MONTEGO BAY CONVENTION DE ou CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE DROIT DE LA MER (1982)

Articles

• ARCTIQUE (géopolitique)

  • Écrit par François CARRÉ
  • 6 852 mots
  • 2 médias
  ...les hautes latitudes australes, largement continentales, sont régies depuis 1959 par le traité de l'Antarctique, il n'y a rien de tel dans l'Arctique. L'océan boréal est soumis aux dispositions du droit de la mer contenues dans la convention de Montego Bay, adoptée en 1982. Celle-ci est entrée...

• DÉTROITS ET ISTHMES

  • Écrit par Nathalie FAU
  • 6 042 mots
  • 5 médias
  ...l’autre bien plus longue, entre 1967 et 1975, après la guerre de Six Jours et l’occupation de sa rive orientale par Israël. Pour empêcher tout blocage, la convention de Montego Bay de 1982 (entrée en vigueur à partir de 1994) impose aux États riverains des détroits internationaux d’adopter le régime du...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 291 mots

  Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté...

• OFFSHORE - Démantèlement des plates-formes pétrolières

  • Écrit par Emmanuel GARLAND
  • 3 178 mots
  • 3 médias
  ...beaucoup plus profondes, dans des mers beaucoup plus difficiles, comme la mer du Nord, avec pour conséquence la mise en service d'installations très lourdes. C'est pourquoi, en 1982, la convention de l'ONU sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law of the Seas, ou UNCLOS) ouvrit la porte, dans...

• PÊCHE

  • Écrit par Jean-Paul TROADEC
  • 4 869 mots
  • 5 médias
  ...ce que, dans les années 1970, les seconds acceptent d'offrir des compensations en échange du droit de pêcher devant les côtes des pays riverains. Finalement, l'extension à 200 milles des juridictions nationales fut adoptée en 1982 à la Conférence des Nations unies de Montego Bay et formellement...