CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

Articles

• ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par Stéphane SCHOTT
  • 4 249 mots
  ...encore le président fédéral (promulgation de la loi, article 82 alinéa 1 L.F.). Une autre limitation du principe de la séparation des pouvoirs réside dans les mécanismes du contrôle parlementaire qui s’exerce à l’égard du gouvernement. Ces procédures, caractéristiques de la rationalisation du parlementarisme,...

• ASSEMBLÉE NATIONALE (France - Ve République)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 5 795 mots
  • 2 médias
  ...tout naturellement qu’elle est dotée des fonctions essentielles dévolues au corps législatif dans tout système parlementaire : le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. Si on la compare aux assemblées qui l’ont précédée ou à ses voisines européennes, elle est d’ailleurs organisée de manière très...

• GOUVERNEMENT

  • Écrit par Didier MAUS
  • 4 710 mots
  • 2 médias
  ...constitutionnels. Néanmoins, dans tous les régimes parlementaires, les deux grands axes du travail parlementaire, c'est-à-dire la confection de la loi et le contrôle parlementaire, nécessitent un dialogue constant et, si possible, fécond, entre le gouvernement et le Parlement. Dans toutes les démocraties occidentales,...

• PARLEMENT

  • Écrit par Émile BLAMONT
  • 6 726 mots
  • 2 médias
  ...d'administrations, en plus ou moins grand nombre, dont il nomme les fonctionnaires. C'est de l'ensemble de ces activités que le Parlement entend assurer le contrôle dans les limites qui lui sont accordées (ou imparties) par la Loi fondamentale. Il s'ensuit nécessairement des interférences entre les deux...

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 880 mots
  Symétriquement, le Congrès, s'il n'a jamais obtenu ni même recherché le pouvoir de renverser les ministres, a établi un système de contrôle très poussé sur l'exécutif par le biais de ses commissions. Usant de leur pouvoir d'investigation et profitant largement de la publicité faite à leurs activités,...

• SÉNAT (France)

  • Écrit par Arnaud LE PILLOUER
  • 2 661 mots
  • 2 médias
  En ce qui concerne la fonction de contrôle de l'exécutif, le système est globalement comparable : les sénateurs disposent des mêmes moyens de contrôle dits « informels » que les députés (questions au gouvernement, création de commissions d'enquête, etc.), mais ils n'ont pas la compétence, dont dispose...