PARLEMENT

L'institution parlementaire a des origines lointaines. L'Islande, avant l'an 1000, la Sicile, en 1130, avaient créé un Parlement. Mais c'est en Angleterre, aux environs de 1300, que prend naissance ce qui devait constituer par la suite le modèle des assemblées délibérantes dont les caractères se sont développés depuis. Au xviii^e siècle, le Parlement britannique profite de la faiblesse de rois qui ne parlent pas la langue du pays pour définir et imposer un mode de gouvernement, le régime parlementaire, qui rend le gouvernement responsable de l'Assemblée, imité en France et en Belgique avec un certain éclat dès la première moitié du xix^e siècle. La Constitution des États-Unis oppose un Congrès au président, chef de l'État ; Bismarck s'impose difficilement à un Reichstag ; le tsar réunit une douma en 1905. Il n'y a pas d'État contemporain, quel que soit son régime politique, qui n'ait son Parlement.

On ne s'étonnera pas que ce mot ait recouvert au cours des années, et recouvre encore, à travers le monde, des réalités très différentes. En France, l'institution est actuellement liée à la république et à la démocratie. Mais ailleurs, on trouve des parlements dans des régimes monarchiques ; et des gouvernements qui n'avaient (et d'autres qui n'ont encore) rien de commun, dans les faits, avec la conception occidentale de la démocratie ont estimé et estiment fondamentale l'existence d'un organisme représentatif de l'ensemble de la population du pays. C'est peut-être là le caractère essentiel des parlements : ils détiennent le monopole de la représentativité.

Leur rôle, généralement défini avec précision par la loi fondamentale, est très varié. Créés à l'origine pour consentir l'impôt, ils en sont venus, par la surveillance de l'emploi des fonds, au vote de la loi et au contrôle de l'ensemble de l'activité gouvernementale et même, dans certains cas extrêmes, à l'exercice du pouvoir exécutif. On considère généralement le Parlement comme le détenteur du pouvoir législatif. Mais, même dans les pays où la séparation des pouvoirs est le mieux observée, des interférences se produisent. Dans d'autres, le Parlement élit le chef de l'État ; ailleurs, il participe, en se constituant en Haute Cour, au pouvoir judiciaire. Une telle variété d'attributions, confiées à des assemblées dont l'origine est l'élection et dont la fonction est de délibérer, est une source de lenteur, d'incertitude, voire même d'éventuelles contradictions dans les décisions dont certaines peuvent mettre en cause la vie de la nation. En revanche, les parlements apparaissent comme les garants de la liberté.

En face de pays conduits par un dictateur ou dirigés par les chefs d'un parti unique, où les décisions ne dépendent que d'un seul homme ou d'un petit groupe, les démocraties parlementaires sont souvent prises de court et conservent un difficile équilibre entre la nécessité de faire vite et le temps indispensable à la libre réunion des volontés. Depuis la Seconde Guerre mondiale, une tendance à la limitation des pouvoirs des parlements s'est fait jour. Favoriser l'amalgame des intérêts particuliers, donner plus de stabilité et de moyens d'action à l'exécutif, lui permettre de prendre seul en cas d'urgence les décisions essentielles, telles sont les raisons qui sont avancées pour réduire le domaine de la loi au bénéfice de celui du règlement et pour limiter le contrôle parlementaire de l'action gouvernementale et administrative.

L'évolution des mœurs et des idées, le progrès technique, la primauté de plus en plus affirmée de l'économique sur le politique, le développement considérable de l'information par les mass media vont dans le même sens[...]