Collectivités territoriales

Articles

• COMMUNES

  • Écrit par Universalis
  • 1 155 mots

  Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques....

• CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 489 mots

  Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).

  Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance...

• OUTRE-MER FRANCE D'

  • Écrit par Jean-Christophe GAY
  • 5 773 mots
  • 7 médias

  Bien qu’elle constitue une partie non négligeable de l’ensemble national, avec environ 2,8 millions d’habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d’outre-mer (FOM) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont...

• MAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 542 mots

  Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt...

• TAAF (Terres australes et antarctiques françaises)

  • Écrit par Jean-Christophe GAY
  • 669 mots

  Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent un territoire d’outre-mer (TOM) depuis 1955, le législateur ayant alors détaché de Madagascar les îles du sud de l’océan Indien. Aujourd’hui, il s’agit d’une collectivité d’outre-mer (COM) et simultanément d’une...

• TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 799 mots

  En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait...

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