Droit de la mer

Articles

• ARCTIQUE (géopolitique)

  • Écrit par François CARRÉ
  • 6 852 mots
  • 2 médias

  L'Arctique, domaine des hautes latitudes boréales, est l'espace compris entre le pôle Nord et une limite méridionale que l'on peut fixer, dans une perspective géopolitique, au cercle polaire arctique, à savoir 66⁰ 33' de latitude nord, bien que cette ligne astronomique soit trop...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• FOND DES MERS, droit international

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 564 mots

  Longtemps ignorés, les fonds marins sont devenus un objet d'intérêt pour les États, du jour où leurs potentialités économiques furent connues. Dès 1945, certains États réclamèrent le droit d'exploiter seuls les ressources de leur plateau continental (c'est-à-dire le sol et le sous-sol de la...

• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 352 mots

  Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est...

• LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 291 mots

  Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté...

• MER DROIT DE LA

  • Écrit par Charles VALLÉE
  • 3 179 mots
  • 1 média

  Constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d'être un des éléments les plus anciens de ce droit, si l'on considère l'apparition de...