PARLEMENT

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La fonction du Parlement

Un certain nombre de parlements jouissent du pouvoir constituant, c'est-à-dire du droit de modifier la constitution. Mais on admet généralement qu'il est nécessaire qu'ils aient été élus pour cet objet, ou qu'ils statuent à des majorités déterminées ou difficiles à réunir, ou enfin qu'ils partagent ce pouvoir avec le peuple consulté par voie de référendum. La fonction essentielle du Parlement, c'est l'exercice du pouvoir législatif, issu du droit de consentir l'impôt, et avec son corollaire, le contrôle de l'action gouvernementale. À ce double titre, le Parlement se distingue du pouvoir judiciaire, encore que quelques constitutions lui confient le jugement des procès de grande politique, notamment du crime de haute trahison, lorsqu'il est commis par le chef de l'État ou par un ministre. À l'égard du pouvoir exécutif, la séparation est beaucoup moins précise.

La publicité des débats est une règle absolue ; elle ne souffre que de rares exceptions pour les délibérations qui mettent en cause en temps de guerre la sécurité de la nation. La publicité est assurée par l'assistance des citoyens qui le désirent aux séances plénières dans des tribunes qui leur sont réservées, et par une large diffusion des comptes rendus des débats par la voie de la presse, de la radio et, dans quelques pays, de la télévision.

Les assemblées ne siègent pas en permanence. La durée de leurs sessions va de quelques jours à plusieurs mois par an, suivant l'importance des travaux que les constitutions leur confient.

Élaboration de la loi

Il convient de distinguer tout d'abord le domaine de la loi de celui du règlement. Le parlement définit les grandes règles de la législation, celles pour lesquelles il paraît indispensable que la représentation nationale s'exprime elle-même en engageant sa responsabilité. Telles sont celles qui ont trait aux garanties fondamentales, à l'organisation de la défense nationale, aux impositions, au droit de propriété, à la nationalité, à la définition des infractions pénales et des peines, etc. Des lois-ca [...]


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Nicolas II à la Douma

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Femmes : l'entrée en politique

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  • : docteur en droit, diplômé de l'École des sciences politiques, secrétaire général de l'Assemblée nationale

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Pour citer l’article

Émile BLAMONT, « PARLEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 juillet 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/parlement/