Collectivités territoriales



COMMUNES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 1 312 mots

Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques.La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer les intérêts qui lui sont propres, de se donner un […] Lire la suite

CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 555 mots

Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six […] Lire la suite

MAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 616 mots

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le « premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt […] Lire la suite

OUTRE-MER FRANCE D'

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 6 580 mots
  •  • 7 médias

Bien qu’elle constitue une partie non négligeable de l’ensemble national, avec environ 2,8 millions d’habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d’outre-mer (FOM) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont associées semblent faire écran à leur compréhension. Or son évolution est rapide, et il n’est pa […] Lire la suite

TAAF (Terres australes et antarctiques françaises)

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 760 mots

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent un territoire d’outre-mer (TOM) depuis 1955, le législateur ayant alors détaché de Madagascar les îles du sud de l’océan Indien. Aujourd’hui, il s’agit d’une collectivité d’outre-mer (COM) et simultanément d’une administration d’État sise à Saint-Pierre de La Réunion, placée sous l’autorité d’un […] Lire la suite

TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 908 mots

En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de […] Lire la suite


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L'outre-mer français

carte : L'outre-mer français

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Départements, régions, collectivités et territoires français d'outre-mer 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Crédits : Encyclopædia Universalis France

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