FAMILLELe droit de la famille

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Objet du droit de la famille

On affirme aujourd'hui volontiers que la vie familiale est la terre d'élection du « non-droit », car la nature des liens familiaux, comme liens biologiques et affectifs, serait réfractaire à l'idée de droit ; bien souvent, en effet, c'est par la renonciation au droit que les individus réalisent l'harmonie de leurs relations familiales. L'impuissance du droit à « faire la famille » et sa difficulté à imposer par la contrainte le respect de ses normes ne sauraient cependant conduire à l'anomie car la famille est trop importante pour la vie sociale pour que l'État se désintéresse de sa réglementation ; de plus, les litiges familiaux sont fréquents, car les rapports de force, ou d'intérêt, comme les dissentiments au sein de la famille ont un caractère parfois plus aigu qu'ailleurs et plus irréductiblement destructeur. Même réduit aux situations pathologiques, le droit, par ses règles et ses juges, assume une fonction essentielle.

L'objet du droit de la famille peut être appréhendé de différentes manières. Une vision générale supposerait un inventaire des dispositions qui, dans les différentes branches du système juridique, se préoccupent de la famille. Il est en effet un droit pénal de la famille destiné à sanctionner la violation des obligations considérées comme les plus fondamentales (abandon de famille, non représentation d'enfant...) ; on constate aujourd'hui une relative dépénalisation par suite de la suppression de certains délits (adultère, avortement), conséquence d'une modification des valeurs ou de l'inadaptation de la sanction pénale. Il est un droit social de la famille, en développement continu, destiné à assurer la contribution de la société aux charges de famille ; un droit fiscal de la famille, par suite du principe de l'imposition des revenus et, depuis peu, du capital par foyer et de la prise en considération des charges de famille. Il est un droit judiciaire de la famille, qui fixe des compétences juridictionnelles particulières (juge des tutelles, juge des enfants, juge aux affaires familiales) et qui établit des règles spéciales destinées à prendre en compte la spécificité du procès familial. Le fait familial s'impose souvent dans des domaines qui lui sont a priori étrangers : ainsi le droit de la responsabilité civile est directement influencé par le fait qu'un dommage subi par une personne est le plus souvent subi indirectement ou directement par les parents et alliés de la victime, lesquels peuvent sous certaines conditions en demander réparation.

C'est cependant dans le droit civil que sont, en tant que telles, réglementées les relations familiales et c'est par référence au droit civil que les autres branches du droit régissent partiellement la vie en famille, même si les conceptions du droit fiscal ou du droit social infléchissent celles du droit civil ou définissent de façon autonome le concept de famille sur lequel elles s'appuient.

Constitution et dissolution des liens familiaux

La famille et par conséquent son droit sont construits sur deux données de nature mais aussi de culture : le mariage ou plus largement le couple, et la filiation, à partir desquels se créent les liens d'alliance et de parenté. L'établissement de ces liens, conformément aux règles juridiques, est essentiel en ce qu'il définit à la fois la forme ou la structure de la famille mais aussi l'état des personnes constaté dans les actes d'état-civil. Bien que leur objet soit distinct, création du lien conjugal d'un côté, du lien filial paternel ou maternel d'un autre côté, mariage et filiation ont été et demeurent étroitement liés en ce que la nature juridique de la filiation et la condition de l'enfant varient selon que ses père et mère sont ou non mariés entre eux. La preuve de la paternité notamment obéit à des règles différentes suivant que l'enfant a été conçu dans le mariage – la paternité du mari de la mère est alors en principe présumée –, ou hors le mariage des père et mère – l'enfant est alors naturel et doit être reconnu pour que sa filiation soit juridiquement établie. Le droit contemporain cependant a, dans une certaine mesure, dissocié mariage et filiation, en raison du fait que le bénéfice de la légitimité peut être admis au profit de l'enfant d'un célibataire (adoption plénière, légitimation judiciaire) et plus généralement par suite de l'égalité des droits de tous les enfants, quelle que soit la nature de leur filiation (art. 334 du Code civi [...]

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Pour citer l’article

Catherine LABRUSSE-RIOU, « FAMILLE - Le droit de la famille », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/