FAMILLELe droit de la famille

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Méthodes du droit de la famille

La pluralité des sources du droit de la famille, la complexité de son objet, la nécessité de le reformer ont conduit les juristes contemporains à affiner leur méthodologie, à diversifier leurs techniques, et à faire preuve de modestie et de réserve face à une réalité humaine qui souvent échappe à toute rationalisation et qui reste à maints égards un mystère.

On évoquera seulement ici, à défaut de pouvoir en traiter véritablement, quelques problèmes méthodologiques relatifs aux règles de droit et aux décisions judiciaires, qui font pour certains la spécificité, pour d'autres, l'autonomie du droit de la famille au sein du système juridique global.

Nature et caractères des règles de droit

Face à une réalité très diversifiée au sein d'une même société, il paraît illusoire et dangereux d'élaborer un droit rigide et monolithique. Sans renoncer à préserver l'ordre public, le droit contemporain français, soucieux de réalisme empirique et politiquement épris de libéralisme, veut aménager plusieurs modèles et conférer aux règles de droit plus de souplesse qu'une conception rigide ne l'autorisait antérieurement.

Le pluralisme des institutions familiales est patent : diversité des cas de divorce, diversité des filiations, des modes d'exercice de l'autorité parentale, des adoptions, des régimes de protection des incapables, des régimes matrimoniaux, des modes de gestion des indivisions. « À chacun sa famille, à chacun son droit », titre le doyen Carbonnier (1908-2003), qui inspira la quasi-totalité des lois françaises en matière familiale (Essai sur les lois, chap. x, 1re partie). Malgré « la force des déterminismes sociaux et des aspirations idéologiques » (J. Carbonnier, op. cit., 7), les familles restent en fait différenciées, et il est opportun que chacune puisse trouver dans la législation le modèle adéquat. L'adaptation du droit, lorsque l'impératif de la norme l'autorise, est recherchée aussi par nombre de compromis entre des aspirations et des intérêts opposés, par la consécration juridique des situations de fait, et, de façon plus nouvelle, par la souplesse des règles susceptibles d'être infléchies, aménagées, par l'action des volontés individuelles ou le relais de décisions judiciaires, voire même écartées si leur application stricte est source de trop graves iniquités, compte tenu des circonstances.

Il en résulte une assez grande complexité des lois, une relative indétermination de leurs concepts dominants tels que l'« intérêt de l'enfant » ou l'« intérêt de la famille », et, par conséquent, un rôle déterminant reconnu aux juges dans l'appréciation des faits et l'interprétation des textes.

Le rôle des juges

L'importance du pouvoir judiciaire dans sa fonction traditionnelle d'arbitre des conflits et dans sa fonction nouvelle de « tuteur » des intérêts familiaux s'est notablement accrue. Le contentieux familial, notamment celui du divorce et de l'autorité parentale, est en croissance par suite de causes complexes peu favorables à la permanence de l'institution familiale, et c'est au juge qu'on en appelle pour vider les conflits avérés ou non mais réels que connaît la famille. En outre, le législateur a multiplié les motifs d'intervention judiciaire même en l'absence de conflit, afin de maintenir un contrôle social des décisions que nécessitent l'état des personnes ou la vie des familles ; assistance éducative, tutelles, adoption, régimes matrimoniaux, partages successoraux, toutes ces matières sont désormais régies autant par des règles que par décisions judiciaires. Dans ce double rôle, le juge reçoit la mission d'assurer la protection de l'intérêt de la famille ou de l'enfant, et de prendre des décisions où les considérations d'opportunité, de conciliation et d'équité pèsent plus lourd que les exigences d'une stricte légalité. Entre les dangers du légalisme et les risques d'arbitraire liés à l'impérium judiciaire, la juste mesure est délicate à trouver.

Pour beaucoup, c'est à la création d'une véritable juridiction familiale qu'il faut en venir, afin que soit consacrée au plan juridictionnel l'autonomie du droit de la famille. Le tribunal de la famille n'est pas ignoré à l'étranger, encore qu'il se confonde le plus souvent avec le juge des enfants ou le juge du divorce. En France, la création, par la loi du 8 janvier 1993, du juge aux affaires familiales au sein du tribunal de grande instance va dans le même sens.

Spécificité du droit de la famille

Po [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 11 pages

Écrit par :

Classification

Autres références

«  FAMILLE  » est également traité dans :

FAMILLE - Les sociétés humaines et la famille

  • Écrit par 
  • Françoise HÉRITIER
  •  • 7 468 mots

Tout le monde sait ou croit savoir ce qu'est la famille. Elle est inscrite si fortement dans la pratique quotidienne, elle est d'une expérience si intime et si « familière » qu'elle apparaît de façon implicite comme une institution allant de soi, un « donné » naturel et, par une forme d'extension somme toute logique, comme un fait social universel. La catégorie de donné naturel et celle de fait un […] Lire la suite

FAMILLE - Sociologie

  • Écrit par 
  • Rémi LENOIR
  •  • 5 316 mots
  •  • 2 médias

La famille est devenue en France une catégorie de l'action politique parce que se sont constitués un discours sur la famille et une théorie des structures familiales largement partagés dès la première moitié du xixe siècle aussi bien par Louis de Bonald et Joseph de Maistre d'un côté que par Charles Fourier et […] Lire la suite

FAMILLE - Économie de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine SOFER
  •  • 5 322 mots
  •  • 2 médias

Le concept de famille désigne des groupes d'individus différents selon les lieux et les époques. Les économistes, traditionnellement, s'intéressaient plutôt au « ménage », qui est défini, au sens statistique, comme l'ensemble des occupants d'une résidence principale, qu'ils aient ou non des liens de parenté. Même si, le plus souvent, ménage et famille co […] Lire la suite

FAMILLE - Évolution contemporaine

  • Écrit par 
  • Abel JEANNIÈRE, 
  • François de SINGLY
  •  • 9 788 mots

La mise en question, par l'ethnologie, de l'universalité de nos structures de parenté traditionnelles, ainsi que la révolution introduite par la psychanalyse dans la compréhension de la sexualité sont deux facteurs qui influent largement sur la transformation des relations familiales. On se bornera ici à analyser l'impact de l'histoire immédiate et la radicalité du changement de perspective qu'ent […] Lire la suite

FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

  • Écrit par 
  • François de SINGLY
  •  • 4 281 mots
  •  • 1 média

L'enfant a-t-il pris dans la famille, comme dans le reste de la société, une place qui ne serait pas la sienne ? À en croire le titre d'un ouvrage récent – L'Enfant chef de famille (2003) – de Daniel Marcelli, pédopsychiatre reconnu, on pourrait le craindre puisqu'il serait devenu « roi ». Il est vrai que le père, en France, a perdu une p […] Lire la suite

FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par 
  • Daniel BORRILLO
  •  • 6 680 mots
  •  • 1 média

La famille est une construction sociale. Les diverses formes qu'elle a adoptées tout au long de l'histoire nous obligeraient, par souci de précision, à utiliser le terme au pluriel – familles plutôt que famille – ou même à parler d'« agencement familial », pour nous référer aussi, avec plus de justesse, aux nouvelles formes de cohabitation contemporaines. La famille, au singulier, en tant que modè […] Lire la suite

ADOLESCENCE

  • Écrit par 
  • Mihalyi CSIKSZENTMIHALYI, 
  • Universalis
  •  • 2 658 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Éloignement des adultes »  : […] En dehors du temps strictement scolaire, certaines études ont montré que les adolescents passent en moyenne trois heures et demie par jour sans leurs parents ou sans la présence d'autres adultes. En outre, pendant les rares heures où leurs parents sont présents, pour peu que ces derniers restent rivés devant le poste de télévision, les adolescents s'éclipseront pour étudier, jouer, écouter de la […] Lire la suite

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

Dans le chapitre « L'adoptabilité »  : […] L'adoption est aujourd'hui essentiellement conçue comme une institution de remplacement de la famille par le sang : les législations partent du postulat que la famille d'origine est le lieu normal – et normalement le meilleur – du développement de l'enfant, en conséquence de quoi la priorité dans le rattachement de l'enfant est donnée à la famille d'origine. En posant que l'enfant a « dans la mes […] Lire la suite

ASSYRIE

  • Écrit par 
  • Guillaume CARDASCIA, 
  • Gilbert LAFFORGUE
  •  • 9 704 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « La famille »  : […] La famille est de type patriarcal. Son chef possède sur la femme et les enfants une forte autorité ; il exerce même sur eux une véritable juridiction domestique pour les méfaits qui le lèsent dans son honneur ou ses biens (adultère de la femme, inconduite de la fille, vol commis par l'épouse). On ignore si les fils sont soumis à la puissance paternelle durant toute la vie du père ; il semble qu'i […] Lire la suite

BABYLONE

  • Écrit par 
  • Guillaume CARDASCIA, 
  • Gilbert LAFFORGUE
  •  • 7 320 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « La famille et le droit privé »  : […] La famille babylonienne est fondée sur un mariage qui n'est pas rigoureusement monogamique. En principe, l'homme n'a qu'une épouse en titre, procréatrice de fils qui assureront le culte des ancêtres et continueront l'exploitation du domaine familial. Néanmoins, non seulement les rapports sexuels du maître avec les concubines esclaves sont licites, mais encore les enfants issus de ces relations so […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

10 février 2022 Belgique. Restitution d'un tableau volé à un couple juif par le régime nazi.

Le gouvernement restitue à la famille juive qui en était propriétaire un tableau du peintre impressionniste Lovis Corinth, volé par le régime nazi durant la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit de la première restitution effectuée par les Musées royaux des beaux-arts. Dans le même temps, le Service public fédéral Économie annonce la mise en ligne d’une liste de deux mille huit cents œuvres détenues par la Belgique, dont l’origine est douteuse, en vue de l’identification d’éventuels ayants droit. […] Lire la suite

8 décembre 2021 Belgique. Rejet de la plainte déposée par des femmes métisses d'origine congolaise.

L’incrimination pour crime contre l’humanité a été introduite dans le droit belge par une loi de février 1999. […] Lire la suite

2 octobre 2021 Qatar. Premières élections législatives.

Le droit de vote est réservé aux citoyens dont la famille est présente dans l’émirat depuis 1930, ce qui exclut du scrutin non seulement les étrangers mais aussi les nombreux immigrés naturalisés et les membres de la grande tribu semi-nomade des al-Murra. Le taux de participation est de 63,5 %. Prévue par la Constitution de 2003, l’élection des députés a été repoussée à plusieurs reprises. […] Lire la suite

14-25 avril 2021 France. Décision controversée relative à l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi.

Le 14, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la famille de Sarah Halimi, une retraitée de confession juive tuée sauvagement à son domicile en avril 2017, qui contestait l’irresponsabilité pénale de son meurtrier prononcée par la cour d’appel de Paris en décembre 2019. Celle-ci avait validé l’avis des experts psychiatres qui concluait à l’abolition du discernement du meurtrier, Kobili Traoré, celui-ci s’étant trouvé sous l’emprise d’une « bouffée délirante aiguë » causée par sa consommation de cannabis. […] Lire la suite

4 janvier - 9 février 2021 France. Accusation d'inceste portée contre le politiste Olivier Duhamel.

Les faits, qui sont prescrits, étaient connus de la famille et d’une partie des proches de celle-ci depuis une douzaine d’années. Olivier Duhamel annonce sa démission de la présidence de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) et du cercle de réflexion Le Siècle. La chaîne LCI annonce son retrait de l’antenne. Le 5, le directeur de l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po), géré par la FNSP, Frédéric Mion, fait part de sa « stupeur ». […] Lire la suite

Pour citer l’article

Catherine LABRUSSE-RIOU, « FAMILLE - Le droit de la famille », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 mai 2022. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/