Collectivités territoriales
Articles
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COMMUNES
- Écrit par Universalis
- 1 155 mots
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CONSEIL MUNICIPAL
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 489 mots
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OUTRE-MER FRANCE D'
- Écrit par Jean-Christophe GAY
- 5 773 mots
- 7 médias
Bien qu’elle constitue une partie non négligeable de l’ensemble national, avec environ 2,8 millions d’habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d’outre-mer (FOM) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont...
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MAIRE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 542 mots
Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le « premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt...
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TAAF (Terres australes et antarctiques françaises)
- Écrit par Jean-Christophe GAY
- 669 mots
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent un territoire d’outre-mer (TOM) depuis 1955, le législateur ayant alors détaché de Madagascar les îles du sud de l’océan Indien. Aujourd’hui, il s’agit d’une collectivité d’outre-mer (COM) et simultanément d’une...
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TUTELLE ADMINISTRATIVE
- Écrit par Annie GRUBER
- 799 mots
En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait...