout système démocratique, un régime présidentiel comporte une ou deux assemblées élues. Dans le système américain, la dualité des Chambres au sein du Congrès tient au fédéralisme qui veut que l'une des deux Chambres (la Chambre des représentants) représente les citoyens des États-Unis en tant que...

• REPRÉSENTANTS CHAMBRE DES

  • Écrit par Universalis
  • 693 mots

  Instituée par la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787, la Chambre des représentants est l'un des deux organes, l'autre étant le Sénat, qui détiennent le pouvoir législatif et qui, pris ensemble, forment le Congrès. Aux termes de la Constitution, le nombre des représentants ne peut...

• SÉNAT AMÉRICAIN

  • Écrit par André KASPI
  • 720 mots

  Le Congrès fédéral américain est composé de deux assemblées législatives, dont l'une est le Sénat. Chaque État, quelle que soit sa population, désigne au suffrage universel deux sénateurs ; suivant la Constitution, tout candidat doit avoir la nationalité américaine depuis neuf...

• SERVICES SECRETS

  • Écrit par Pascal LE PAUTREMAT
  • 8 742 mots
  • 1 média
  ...plusieurs dizaines de milliers... Depuis 1947, le fonctionnement de la C.I.A. est à la fois complexe et délicat en raison de ses relations difficiles avec le Congrès. Les questions récurrentes qui opposent les deux institutions concernent la légitimité des actions clandestines (covert actions) et la place...

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND, Pierre DABEZIES, Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  ...compétence pour la prison de Guantanamo, a rendu plusieurs décisions sur des recours de détenus. Illustration de la violence du débat américain, le Congrès a voté systématiquement des lois s'opposant à ces décisions : l'arrêt Rasul v. Bush (28 juin 2004), affirmant que l'habeas...

• TRUMP DONALD (1946- )

  • Écrit par Alix MEYER, Vincent MICHELOT
  • 2 315 mots
  • 4 médias
  ...moindre preuve. Réuni le 14 décembre 2020, le collège des grands électeurs confirme la victoire du candidat démocrate. Le 6 janvier 2021, alors que le Congrès commence à certifier le vote des grands électeurs, le président Trump harangue ses soutiens et leur demande de se rendre au Capitole pour faire...

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