PARLEMENT

Les causes

La transformation des conditions de la politique a commencé il y a environ un demi-siècle par l'accession des masses à la vie publique. Le vote des femmes, à lui seul, a doublé le nombre des électeurs. De grands pays où l'on ne votait pas, ou bien encore où le suffrage était restreint, pratiquent maintenant le suffrage universel. Ce mouvement s'est accompagné de la découverte de nouveaux moyens de diffusion des informations de tout genre, bientôt utilisés par les propagandes. Le public apprend désormais ce qui peut influencer ses conditions de vie immédiates ou à long terme en même temps et quelquefois avant ses représentants. Malheureusement, il arrive que cette information soit orientée.

On assiste d'autre part dans tous les pays, peut-être en partie à cause de l'« impact » de ces nouveaux moyens de connaissance, à une personnalisation du pouvoir qui met en évidence l'homme ou l'équipe qui aspirent à diriger la nation et qui relègue dans l'ombre le groupe plus nombreux mais moins homogène des représentants des circonscriptions. Ce phénomène engendre à son tour le « fait majoritaire », car l'homme ou l'équipe au pouvoir obtiennent aisément que les électeurs peuplent les assemblées d'élus qui coopéreront avec eux sans les gêner. La chose est évidente dans les pays où il n'y a qu'un parti ; elle l'est aussi en Grande-Bretagne, où le bipartisme règne, mais où le corps électoral désigne en même temps une majorité et un chef de gouvernement ; elle l'est également dans une moindre mesure en France, pays aux partis multiples, au moins depuis l'application de la Constitution de 1958.

Dans un autre ordre d'idées, le gouvernement de nations de plus en plus étendues et de plus en plus peuplées exige une prévision à long terme et une planification s'étendant sur plusieurs années, qui, une fois décidée, ne laisse plus guère d'initiative pendant la durée d'application du plan. La nécessité d'investissements à long terme, le développement de la bureaucratie inévitable pour faire jouer les nombreux rouages d'un État moderne, développement générateur de traitements, de salaires et d'indemnités de tous ordres, le jeu des lois sociales qui s'étend automatiquement par le seul accroissement de la démographie, tous ces éléments nouveaux font qu'au moment du débat budgétaire, les parlementaires s'aperçoivent qu'ils n'ont plus qu'une marge infime de discussion et que l'essentiel des masses de dépenses – qu'il faut bien équilibrer par les ressources – échappe à leur décision. L'importance croissante de l'informatique ne pourra que restreindre davantage leur pouvoir.

Enfin, la complexité des affaires que l'on ne peut plus désormais résoudre qu'à coup de statistiques et de théories dont l'application se soucie peu de l'individu amène l'avènement du « technicien », qualifié ici de « bureaucrate » et là de « technocrate », mais qui partout veut imposer sa solution au nom de l'efficacité.

Les effets

Ces divers aspects de la transformation de la vie publique produisent des résultats cumulatifs. S'agissant de l'élaboration de la loi, le parlementaire s'aperçoit que le projet dont il est saisi se présente comme un « paquet tout prêt » dont il lui est impossible de modifier la composition au-delà de la limite que le gouvernement s'est réservée pour paraître consentir une maigre concession aux demandes émanant des membres de sa majorité. Certains parlements, aux sessions rares et brèves, ne font figure que de chambres d'approbation ou d'enregistrement ; les autres sentent, petit à petit, toute initiative réelle leur échapper.

En matière de contrôle, il faut noter une exception[...]