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AUTORITÉ PARENTALE

Articles

  • ADOPTION

    • Écrit par Pierre MURAT
    • 8 894 mots
    ...spéciale ne correspondant pas véritablement à l'adoption simple, tout en ayant certains effets similaires. Par la loi du 4 mars 2002, la France a aménagé la délégation de l'autorité parentale qui permet, pour les besoins d'éducation de l'enfant et sur décision judiciaire, un dédoublement entre les parents...
  • COUPLE

    • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
    • 5 084 mots
    ...supposent des conditions qui seront rarement remplies et ne procurent pas souvent les effets escomptés. Seuls les enfants ont l'assurance d'être préservés. Depuis une loi du 4 mars 2002 portant réforme de l'autorité parentale, il n'est plus fait aucune distinction pour régler les modalités d'exercice de l'autorité...
  • DIVORCE

    • Écrit par Claude COLOMBET, Adeline GOUTTENOIRE
    • 8 645 mots
    • 1 média
    ...divorce pour les enfants sont les mêmes que celles entraînées par une séparation de parents non mariés : il s'agit de répartir les prérogatives découlant de l'autorité parentale (exercice de l'autorité parentale, résidence de l'enfant, droit de visite et d'hébergement, modalités de l'entretien de l'enfant)....
  • DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

    • Écrit par Christian HERMANSEN
    • 608 mots

    1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité.

    1804 Promulgation...

  • ÉMANCIPATION

    • Écrit par Jacqueline BARBIN
    • 340 mots

    En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité.

    Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain...

  • ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

    • Écrit par Alain BRUEL
    • 9 311 mots
    Avec la décennie de 1970 émerge la physionomie moderne de notre droit de la famille. La puissance paternelle est remplacée par l'autorité parentale partagée entre les parents ; on voit s'esquisser le rapprochement des statuts résultant des filiations légitime, naturelle et adoptive, enfin, l'assistance...
  • FAMILLE - Le droit de la famille

    • Écrit par Universalis, Catherine LABRUSSE-RIOU
    • 6 958 mots
    ...relation. C'est pourquoi la loi civile, qu'il faut compléter d'une réglementation administrative et sociale, définit précisément ce qu'il faut entendre par «  autorité parentale », terme substitué en 1970 à celui de « puissance paternelle ». À cet égard, le droit éprouve deux difficultés essentielles qui sont...
  • FAMILLE - Évolution contemporaine

    • Écrit par Abel JEANNIÈRE, François de SINGLY
    • 9 828 mots
    ...des adultes, note Irène Théry, s'est ajoutée une séparation théorique entre deux dimensions de l'identité sociale, celle de parent et celle de conjoint. Le divorce ne concerne plus que la dimension conjugale, et il ne doit pas – c'est un impératif inscrit dans la loi, avec le maintien de l'autorité parentale...
  • FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

    • Écrit par François de SINGLY
    • 4 307 mots
    • 1 média
    ...l'enfant moderne porte un nom, l'autonomie. L'enfant doit participer le plus possible à l'élaboration de l'univers dans lequel il vit. Même la loi sur l'autorité parentale du 4 mars 2002 qui n'a pas voulu admettre que les parents et les enfants se doivent un respect mutuel – suivant les...
  • FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

    • Écrit par Daniel BORRILLO
    • 6 700 mots
    ...en France) la question de l'établissement de la filiation ne se pose pas : la personne est père ou mère de l'enfant et à ce titre il ou elle exerce l' autorité parentale. Concernant le compagnon ou la compagne d'une mère ou d'un père homosexuel, toutes les forces politiques sont d'accord sur la nécessité...
  • FILIATION, droit

    • Écrit par Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
    • 10 757 mots
    ...accouchée. Si l'identité du donneur de sperme est connue, rien ne s'opposera à ce que sa paternité soit établie comme dans toute filiation naturelle. Il arrive ainsi que l'autorité parentale sur un enfant soit attribuée conjointement à un homme et à une femme vivant chacun de leur côté dans un couple...
  • INCAPACITÉS JURIDIQUES

    • Écrit par Gabrielle ROCHE
    • 4 516 mots
    ...bien que les dénominations employées soient souvent différentes. C'est ainsi que les mineurs non émancipés sont normalement protégés par les systèmes de l'autorité parentale et de la tutelle. Si, dans nos codes modernes, le mineur peut être représenté, assisté ou autorisé soit par son père, soit par sa...
  • PSYCHOLOGIE CLINIQUE DES RELATIONS PARENTS-ENFANTS

    • Écrit par Nicolas FAVEZ
    • 1 778 mots
    ...leurs relations à l’enfant. Un coparentage dit « cohésif » est marqué par la coopération, l’affection mutuelle et une gestion constructive des désaccords. Des dissensions entre parents peuvent en revanche aboutir à différents cas de figure non cohésifs : le coparentage devient soit hostile, chaque parent...