FAMILLELe droit de la famille

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Objet du droit de la famille

On affirme aujourd'hui volontiers que la vie familiale est la terre d'élection du « non-droit », car la nature des liens familiaux, comme liens biologiques et affectifs, serait réfractaire à l'idée de droit ; bien souvent, en effet, c'est par la renonciation au droit que les individus réalisent l'harmonie de leurs relations familiales. L'impuissance du droit à « faire la famille » et sa difficulté à imposer par la contrainte le respect de ses normes ne sauraient cependant conduire à l'anomie car la famille est trop importante pour la vie sociale pour que l'État se désintéresse de sa réglementation ; de plus, les litiges familiaux sont fréquents, car les rapports de force, ou d'intérêt, comme les dissentiments au sein de la famille ont un caractère parfois plus aigu qu'ailleurs et plus irréductiblement destructeur. Même réduit aux situations pathologiques, le droit, par ses règles et ses juges, assume une fonction essentielle.

L'objet du droit de la famille peut être appréhendé de différentes manières. Une vision générale supposerait un inventaire des dispositions qui, dans les différentes branches du système juridique, se préoccupent de la famille. Il est en effet un droit pénal de la famille destiné à sanctionner la violation des obligations considérées comme les plus fondamentales (abandon de famille, non représentation d'enfant...) ; on constate aujourd'hui une relative dépénalisation par suite de la suppression de certains délits (adultère, avortement), conséquence d'une modification des valeurs ou de l'inadaptation de la sanction pénale. Il est un droit social de la famille, en développement continu, destiné à assurer la contribution de la société aux charges de famille ; un droit fiscal de la famille, par suite du principe de l'imposition des revenus et, depuis peu, du capital par foyer et de la prise en considération des charges de famille. Il est un droit judiciaire de la famille, qui fixe des compétences juridictionnelles particulières (juge des tutelles, juge des enfants, juge aux aff [...]

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Pour citer l’article

Catherine LABRUSSE-RIOU, « FAMILLE - Le droit de la famille », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/